Au delà de l'enfer

[TTM_FR]

Bonjour tout le monde,

J'aimerais savoir :

1) Qui peut décider de suspendre ou arrêter le droit RMI d'un chômeur?

2) Votre asso peut aider ces personnes?


Merci pour vos réponses

[Yves]

Pour la première question, d'autres seront mieux placés que moi pour y répondre (et le feront prochainement).

Pour la seconde : il est préférable de se rapprocher d'une association de chômeurs qui existe autrement que sous la forme "virtuelle" qui est aujourd'hui la nôtre.

Trouvez une antenne locale d'AC !, APEIS, MNCP… qui ont l'habitude de défendre ce genre de dossiers (ce qui n'est pas notre cas).

Les coordonnées de ces collectifs sont disponibles dans notre rubrique "Utiles et Indispensables" (colonne de gauche - Les associations qui vous défendent).

En revanche, nous pouvons répercuter toutes les infos concernant des radiations abusives et faire "mousser" l'affaire avec nos petits moyens.

Yves - un animateur du site

[valeriane69]

Bonjour TTM_FR,

pouvez vous nous préciser votre situation?

en général, vous etes averti de la suspension par un courrier, ce n'est pas la caf qui décide la suspension ou la radiaton, mais le Conseil Général je crois.....mais il faut qu'il y aie une raison....

Salutations et courage

[Yves]

Effectivement, pourriez-vous nous en dire un peu plus ?

(J'aurais du commencer par là !!!).

Yves - Un animateur du site

[St Dumortier]

Bonjour,

Le RMI est régi par
le code de l'action sociale et des familles.

Livre II
Titre VI
Chapitre II


Votre question relève de l'Article L262-21

(Loi nº 2003-1200 du 18 décembre 2003 art. 6 Journal Officiel du 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004)

Dans le cas où le contrat est arrivé à échéance si, du fait de l'intéressé et sans motif légitime, le contrat n'a pas été renouvelé ou un nouveau contrat n'a pas pu être établi, le versement de l'allocation peut être suspendu par le président du conseil général, après avis de la commission locale d'insertion, après que l'intéressé, assisté, le cas échéant, de la personne de son choix, a été mis en mesure de faire connaître ses observations. La suspension ne peut pas être prononcée lorsque la responsabilité du défaut de communication du contrat d'insertion est imputable aux services chargés de le conclure avec l'intéressé.

Nota : Les dispositions de la loi 2003-1200 du 18 décembre 2003 sont applicables à compter du 1er janvier 2004, sous réserve de l'entrée en vigueur à cette date des dispositions de la loi de finances mentionnée à l'article 4.

C'est donc clairement le président du conseil général qui prononce la suspension, après avoir pris conseil auprès de la CLAV (Commission Locale Attribution Validation) Anciennement CLI.
Vous serez convoqué pour fair valoir votre défense.

[TTM_FR]

Merci pour vos réponses!

Chuis nouveau mais je trouve génial ce site que j'ai mis en homepage!

J'ai posé une question et j'ai reçu plein de réponse. Dommage que mes lettres spontanées n'ont aucun retour!

En fait ma question posée concerne un copain qui n'a pas d'internet. Voilà son histoire, après 20 ans de loyaux services dans une boite réputée, il était licencié il y a quelques années. Mais pensez-vous qu'on a 55 balais, il est difficile de trouver un boulot. Après une période d'Assedic, mon copain est au RMI voilà 2 ans. Il a peur que son droit de RMI s'arrête à la fin de cette année et il se demande qui a le pouvoir d'arrêter son droit de RMI, voilà...

Encore merci! En tout cas, grâce à vos extraits d'article, il se rassure un peu...

[valeriane69]

Je vous conseille de rassurer votre ami......si il n'a rien recu pouvant le conforter dans l'idée qu'il va etre radié ou suspendu, pas besoin de stresser, tant qu'il renvoie ses déclarations de revenus dans les temps.
Je sais ce que c'est de stresser chaque fin de mois, a se demander si le mois prochain on ne va pas avoir une mauvaise surprise.......mais au fil du temps on s'habitue...et puis surtout, si il n'y a aucune raison valable qui pourrait justifier cette suspension ou radiation...votre ami peut rester 10 ans au RMI..(meme si pour sa retraite c'est pas conseillé pour le cumul des trimestres..) Alllez, courage, on va s'en sortir!!!

(pour moi c'est en bonne voie, mais je vous raconterai ca dans un autre post)

Bonne soirée

Valériane

[TTM_FR]

Merci valeriane69 pour votre réponse,

Mais avec ce gouvernement de droite on ne sait jamais quand on est pauvre. On cherche à supprimer les allocs des pauvres, à radier les chômeurs pour faire baisser le chômage, le gouvernement va remettre en cause tout simplement le RMI, c'est ce que pense mon copain...

[Monolecte]

Sûrement pas
Le RMI, ce sont les petites miettes que les plus pauvres ont encore à perdre.
Il est important que tes pauvres aient toujours quelque chose à perdre : cela les maintient dans la peur et la peur une bonne manière de tenir en laisse ceux que tu écrases.
Rien de pire pour les rois (reprenons le thème du jour de Victorine83) qu'un peuple qui n'a plus rien à perdre : en général, ça sent la guillotine!
D'ailleurs, sans le RMI, il y a longtemps que le monument d'iniquité qu'est devenu notre pays, se serait effondré!

[St Dumortier]

Bonjour,

Au delà de l'enfer c'est le monde à l'envers.

Une grève des bénévoles (Restos) et tout s'écroule.

Des chômeurs qui exigent leur rendez vous mensuels et le miroir explose.