problème avec l'ANPE quel recours?

[Invité]

voici mon probléme je suis demandeur d'emploi depuis le 16 novembre 2005.J'ai droit à 611 jours d'indemnisation de mon ancien poste d'asssitante de direction.Je suis en reconversion et souhaite devenir Educatrice de jeunes enfants.Oui mais voila, en attendant l'entrée en école, j'exerce depuis le 17 novembre en tant qu'assistante maternelle agrée.J'accueille donc un enfant 4 jours par semaine.Pour l'assedic pas de probléme, cela m'ouvre droit à complément puique c'est une reprise d'activité réduite.

Mais voila, L'ANPE elle vient de m'appeler pour me dire qu'elle me passer en catégorie 5.Alors que je suis toujours active dans ma recherche d'emploi et que cette activité est provisoire.

Au début elle m'avait dit pas de soucis et la changement de donné...

J'ai envoyé un recommandé pour contester avec texte réglementaire à l'appui.

[corto.maltese]

J'ai envoyé un recommandé pour contester avec texte réglementaire à l'appui.

Quel texte réglementaire?

Je ne vois pas le problème, ça ne change rien pour vous. Le seul truc , peut être, est que la catégorie 6 des chômeurs est statistiquement plus adaptée au vu de votre situation. Mais de toute façon cela ne change rien pour vos droits ni le cumul possible avec vos allocations.

Corto.

[Invité]

La catégorie 5 ne peut prétendre aux complément ASSEDIC.
C'est bien la le probleme autrement peut importe la catégorie dans laquelle il me place dés le moment ou je peux bénéficier de mes droits à complément.

[marie77]

alors corto que puis je faire pour qu'il me change de catégorie?

comment faire pour qu'ils me passent en catégorie 6?

[corto.maltese]

faire pour qu'il me passe en catégorie 6?

Ok je comprends le problème, je connaissais pas cette situation, qui il est vrais est logique : en cat 5 on est en emploi cdi à temps complet, donc pas de suppléments d'allocs possible.

Première chose : le changement de catégorie est le fait administratif de l'assédic, mêm si la gestion de la liste des demandeurs d'emploi est de la compétence de l'anpe (qui délègue les opérations administratives à l'assédic).

Donc : pour un recours officiel : il faut voir avec l'anpe en effet; mais pour essayer d'agir en pratique il faut commencer par les assédics. Première chose (si ce n'est déjà fait, je reprend au début pour qu tout y soit) téléphonner au 0811 ... des assédics et demander une explication. Il faudra expliquer et sans doute prouver que votre activité actuelle est < 136h par mois. Est ce que c'est possible? Déjà fait?

En fait contrairement à ce que vous disiez dans la question, je ne pense pas que le passage en cat 5 soit le fait de l'anpe alors qu l'assédic est d'accord pour payer un complément. C'est plutot le payeur que ca arrange de vous voir en cat 5 au lieu de 6.

Encore une question : vous délarez bien avoir une activité à temps partiel lors du pointage mensuel?

Je pourrai essayer d'avoir plus d'info, mais ce sera pas avant jeudi, d'ici là ce serait utile que j'aie les réponses aux questions plus haut.

C'ets pas un cas simple;

Corto

[marie77]

c'est un cas simple....

J'ai débute l'activité d'assistante maternelle le 17 novembre donc suis en reprise d'activité réduite.Je ne dépasse pas les 70% de mon ancien salaire et pour ce qui est des heures, je ne dépasse pas non plus les 136h mais sachez que pour les assistantes maternelles la limite d'heures n'est pas opposable.(circulaire n°98-16 du 16 novembre 1998).

De plus, c'est bien l'ANPE qui a demandé mon passage en catégorie 5.J'ai contacté l'assedic qui m'a certifié que j'étais dans mon droit à prétendre aux compléments, que toute les conditions sont réunis.D'ailleures ce mois ci, le complement figure bien sur mon dossier.

Mais comme l'ANPE a décidé de me mettre en catégorie 5, l'ASSEDIC est obligé de l'appliquer.

J'ai essayé toute la semaine de joindre la directrice ...les agents font barrages. Les conseillers me disent que c'est sa décision et qu'ils ne peuvent rien faire.

Cette dame prend les décisions sans rencontrer les gens.
Je suis mére, et c'est toute ma famille qu'elle met en péril en me supprimant ce droit.
Nombreuses assistantes maternelles sont dans ce cas et perçoivent le complement alors pourquoi ce qui est appliqué à mon voisin ne l'est pas pour moi?.

J'ai envoyé une lettre recommandé pour contester ce passage en catégorie 5.Mais compte tenu que cette dame ne veut même pas me rencontrer, quel chance ai-je d'avoir gain de cause.

[marie77]

si je ne peux etre entendu à l'agence ANPe dont je dépends, a qui m'adresser la DDTE?.

[corto.maltese]

Donc si vous dites qu'il ya une circulaire ca devrait être un cas simple en effet (sinon pour évaluer les heures de travail dans votre profession, c'est coton, et là je voyais un soucis) et vous avez toutes les chances à mon avis.

Allez consulter le classeur "droits et devoirs des demandeurs d'emploi" dispo en libre accès dans votre agence, il vous indiquera la procédure. De mémoire il faut faire un recours, dit amiable, auprès du directeur de l'agence, ce qui est fait donc. Elle doit, théoriquement, vous recevoir, et dans cette situation vous avez le droit d'être accompagnée. L'étape suivante (si pas de solution à ce niveau) est de faire un recours officiel auprès du directeur délégué dont vous dépendez (le niveau hirarchique au dessus du directeur d'agence), là ça passe en commision. Si toujours refus il reste le tribunal administratif.

Si plusieurs conseiller vous ont dit qu'elle ne reviendrait pas sur sa décision, et qu'elle ne veut pas vous recevoir, n'insistez pas de cette manière, ca servirait à rien, suivez la procédure officielle.

Corto

[marie77]

bien je vous remercie de votre aide.
J'espére avoir une issue rapide et heureuse de cette histoire sordide.Mais je suis bien consciente que les fetes arrivent et que si je dois écrire au supérieur cela va prendre du temps.

[marie77]

si je finis par obtenir un rendez vous....par qui puis-je me faire accompagné?

[marie77]

l'anpe m'a demandé de passer afin de remplir une fiche de contestation où je devais leur préciser que je travaille à temps partiel....va etre soumis à nouveau à la directrice de l'agence.....

[St Dumortier]

Bonjour,

si je finis par obtenir un rendez vous....par qui puis-je me faire accompagné?

Une personne de votre choix.

Grand papy si c'est un pro,
un représentant d'une organisation quelconque,
votre avocat si vous avez des sous,
Votre belle mère, si c'est une telle emm.....se, que l'agent y va craquer!!

[corto.maltese]

Pas un membre de la famille, et quelqu'un qui accepte de témoigner au cas où! Car c'est bien là l'intérèt : qu'il reste un témoignage de ce qui se dit à cet entretien. Le plus souvent le fait qu'il y ait un témoin potentiel fait partir l'entretien sur une meilleure base ...


Corto

[marie77]

l'anpe m'a demandé de passer afin de remplir une fiche de contestation où je devais leur préciser que je travaille à temps partiel....va etre soumis à nouveau à la directrice de l'agence.....

[lapomme74]

Ce probleme est surprenant, j'etais persuadé qu'en remplissant les conditions ( 136h et 70% du salaire anterieur maxi ), le complement d'alloc devait etre versé. Y a t'il des cas exceptionnels autres qu une reprise d'activité chez son ancien employeur ??