L'Emploi et le Chômage en Débats

Bénéficiaire du Rmi j'éléve seule ma fille handicapée .Vendeuse sans emploi je suis inscrite à l'ANPE depuis juillet 2004.Aujourd'hui l'Anpe me propose une formation et ensuite un emploi dans les métiers du batiment (maçonerie ,pose de carrelage...)à 45 klm de mon domicile .le probleme est que je n'ai pas de moyens de locomotion(difficile d'avoir une voiture avec les 250 euros qu'il me reste une fois le loyer payé...)La personne de l'ANPE que j'ai eu au téléphone ma dit que je ne pouvais pas refuser cet emploi au rique de perdre mon RMI et que la seule solution etait de déménager pour me raprocher de ce boulot.Je lui ai expliqué que c'etait mission impossible de trouver un logement avec comme seul revenu 540 euros de RMI.Peut-on laisser une maman avec un enfant sans un sous pour vivre?J'ai tres peur de l'avenir.

Votre cas est dramatique.

Rapprochez-vous au plus vite d'une association de chômeurs implantée près de chez vous.

Où habitez-vous ?

Vous pouvez me contacter directement :

contact@actuchomage.org

Yves - Un animateur du site

Il m'a semblé, après avoir lu des posts précédents, que c'était la caf (versant le rmi) qui a pouvoir de décision concernant le rmi, donc PAS l'anpe. Ensuite, je vous invite à voir dès que possible votre référent(e) rmi, sinon déjà l'assistance sociale de votre secteur, pour vous aider à vous défendre et aussi à y voir plus clairs (droits et devoirs de chacun des intervenants, ainsi que vos besoins et vos obligations de façon claire).
J'ai été très en colère que l'on ai pu vous conduire à et que vous vous retrouviez dans une telle situation ; et nous en entendons (et vivons) tous les jours : oubli de la personne (réponse : rentabilité et, nouveau, rectitude).
Après avoir contacté l'assistance sociale (mairie et ref rmi) et si ceux-ci ne répondent pas, j'écrirai un courrier à l'ensemble des personnes concernées et décisionnaires (de près ou de loin), reprenant la situation : anpe, référent rmi, mairie de domicile, mairie (du lieu de formation), organisme de formation, anas (organime des assistants sociaux). En indiquant sur la lettre à chacun "copie" aux autres (listée). Comme ça, personne ne peut dire, je ne savais pas et devra participer à trouver une solution à ce "projet" (quelle était votre souhait de départ ?)
Enfin, mais là, ce serait pour ne pas rester seule face à ces organismes, et échanger des conseils, situations et encouragements, prendre contact (et s'affilier, si accointance) avec un collectif de défense des rmistes et chômeurs et précaires (ac, apeis, etc).
Voilà, j'espère que d'autres personnes vont réagir, car mon propos n'est peut-être pas pertinent et sûrement incomplet...
De quel département êtes-vous ?

Babette,

lorsque vous avez signé votre contrat d'insertion, y était il précisé que l'incription a l'ANPE rentrait dans le cadre de ce dit contrat d'insertion?
Votre réferent Rmi est il un agent de l'Anpe?
Si ce n'est pas le cas, comme le dit tranquilledeuz, ce n'est pas cette personne de l'Anpe qui a pouvoir de supprimer votre Rmi ou non.Si en revanche votre réferent est un agent Anpe, c'est plus compliqué.
Pouvez vous nous donner des précisions sur votre situation, pourquoi veulent ils vous reconvertir dans le batiment, il y a quand meme un minimum de travail daans la vente!!

Quoi qu'il en soit, cette situation est intolérable, il faut tout faire pour ne pas arriver a ces extrémités!

prenez contact avec des associations qui vous soutiendront et vous guideront dans les recours a engager!

Courage!!

Bonjour,

Surtout pas de panique.
Je doute fortement que l'agent anpe que vous avez rencontré soit votre référent RMI.
Peut-être qu'il appartient à "la cellule Rmi de l'anpe", (Ce qui veux dire qu'au sein de l'anpe, il s'occupe de dossiers de bénéficiaires du rmi) mais il n'est certainement pas votre référent RMI. Ce n'est pas possible car l'anpe c'est l'état et le rmi c'est le département.

De plus, l'inscription à l'anpe n'est pas obligatoire pour bénéficier du rmi. (quoique il peut y avoir d'autres contraintes.)

Votre référent RMI.
Vous devez le connaître pour en avoir été informée par le Président du Conseil Général:

Section IV : Contrat d'insertion
Article L262-37
(Loi nº 2003-1200 du 18 décembre 2003 art. 23 Journal Officiel du 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004)
Dans les trois mois qui suivent la mise en paiement de l'allocation de revenu minimum d'insertion, l'allocataire et les personnes prises en compte pour la détermination du montant de cette allocation qui satisfont à une condition d'âge doivent conclure un contrat d'insertion avec le département, représenté par le président du conseil général.
Le président du conseil général désigne, dès la mise en paiement de l'allocation, une personne chargée d'élaborer le contrat d'insertion avec l'allocataire et les personnes mentionnées au premier alinéa et de coordonner la mise en oeuvre de ses différents aspects économiques, sociaux, éducatifs et sanitaires.
Le contenu du contrat d'insertion est débattu entre la personne chargée de son élaboration et l'allocataire. Le contrat est librement conclu par les parties et repose sur des engagements réciproques de leur part.
Le président du conseil général peut aussi, par convention, confier la mission définie au deuxième alinéa à une autre collectivité territoriale ou à un organisme, notamment l'un de ceux mentionnés à l'article L. 262-14. Dans tous les cas, il informe sans délai l'allocataire de sa décision.
Nota : Les dispositions de la loi 2003-1200 du 18 décembre 2003 sont applicables à compter du 1er janvier 2004, sous réserve de l'entrée en vigueur à cette date des dispositions de la loi de finances mentionnée à l'article 4.

Article L262-14(Loi nº 2003-1200 du 18 décembre 2003 art. 6, art. 10 Journal Officiel du 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004)
La demande d'allocation peut être, au choix du demandeur, déposée :
- auprès du centre communal ou intercommunal d'action sociale du lieu de résidence du demandeur ;
- auprès du service départemental d'action sociale défini à l'article L. 123-2 ;
- auprès des associations ou organismes à but non lucratif agréés à cet effet par décision du président du conseil général.
- auprès des organismes payeurs mentionnés à l'article L. 262-30 et ayant reçu l'agrément du président du conseil général.
Nota : Les dispositions de la loi 2003-1200 du 18 décembre 2003 sont applicables à compter du 1er janvier 2004, sous réserve de l'entrée en vigueur à cette date des dispositions de la loi de finances mentionnée à l'article 4.

Connaissez vous ce référent ? est il l'agent anpe qui vous menace ??

Si NON (comme je le pense), tout va bien:

Article L262-19
...../......Le défaut de communication du contrat d'insertion dans le délai de trois mois mentionné au premier alinéa ne peut conduire à l'interruption du versement de l'allocation lorsque la responsabilité est imputable aux services chargés de conclure ledit contrat avec l'intéressé....../.....

Donc passez une bonne nuit et n'hésitez pas à revenir poser des questions.

Chuis tout à fait d'accord avec l'invité du dernier post. Les RMIstes dépendent du conseil régional et non pas d'ANPE.
Radier des gens pour faire baisser le chômage!! Sans doute, les fonctionaires des ANPE ont reçu des consignes pour améliorer leurs stats

Merci beaucoup pour votre aide.
Si je suis radiée des liste de demandeur d'emploi ,il en découle une interuption des droits RMI?
j'ai vraiment le trac de connaitre une fois de plus les difficultés de devoir vivre avec un enfant en ayant comme seul revenus 42 euros d'API par mois.J'ai signé mon contrat d'insertion auprés d'une AS(qui à mis tout de même 2 mois pour accepter que je fasse une demmande RMI ...).oui il y a du travail dans la vente, mais je suis seule avec un enfant different et je ne peux plus me permettre de travailler les week-end ,voire même parfois les dimanches et de laisser mon enfant à une assistante maternelle(de toute façon elles n'en veulent pas..).Merci de votre aide.

Même s'il y a maintenant des "cellule Rmi" dans les Anpe, ce n'est pas l'ANPE (enfin, l'Assedic) qui verse le RMI => c'est la CAF : ce sont deux caisses bien différentes.

Donc, ce n'est pas parce que l'ANPE décide de vous radier que la CAF va vous couper les vivres, loin de là.
Dans votre situation, votre référent RMI ne vous laissera pas tomber, surtout seule avec un enfant (car la protection familiale est tout de même l'objectif principal de la CAF).

Absolument,
je suis moi meme Rmiste et j'ai été radiée des listes Anpe car je ne pointais pas (j'ai toujours considéré, et dans mon cas a juste raison, que ce n'est pas l'Anpe qui me permettrait de retrouver du travail), et je continue a percevoir le Rmi....

Rmi et Anpe ne sont pas coréllaires SAUF si une des clauses de votre contrat d'insertion est que vous soyez inscrite a l'Anpe, c'est la raison pour laquelle je vous posais la question.

Mais je pense qu'il n'y a pas lieu de s'inquiéter outre mesure, je doute qu'on vous laisse sans ressources comme ca, et si l'AS ne vous écoute pas, allez en voir une autre.
Vous pouvez demander a changer de réferent si celui ci ne vous convient pas, il faut pour cela vous adresser a une Maison du Département et leur expliquer la situation!

Ne baissez pas les bras, tout va s'arranger! Courage!

Bonjour,

Les RMIstes dépendent du conseil régional et non pas d'ANPE.

Général!
Conseil Général et non pas Conseil Régional.
La confusion est souvent faite, mais c'est important!

Babette,
si vous me le permettez:
Laissez l'agent anpe vous radier.
(ce qui ne veux pas dire arrêter de chercher un emploi compatible avec vos contraintes).

Si votre contrat d'insertion est fondé sur la recherche d'emploi, prenez contact avec l'AS, pour
soit modifier votre contrat d'insertion. par exemple avec les possibilités en gras ci dessous.

soit revendiquer l'incohérence de la proposition anpe au regard de vos contraintes familiales. et demander l'annulation de la radiation.

CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
(Partie Législative)
Section 4 : Contrat d'insertion
Article L262-38
(Loi nº 2003-1200 du 18 décembre 2003 art. 24 Journal Officiel du 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004)
(Loi nº 2005-32 du 18 janvier 2005 art. 50 4º Journal Officiel du 19 janvier 2005)
Le contrat d'insertion prévu à l'article L. 262-37 est établi au vu des éléments utiles à l'appréciation de la situation professionnelle, sociale, financière et de santé de l'allocataire et des personnes mentionnées au premier alinéa de cet article, et de leurs conditions d'habitat. Il comporte, selon la nature du parcours d'insertion qu'ils sont susceptibles d'envisager ou qui peut leur être proposé, une ou plusieurs des actions concrètes suivantes :
1º Des prestations d'accompagnement social ou permettant aux bénéficiaires de retrouver ou de développer leur autonomie sociale ; 2º Une orientation, précédée le cas échéant d'un bilan d'évaluation des capacités de l'intéressé, vers le service public de l'emploi ;
3º Des activités ou stages destinés à acquérir ou à améliorer leurs compétences professionnelles ou à favoriser leur insertion en milieu de travail ;
4º Un emploi aidé, notamment un contrat insertion-revenu minimum d'activité, un contrat d'avenir ou une mesure d'insertion par l'activité économique ;
5º Une assistance à la réalisation d'un projet de création ou de reprise d'une activité non salariée.
Le contrat d'insertion comporte également, en fonction des besoins des bénéficiaires, des dispositions concernant :
a) Des actions permettant l'accès à un logement, au relogement ou l'amélioration de l'habitat ;
b) Des actions visant à faciliter l'accès aux soins, les soins de santé envisagés ne pouvant pas, en tant que tels, être l'objet du contrat d'insertion. Il fait l'objet d'une évaluation régulière donnant lieu éventuellement à un réajustement des actions précédemment définies.

Précisions: Ces deux démarches sont possibles car votre contrainte familiale doit être résolue en priorité de la recherche d'emploi.
Votre enfant est ayant-droit dans le cadre de votre api.
le Contrat d'insertion peut être en partie construit sur sa personne.

CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
(Partie Législative)
Section IV : Contrat d'insertion
Article L262-37
(Loi nº 2003-1200 du 18 décembre 2003 art. 23 Journal Officiel du 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004)
Dans les trois mois qui suivent la mise en paiement de l'allocation de revenu minimum d'insertion, l'allocataire et les personnes prises en compte pour la détermination du montant de cette allocation qui satisfont à une condition d'âge doivent conclure un contrat d'insertion avec le département, représenté par le président du conseil général.

Si votre contrat d'insertion n'est pas fondé sur la recherche d'un emploi,
ne faites rien (sauf ce sur quoi est fondé votre contrat d'insertion).

Autre hypothèse:
Laissez votre agent anpe "mouliner du vent" et attendre que votre AS vous convoque (invite) à actualiser votre contrat d'insertion. Si elle a mis 2 mois à faire votre dossier rmi, vous pouvez dormir tranquile.
La CAF paiera votre API tant qu'elle n'aura pas une demande express du "Président du Conseil Général". Décision qui ne peut être prise qu'aprés convocation devant la CLAV (anciennement CLI) Commission Locale Attribution Validation.
Si celà devait se faire, vous seriez informée par courrier recommandé et vous auriez le droit de vous faire accompagner.
En aucun cas la CAF n'a le pouvoir de suspendre ou supprimer votre API sur les critères sociaux/professionnels.

Article L262-32
(Loi nº 2003-1200 du 18 décembre 2003 art. 20 Journal Officiel du 19 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004)
Le département peut déléguer aux organismes payeurs mentionnés à l'article L. 262-30 tout ou partie des compétences du président du conseil général à l'égard des décisions individuelles relatives à l'allocation, à l'exception des décisions de suspension du versement de celle-ci prises en application des articles L. 262-19, L. 262-21 et L. 262-23.
La convention prévue à l'article L. 262-30 détermine les conditions de mise en oeuvre et de contrôle de cette délégation.

(Sauf bien sur pour fausse déclaration ou fraude diverse.)

Pour terminer, je vous rapelle que ceci est mon humble avis (mais un peu documenté) et que pour moi comme pour les autres: "les conseilleurs ne sont pas les payeurs".

Ps: Pouvez-vous me rendre un service ?
En chiffrant le coût que devrait supporter la société si vous deviez prendre un emploi et par ce fait trouver pour vos absences professionnelles, des institutions adaptées au handicap de votre enfant?.
Sans doute allez vous découvrir que pour le même boulot......

......Etre Citoyen aujourd'hui,
ce n'est pas payer des impôts,
C'est arrêter la gabegie.

Bonjour,

Selon l'article L262-37 que vous avez cité précédemment dans lequel :
'Le président du conseil général désigne, dès la mise en paiement de l'allocation, une personne chargée d'élaborer le contrat d'insertion avec l'allocataire'
Or, RMIste depuis 3 mois et demi, je n'ai pas toujours reçu ce fameux contrat. Est-ce normal? A votre avis, au bout de combien de temps, je devrai signer ce contrat avec le service social de mon domicile. Merci pour votre éclaircissement.

Bonjour,

Tout dépend de la politique sociale de votre conseil général.

Entre 3 mois et jamais.

Mais depuis que c'est eux qui paient le rmi (décentralisation), ça booste un peu plus.

Bonjour,

pour ma part cela fait presque 2 ans que je percoit le Rmi, et toujours pas de contrat d'insertion.....malgré de nombreuses relances a la maison du département.
Il y a un manque cruel de réferents Rmi!!

Bon week end a tous!

Si je comprends bien, une fois nous inséré dans le RMI, on nous laisse tomber? C'est ça le service public en France?

encore une fois, tout dépend de l'endroit ou vous habitez, mais aussi de votre niveau d'études.......en clair, plus vous avez de diplomes, moins vous avez de chances de vous voir désigner un réferent rapidement (ce que m'a dit textuellement la responsable de la maison du département qui gère mon arrondissement).

Vous pouvez aussi leur mettre la pression pour accélerer le processus, quoique je serais tentée (mais cela n'engage que moi) de vous dire de mener vos propres actions en vue de trouver un emploi, car parfois avoir un referent rmi signifie devoir accepter des choses bien éloignées de ce dont on pourrait réver. Je le répète , ca n'engage que moi.

Bon courage en tous cas, et n'oubliez pas que la maison du département est la pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider, référent ou pas!

Bonne soirée a tous