ARE et arrêt de travail

[kispy]

J'ai 60 ans et je suis demandeur d'emploi "dispensé de recherche" depuis juillet 2007. Le montant de mes indemnités est d'environ 71 euros nets par jour soit 2130 euros nets pour un mois de 30 jours. Je dois toucher ces indemnités jusqu'à ce que j'ai acquis la totalité de mes droits à la retraite, ce qui ne sera fait que fin 2011.

Les textes semblent dire qu'en cas de maladie (hospitalisation par exemple) il faut déclarer un arrêt de travail au pôle emploi. Si je devais le faire, cela aurait pour effet de supprimer mon allocation ARE et de la remplacer par des indemnités journalières versées par la CPAM dont le montant maximum est d'environ 47 euros nets par jour soit environ 1410 euros par mois nets. Cela aurait donc pour conséquence de diminuer mes ressources d'environ 24 euros nets par jour c'est à dire 720 euros nets par mois. Je n'ai donc aucun intérêt à déclarer un arrêt de travail d'autant plus qu'étant, dans tous les cas, indemnisé jusqu'à ma retraite, je n'ai aucun besoin de bénéficier d'un prolongement de mes droits aux allocations chômage.

Je voudrai donc savoir si, étant dispensé de recherche d'un emploi, il y a une obligation particulière à déclarer un arrêt de travail au pôle emploi, en cas d'hospitalisation par exemple, puisque le seul effet que cela aurait c'est une diminution de mes ressources.

Merci d'avance

[superuser]

Bonsoir,

Comme vous êtes - heureux homme ! - dispensé de recherche, vous n'avez donc pas à justifier d'absence aux convocations, aux "ateliers", au suivi par un cabinet d'accompagnement privé, etc... Vous êtes libre. Donc, si vous êtes malade, vous faites comme vous voulez : vous recevez votre allocation sans avoir à justifier quoi que ce soit, quoiqu'il arrive.

D'ailleurs vous avez fait le calcul, et vous en tirez les conclusions financières qui vous conviennent le mieux.
Tout dépend de ce qui vous arrive, et des exigences de la Sécu dans certains cas (maladies graves, comme ALD).

Pour les chômeurs qui ne sont pas DRE, c'est une autre paire de manches : s'ils tombent malades et ne peuvent remplir leurs obligations vis à vis de Pôle Emploi, ils doivent déclarer qu'ils sont en arrêt et tombent sur la coupe de la Sécu (comme tout salarié malade et qui ne peut venir travailler pour son patron), le temps qu'ils recouvrent leurs capacités à faire ce pour quoi on les paie : chercher du boulot, ou trimer.

[RaoulPiconBière]

Heureux homme ! C'est peut-être vite dit.
La dispense de recherche d'emploi (dispense de contrôle de recherche d'emploi) ne dispense pas des autres articles du réglement.
S'il y a indemnisation :
- il faut pouvoir être disponible et ce n'est pas le cas si l'on est hospitalisé
- il faut déclarer tout changement de situation sous peine d'amende ou de radiation.

Certe, on peut aménager son temps, mais il ne faudrait pas que l'hospitalisation soit de trop longue durée.

[RaoulPiconBière]

Comme vous le voyez ci-dessous, la DRE ne dispense pas d'être disponible, ni d'accepter un emploi compatible. Vous n'êtes pas dispensé de déclarer les changements de situation, vous êtes tenu aux actualisations et convocations, même si elles sont annuelles ou non programmées. etc., etc. ...

Ce qui peut vous aider, ce sont les autorisations d'absence (en gras ci-dessous).

Etre inscrit comme demandeur d'emploi vous engage à...

Rechercher un emploi:
une recherche d'emploi active, concrète et justifiable au moyen de preuves (copies de lettres de réponse, invitations à des entretiens...),
une réponse systématique à toute convocation de Pôle emploi et de l'AFPA ou une justification des absences, le cas échéant,
l'acceptation de tout emploi correspondant à vos compétences professionnelles ou votre formation, compatible avec vos possibilités de mobilité géographique (compte tenu de votre situation personnelle et familiale et des aides à la mobilité qui peuvent vous être proposées), et en conformité avec les salaires normalement pratiqués dans la profession et la région.
Actualiser votre demande d'emploi:

une actualisation régulière de votre inscription via la déclaration mensuelle de situation,
une information sous 72 heures fournie à Pôle emploi en cas de changement de situation,
une déclaration avant toute absence de plus de 7 jours, dans la limite de 35 jours par an.
Définir et actualiser votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE):

l'élaboration et l'actualisation périodique de votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) avec votre conseiller Pôle emploi,
la définition et la réalisation des actions à mener dans le cadre de votre PPAE,
une réponse systématique à toute convocation de Pôle emploi.
Accepter une offre raisonnable d'emploi:

l'acceptation d'une offre raisonnable d'emploi, compatible avec votre formation, vos qualifications, vos expériences professionnelles, votre situation personnelle et familiale, la situation du marché du travail local, la nature et les caractéristiques de l'emploi ou des emplois recherchés, la zone géographique privilégiée et le salaire attendu.

[Invité]

Bonjour

Inutile de se casser la tête pour rien : un demandeur dispensé l'est de toutes les obligations (il conserve les Droits en revanche).

Il ne peut pas être convoqué car son dossier ne présente aucune échéance.
Il est totalement libre de faire ce qu'il veut
Il n'actualise pas sa situation

Monsieur, occupez vous de votre santé sans vous préoccuper de POLE EMPLOI qui a bien d'autres soucis que de convoquer des personnes DISPENSEES de recherche.

Bonne continuation

[kispy]

Bonjour,

Merci pour ces informations et ces conseils.

Cordialement.

[RaoulPiconBière]

Désolé paulactu, je ne peux pas vous suivre.
La DRE dispense du contrôle de recherche d'emploi qui est une obligation. Mais cela n'empèche pas que pour être indemnisé il faut avoir accès à l'indemnisation : L'aptitude au travail est l'un des critères recquis. Il est clair que lorsque l'on est hospitalisé, on n'est pas apte au travail et si PôleEmploi avait connaissance de l'hospitalisation, il pourrait réclamer les indemnités versées.
La solution de l'absence autorisée permet une hospitalisation de 35 jours, au delà il me parait difficile de pouvoir prétendre être demandeur d'emploi, même dispensé de recherche.

Article R5421-2
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le bénéficiaire d'une dispense de recherche d'emploi informe, dans un délai de soixante-douze heures, l'organisme qui lui verse le revenu de remplacement de tout changement susceptible d'affecter sa situation au regard du paiement du revenu de remplacement, notamment de toute reprise d'activité, salariée ou non, rémunérée ou non.

[Invité]

La DRE dispense de toutes les obligations dont celle de rechercher un emploi (et non pas du contrôle de la recherche)

Si Kispy a été dispensé c'est à la fois qu'il remplit les critères (âge entre autre) et qu'il était apte au moment de son inscription sur les listes de demandeurs d'emploi.

J'imagine déjà Kispy déclarant son arrêt : il sera désinscrit pour que la sécu prenne le relai de son indemnité journalière, en fin d'arrêt il devra se réinscrire et fournir le décompte sécu pour que l'assédic recalcule son indemnité du mois. Je ne sais pas si un Dispensé est automatiquement réinscrit comme "dispensé" ou si il faut refaire une sorte de parcours du combattant pour retrouver une DRE.

Je vais poser la question demain à l'assédic, je suis au 3949 jusqu'à 13h, un vrai bonheur

[vl.chat.doc]

Bonsoir,

Je penche du côté de Sophie et de Paulactu.
Je vous apporte un argument supplémentaire, qui me semble découler de la logique et du simple bon sens.

En DRE et en maintien de mon ARE jusqu'à l'âge de la retraite, je dois déclarer sur l'honneur sur le formulaire de Déclaration Annuelle de Polemploi/Assédic que "Je n'ai perçu aucune indemnité journalière de ma Caisse de Sécurité Sociale".


Quel sens donner alors à "déclarer tout changement de situation" ? Pour un chômeur retrouver un travail ?

Les indemnités journalières sont versées lors d'un Arrêt de Travail (AT). Or A ma connaissance, l'AT n'est pas obligatoire en France ! Les retraités en sont dispensés. Et nous autres, séniors chômeurs contre notre gré, ne travaillons plus (comme les retraités). Alors pourquoi réclamer à nos médecins des Arrêts de Travail ?

Certes, l'AT allégerait les caisses chôm, aux dépens de celles de la Sécu, mais pas sûr que ce serait rentable pour Polemploi, vu les problèmes administratifs que ça générerait, si bien décrits par Paulactu.

Pourquoi tendre le bâton pour se faire battre ?

Plus sérieusement, ce que j'aimerais bien trouver sur le site de l'Unédic, c'est LE texte de loi qui régente SPECIFIQUEMENT la DRE. Ou à défaut une définition officielle (bien que personnellement l'expression me semble très claire !). Quelqu'un pourrait-il nous aider ?

[RaoulPiconBière]

Circonscrire ce problème au seul PôleEmploi est une erreur.
La CPAM va débourser et c'est elle qui va transmettre les dossiers à votre place.
Ces dossiers, si vous ne les faites pas, c'est l'hospital qui va s'en charger :

Hospitalisation : quelles démarches ?

Pour votre admission programmée à l'hôpital
À votre arrivée à l'hôpital, votre dossier doit être enregistré par le service des admissions.

Pour cela, vous devez obligatoirement fournir les pièces suivantes :

* votre carte Vitale mise à jour et votre attestation de droits ;
* votre carte ou attestation de complémentaire santé ou de mutuelle, ou bien l'attestation de vos droits à la Couverture maladie universelle (C.M.U.) ;
* la feuille d'accident du travail remise par votre employeur, si votre hospitalisation est liée à un accident du travail.

Si vous n'avez avec vous ni votre carte Vitale, ni votre attestation de droits à la mutuelle ou à la C.M.U., vous pouvez alors présenter :

- si vous êtes salarié(e) : votre dernier bulletin de salaire ;

- si vous êtes chômeur indemnisé : votre dernière attestation Assedic ;

- si vous êtes retraité(e) : votre titre de retraite ;

- si vous êtes ressortissant de l'Union européenne (U.E.) : votre carte européenne d'Assurance Maladie ou le formulaire E111 ou E112 ;

- si vous venez d'un autre pays, en dehors de l'U.E. : la prise en charge délivrée par votre organisme de sécurité sociale.

Si vous ne pouvez fournir aucun de ces documents, votre caisse d'Assurance Maladie peut établir, sous certaines conditions, une attestation en urgence de la C.M.U. de base ou une attestation de l'Aide médicale de l'État (A.M.E.). Cette procédure se fera à votre demande ou à l'initiative de l'établissement hospitalier dans lequel vous êtes admis.

Or A ma connaissance, l'AT n'est pas obligatoire en France !

Peut-être pas, mais je n'ai jamais vu de postes de travail équipés d'un lit médicalisé, de perfusion et d'un staff médical qui gravite autour.
Je sais que ce gouvernement veut faire travailler les malades mais cela doit se passer chez eux et non sur le lieu de travail au frais du patron.
Dans cette politique du "travaille ou crève", je vois mal PôleEmploi vous indemniser alors que vous êtes hospitalisé.

Certes, l'AT allégerait les caisses chôm, aux dépens de celles de la Sécu, mais pas sûr que ce serait rentable pour Polemploi, vu les problèmes administratifs que ça générerait, si bien décrits par Paulactu.

Hélas, ce sont 2 caisses différentes et aucune d'entre elles ne veut payer pour l'autre. Pas le moindre centime.

[bobi]

Ce qu'il faut regarder, c'est le gain global généré par l'AT. En effet, les indemnités journalières sont dans la majorité des cas inférieures au indemnités de chômage. L'intérêt pour l'état est donc de verser le moins possible.