L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

En mars dernier je me suis mis en auto-entrepreneur pour au final ne réussir qu'à facturer 450€ depuis. J'étais alors salarié.
En septembre mon employeur me convoque pour me licencier économique et me propose le CRP. Que j'accepte.

Aujourd'hui, malgré un courrier des Assedics / Pole Emploi me disant que je serai indemnisé à partir du 1er Octobre, je n'ai toujours pas perçu mes indemnités et le pole emploi dont je dépend semble me considérer comme créateur d'entreprise et me demande donc des documents que je n'ai pas (un KIT pour les chomeur créateurs d'entreprise ???)
le 39 49 me dit tout le contraire, et mon interloculteur (je suis suivi par un cabinet privé) ne semble pas très au fait de ma situation et de ces implications.

Bref, je suis à la recherche de personne qui pourraient m'aider à dépatouiller tout çà ou des personnes qui sont dans le même cas que moi ...

Merci beaucoup.
K

Votre situation parait simple :
- PôleEmploi ne doit pas s'occuper de votre activité d'AutoEntrepreneur car elle existait avant le licenciement.
- Vous aviez 2 activités dont une salariée durant laquelle vous avez cotisé. Vous devez être indemnisé pour la perte de cette activité salariée.
- Vous étiez AE avant d'être licencié, donc votre activité d'AE n'empèche pas votre recherche d'emploi, que vous effectuez dans les mêmes temps que vous consacriez avant à votre activité salariée.
- Rien ne s'oppose à l'indemnisation. Votre activité d'AE et ses revenus ne doivent pas être évoqués par pôleEmploi.

Merci Raoul pour cette réponse qui me réconforte et me rassure sur mon esprit "logique".

Malheureusement entre la théorie et la pratique il y a un monde et certains agents du pôle emploi ne comprennent pas cela et mélangent tout.
En théorie, et logiquement, les assedics devraient ne pas s'occuper de mon statut d'AE. Je devrais donc pouvoir cumuler revenu AE et indemnités. Hors ce n'est pas le cas, puisque tout revenu de mon AE sera déduit de mes indemnités (rendant caduque le principe de l'AE qui permet de gagner plus si on travaille plus en quelque sorte), mais cela n'est pas très grave à partir du moment où mes indemnités me sont versées.

Je vous tiendrai informé.

Merci en tout cas d'avoir pris le temps de me répondre.

K.

Bon petite news,

J'ai enfin perçu mes indemnités pour Octobre. Je crois que pour novembre on peut actualiser dès demain. Je vous dirai si j'ai les même soucis en novembre que j'ai eu en Octobre.
J'espère que non.

Je devrai rentré quelques factures début décembre. L'actualisation de décembre risque donc d'être compliqué, mais au moins j'aurai un peu d'euros pour passer les fêtes.

K.

Bonjour,

Après avoir parcouru le net en large et en travers, je viens enfin de trouver quelqu'un qui est dans ma situation !

En effet, je dois être licenciée prochainement et mon employeur doit me proposer une CRP. Or, je suis autoentrepreneur depuis mars 2009. En lisant tes messages, je n'ai toujours pas compris si nos revenus en tant que AE sont cumulables avec la CRP ou si ils sont défalqués.
J'avais trouvé une réponse claire avec texte à l'appui concernant le cumul ARE / AE disant qu'un salarié auto-entrepreneur devenant chômeur - ce qui est notre cas - a droit à l'ARE à 100 % à condition que ses revenus d'activité AE ne dépassent pas 70 % de son ancien salaire brut. Ainsi, le montant de l'ARE n'est pas diminué des revenus d'AE.
Je me dis que cela devrait également s'appliquer pour la CRP.

Quid de "ton cas" ???

Merci d'avance de ta réponse. Car là, je galère un peu...

J'avais trouvé une réponse claire avec texte à l'appui concernant le cumul ARE / AE disant qu'un salarié auto-entrepreneur devenant chômeur - ce qui est notre cas - a droit à l'ARE à 100 % à condition que ses revenus d'activité AE ne dépassent pas 70 % de son ancien salaire brut. Ainsi, le montant de l'ARE n'est pas diminué des revenus d'AE.
Je me dis que cela devrait également s'appliquer pour la CRP.

Une réponse claire n'est pas forcément une réponse juste.
Voyez ce qui est dit ci-dessus et considérez que :
vous êtes une salariée ayant perdu son emploi. Vous cotisiez pour cet emploi qui occupait un certain nombre d'heures.
Pour être indemnisée par l'assurance chômage (ARE ou CRP ou autre), vous devez être disponible et à la recherche d'emploi durant les horaires et durées équivalents à ceux de l'emploi que vous avez perdu et pour lequel vous êtes indemnisée.
Toute autre activité commencée avant la perte d'emploi et ayant été exercée en paralèle ne doit pas être considérée pour le droit à l'indemnisation.

@ kalooni :

Je devrai rentré quelques factures début décembre. L'actualisation de décembre risque donc d'être compliqué,

Même principe : comme en novembre vous devriez avoir 100% car l'activité AE ne doit pas être étudiée.

Trés clairement, cette possibilité ouvre la voie à de nombreuses "transitions anticipées" (pour parler pudiquement). Je n'ai pas l'impression que les législateurs aient prévu cette possible dérive.

Bonjour,

J'espère que vous pourrez m'aiguiller car voilà mon gros soucis, j'ai des questions sans réponses, des avis complètement contraires ou des bouts de réponses sans toutes les données que j'apprends ensuite et qui ne sont pas à mon avantages… enfin voilà quoi, j'ai jusqu'à la fin de semaine pour prendre la bonne décision pour moi et personne qui arrive à me renseigner vraiment, les gens semblent sûres (pôle emploi, les sites internet, les forum, etc. ) et pourtant ils n'ont pas le même discours ni le même impact au final.

Voici ma situation :
Je suis salariée depuis 2 ans et 3 mois dans ma société, depuis 7 mois j'ai créé mon auto entreprise en parallèle pour déclarer mes free (qui sont très faible), en ce jour, mon employeur m'a proposé un licenciement économique avec CRP (21 jours de réflexion). Le CRP propose 80% de mon salaire durant 12 mois puis 70 sur les 4 mois suivants, ce qui est très intéressant. Mais à priori, si je garde mon statute d'auto entrepreneur, je bascule direct plus en CRP mais ARE soit 57% de mon salaire via Pole emploi et de plus bien sûre ce que je gagnerai sera déduit de mes assedics (normal quoique) et je risque de plus 566 euros d'imputation assedics (calcul d'une moyenne de mes revenus supplémentaires) quelque soit ce que je gagnerait (même 1 euros).

Voilà mon soucis, qu'est ce qui est vrai ou pas ? Franchement, les risques sont gros pour moi et à ce que j'ai pu lire, le plus sûre serait que j'arrête vite mon auto-entreprise qui me coûterai du travail (que je suis prête à faire pour rester active) mais surtout de l'argent. Rien entreprendre me parait plus sûre ?! Pouvez-vous m'aiguiller je vous en supplie car il faut vite soit que je ferme mon auto-entreprise soit non dans les délais avant la fin de mes 21 jours de réflexion sur le CRP proposé par mon entreprise.

En vous remerciant grandement.


Hélène.

à priori, si je garde mon statute d'auto entrepreneur, je bascule direct plus en CRP mais ARE soit 57% de mon salaire via Pole emploi et de plus bien sûre ce que je gagnerai sera déduit de mes assedics (normal quoique) et je risque de plus 566 euros d'imputation assedics (calcul d'une moyenne de mes revenus supplémentaires) quelque soit ce que je gagnerait (même 1 euros).

Vous dites que :
- vous n'avez pas droit à la CRP parceque vous avez un statut de AE.
C'est possible, mais je n'en ai pas mémoire. Cela m'étonne. Je vais vérifier (à moins que quelqu'un ait la réponse sous le clavier).

- vos revenus d'activité seront déduits de vos indemnités.
A mon avis non, parceque c'est une activité conservée et non une activité reprise. (Il ya un post récent à ce sujet sur le forum).

- Vous risquez 566 € d'imputation sur vos indemnités.
C'est vrai s'il s'agit d'une activité reprise.

En matière d'activité conservée, les cumuls sont limités à 15 mois.

Franchement, les risques sont gros pour moi

Alors, pas de panique, il y a 21 jours pour réfléchir.
Avez vous un délai pour une cessation d'activité. Fin de trimestre ou fin d'année fiscale ?

D'après le site de l'auto entreprise, ça parait facile de faire une cessation d'activité mais bon… je l'espère. Beaucoup me dise de ne pas prendre le risque vu que de toute façon, ce n'est pas pour gagner plus mais travailler pour la même somme avec le risque de perdre de l'argent via le Pôle emploi… et moi qui me disais que certe, je gagnerai pas plus mais ça me garderai un peu active et ferai des économie au Pôle emploi… je ne comprends vraiment rien à ce système. Le pépin c'est que personne a eu le m^me résultat pour une même situation et la personne à l'accueil de Pôle emploi pense comme moi que voilà, c'est logique que je ne perdrai pas de sous mes n'en ai pas sûr et ne peut me donner un papier officiel…

L'important c'est :
Ne pas commencer un nouveau trimestre d'activité,
car les appels de cotisation sont dûs pour chaque trimestre commencé.

Après quelques "révision de textes",
je n'ai pas d'éléments suplémentaires. Aucune trace d'une possible incompatibilité entre la CRP et votre activité conservée.
Mais n'oubliez pas que cette activité de AE ne doit pas interférer sur votre disponibilité à la recherche d'emploi. Elle doit se faire en dehors des "heures de travail". La recherche d'un emploi doit être votre priorité.
De plus le cumul est limité à 15 mois.
Si votre activité AE est encore très réduite, peut-être est-il préférable de l'arrêter et de solliciter l'aide de la CRP pour créer une nouvelle entreprise sur des bases plus solides et avec plus de recul.