Confirmation : La prime au retour à l'emploi concerne uniquement les bénéficiaires des minima sociaux (RMI, ASS…).
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Pioché sur AC-Forum :
Le "PROJET DE LOI RELATIF AU RETOUR À L'EMPLOI ET AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI" est disponible sur le site du Sénat qui a ouvert un dossier :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl05-064.html
Et sur légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/html/actu ... emploi.htm
Il est toujours annoncé passé le 30 novembre à l'Assemblé.
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PARIS - La réforme du dispositif d'incitation au retour à l'emploi des allocataires de minima sociaux, qui instaure un système de primes, a été adoptée en conseil des ministres.
Le gouvernement a renoncé à mettre en place un système de sanctions graduées pour les allocataires qui refusent des actions d'insertion, sur le modèle de la réforme du contrôle des chômeurs en vigueur depuis septembre.
Les fraudeurs risqueront une amende de 4.500 euros, comme pour les infractions aux allocations familiales.
Le projet de loi, préparé par la ministre déléguée à la Cohésion sociale Catherine Vautrin, sera présenté le 30 novembre à l'Assemblée nationale.
La réforme "n'entraînera pas de dépense supplémentaire pour les départements", auxquels l'Etat a transféré en 2004 la gestion du RMI, a indiqué le gouvernement à l'issue du conseil des ministres.
Le coût de la réforme pour l'Etat est estimé à 240 millions d'euros, a-t-il ajouté.
Selon la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), plus de six millions de personnes, allocataires et ayants droit, vivent des minima sociaux en France.
Près de 1,2 million sont allocataires du RMI, dont près du tiers depuis plus de cinq ans.
Sous conditions de ressources, 470.000 personnes perçoivent l'ASS (allocation de solidarité spécifique), versée par l'Etat aux chômeurs en fin de droits.
La réforme, annoncée le 1er septembre par le Premier ministre Dominique de Villepin, vise à rendre le travail plus attractif que l'assistance et à simplifier le dispositif d'encouragement à la reprise d'emploi.
Actuellement, les bénéficiaires de minima sociaux qui trouvent un emploi peuvent cumuler leur salaire avec leur allocation, en totalité pendant six mois et partiellement pendant les neuf mois suivants.
UNE PRIME DE 1.000 EUROS
Avec la réforme, le dispositif devient plus avantageux pour ceux qui travaillent plus de 78 heures par mois, c'est-à-dire plus qu'un mi-temps.
Une prime forfaitaire de 1.000 euros sera versée au quatrième mois suivant l'embauche.
La possibilité de cumuler allocation et salaire sera maintenue pendant les trois premiers mois suivants l'embauche.
Pendant les neuf mois suivants sera versée une prime mensuelle de 150 euros (avec une bonification de 75 euros pour les familles, soit 225 euros).
Les bénéficiaires recevront également la prime pour l'emploi, désormais mensualisée, dont le montant moyen sera de 66 euros.
Les personnes qui reprendront un emploi de moins de 78 heures par mois bénéficieront d'un intéressement proportionnel à leur temps de travail "pour que la première heure travaillée soit encouragée".
Avec le système actuel, seuls 12,5% des titulaires du RMI bénéficient des dispositions d'intéressement à la reprise d'activité.
Le montant du RMI est de 425,40 euros par mois pour une personne seule.
Marre de n'avoir que le droit de ne rien foutre 