Lorsque je me suis inscrite à l'ASSEDIC, il m'a été demandé si j'intentais une action aux prud'hommes ...
J'avais surement matière àle faire, mais je n'avais pas l'énergie pour, au moment.
Mais si j'avais répondu par l'affirmative, qu'est ce que ça aurait changé par l'apport à l'A.R.E. qui m'a été accordée ??
Merci de me répondre, ce sera juste pour info.
D'ailleurs, autre question : y a t-il qqchose sur le harcèlement moral sur ce forum ?
Bonne chance, Good luck, licke till à tous !
Prud'hommes : qu'est ce que ça change ??
Quelques éléments
Il est curieux qu'on vous ait posé cette question (de savoir si vous saisissez les prud'hommes).
Pour ma part, je n'y ai pas eu droit lors de mon inscription aux Assédic alors que j'ai engagé une action (gagnante). Mais c'était il y a 4 ans (les choses ont peut-être changé depuis).
Je ne vois pas en quoi une action aux prud'hommes conditionnerait une indemnisation chômage.
D’abord, parce que la procédure est - généralement - longue.
- Constitution du dossier (2 à 3 mois).
- Dépôt et enregistrement du dossier.
- Première conciliation (au bout de 6 à 8 mois).
- Jugement de l'affaire – si pas de conciliation – avec risque de report (au bout de 12 à 18 mois, selon les juridictions).
- Appel…
Bref, les actions aux prud'hommes peuvent aboutir au bout de 2 à 3 ans !!!
…/…
Concernant le harcèlement moral, de nombreuses personnes ont déjà débattu sur ce sujet (qui est récurrent sur nos forums).
Consultez les pages 2, 3, 4 et 5 du forum "Exprimez-vous" peut-être retrouverez trace des échanges passés (peut-être aussi ont-ils disparu depuis le temps : les sujets trop vieux sont supprimés automatiquement).
Mais n'hésitez pas à poster une nouvelle contribution sur le harcèlement moral, dans le forum "Exprimez-vous", si le cœur vous en dit.
Yves - Un animateur du site
Pour ma part, je n'y ai pas eu droit lors de mon inscription aux Assédic alors que j'ai engagé une action (gagnante). Mais c'était il y a 4 ans (les choses ont peut-être changé depuis).
Je ne vois pas en quoi une action aux prud'hommes conditionnerait une indemnisation chômage.
D’abord, parce que la procédure est - généralement - longue.
- Constitution du dossier (2 à 3 mois).
- Dépôt et enregistrement du dossier.
- Première conciliation (au bout de 6 à 8 mois).
- Jugement de l'affaire – si pas de conciliation – avec risque de report (au bout de 12 à 18 mois, selon les juridictions).
- Appel…
Bref, les actions aux prud'hommes peuvent aboutir au bout de 2 à 3 ans !!!
…/…
Concernant le harcèlement moral, de nombreuses personnes ont déjà débattu sur ce sujet (qui est récurrent sur nos forums).
Consultez les pages 2, 3, 4 et 5 du forum "Exprimez-vous" peut-être retrouverez trace des échanges passés (peut-être aussi ont-ils disparu depuis le temps : les sujets trop vieux sont supprimés automatiquement).
Mais n'hésitez pas à poster une nouvelle contribution sur le harcèlement moral, dans le forum "Exprimez-vous", si le cœur vous en dit.
Yves - Un animateur du site
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bande.passante
5 ans
on a cinq ans pour attaquer !
l'idéal étant probablement de prendre qq repos sous ARE, de retrouver un taf (faciiiiile !) et ENSUITE de les faire raquer (car même si c'est illégal ces ... gens peuvent te pourir vis à vis des futurs employeurs !
)
l'avocat n'est pas obligatoire et ne doit être rémunéré qu'au pourcentage
privilégier les syndicats...
l'idéal étant probablement de prendre qq repos sous ARE, de retrouver un taf (faciiiiile !) et ENSUITE de les faire raquer (car même si c'est illégal ces ... gens peuvent te pourir vis à vis des futurs employeurs !
)l'avocat n'est pas obligatoire et ne doit être rémunéré qu'au pourcentage
privilégier les syndicats...
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St Dumortier
Bonjour,
Il est effectivement étonnant que cette question vous soit posée.
Mais cela ne me parait pas aussi anodin.
Quand vous êtes licencié, vos indemnités sont calculées en fonction de vos salaires et des indemnités de licenciement.
Si vous percevez des indemnités de rupture supérieures au minimum légal votre durée d'indemnisation est reportée (délai de carence) selon un barème: Indemnités supra lègales divisées par l'ancien salaire journalier.
www.assedic
Ces indemnités supra légales peuvent êtres accordées suite à une décision prud'hommale bien longtemps après la prise en charge par les assedic.
On peut peut-être voir dans la demande qui vous a été faite, une volonté des assedic à se rappeller à vos bons souvenirs le temps venu.
Il est effectivement étonnant que cette question vous soit posée.
Mais cela ne me parait pas aussi anodin.
Quand vous êtes licencié, vos indemnités sont calculées en fonction de vos salaires et des indemnités de licenciement.
Si vous percevez des indemnités de rupture supérieures au minimum légal votre durée d'indemnisation est reportée (délai de carence) selon un barème: Indemnités supra lègales divisées par l'ancien salaire journalier.
www.assedic
Ces indemnités supra légales peuvent êtres accordées suite à une décision prud'hommale bien longtemps après la prise en charge par les assedic.
On peut peut-être voir dans la demande qui vous a été faite, une volonté des assedic à se rappeller à vos bons souvenirs le temps venu.
Réparer un préjudice
Un jugement des Prud'hommes - favorable au salarié - reconnaît (et indemnise) un préjudice avéré.
L'indemnité obtenue dans ce cadre ne saurait être prise en compte par les Assédic (enfin, à ma connaissance).
Et les dommages et intérêts versés ne sont pas imposables. Non ?
L'indemnité obtenue dans ce cadre ne saurait être prise en compte par les Assédic (enfin, à ma connaissance).
Et les dommages et intérêts versés ne sont pas imposables. Non ?
-
poolpie
Réparer un préjudice
D'après ce dont je me souviens de mes recherches de début d'année, en cas de licenciement déclaré abusif par les Prud'hommes, l'entreprise peut-être contrainte à rembourser aux assedics jusqu'à 6 mois d'allocations. Mais je n'ai rien trouvé en ce qui concerne la prise en compte par les assedics des indemnités données par les Prud'hommes. Donc a priori non. Je pense que les syndicats doivent pouvoir le confirmer.Yves a écrit :Un jugement des Prud'hommes - favorable au salarié - reconnaît (et indemnise) un préjudice avéré.
L'indemnité obtenue dans ce cadre ne saurait être prise en compte par les Assédic (enfin, à ma connaissance).
Et les dommages et intérêts versés ne sont pas imposables. Non ?
Et ces indemnités ne sont en effet pas imposables.
Je ne sais si cela est valable partout, mais dans ma région, il est possible d'avoir une première consultation gratuite à l'Ordre des avocats. Ca peut-être utile pour avoir quelques réponses et estimer ses chances de gagner.
-
Mallo
...
J'y suis en plein dedans les Prud'hommes ...
Audience du 31/10 : renvoi sur mensonges de l'avocat "advers" ...
Je suppose que mes ex patrons ont téléphoné aux hôtels et restau de mon village ...
J'ai postulé en face de chez moi pour faire femme de chambre ... Candidature spontanée sur présentation physique décidée sur un coup de déprime ...
Je me suis présentée, armée de mon CV.
Ma candidature plaisait ...
Le directeur me demande mes coordonnées pour convenir d'un RDV ... Je donne donc mon nom ...
Là j'ai vu la tête du directeur ... Il a pris note d'un RDV ... Mais il a annulé le RDV en appelant sur mon portable ...
Je suis donc grillée sur tout le canton de mon habitation ?
Que peut-on faire ?
Concernant les sous obtenus aux prud'hommes : Ils ne sont pas déclarables ni aux impôts ni aux assedics puisque c'est le fruit d'une procédure ... Je suis allée voir un avocat en consultation gratuite ...
Le bas blaisse quand il s'agit de salaires ...
L'avocat m'a dit que si nous avons déclaré travailler aux assedics, alors notre dossier est bloqué ... donc nous devons fournir la copie de notre bulletin de salaire ...
Audience du 31/10 : renvoi sur mensonges de l'avocat "advers" ...
Je suppose que mes ex patrons ont téléphoné aux hôtels et restau de mon village ...
J'ai postulé en face de chez moi pour faire femme de chambre ... Candidature spontanée sur présentation physique décidée sur un coup de déprime ...
Je me suis présentée, armée de mon CV.
Ma candidature plaisait ...
Le directeur me demande mes coordonnées pour convenir d'un RDV ... Je donne donc mon nom ...
Là j'ai vu la tête du directeur ... Il a pris note d'un RDV ... Mais il a annulé le RDV en appelant sur mon portable ...
Je suis donc grillée sur tout le canton de mon habitation ?
Que peut-on faire ?
Concernant les sous obtenus aux prud'hommes : Ils ne sont pas déclarables ni aux impôts ni aux assedics puisque c'est le fruit d'une procédure ... Je suis allée voir un avocat en consultation gratuite ...
Le bas blaisse quand il s'agit de salaires ...
L'avocat m'a dit que si nous avons déclaré travailler aux assedics, alors notre dossier est bloqué ... donc nous devons fournir la copie de notre bulletin de salaire ...
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nassac
bonjour,
Moi aussi je suis passé par là et j'ai mon explication, étant licencié pour faute grave je n'avais pas droit aux 2 mois de préavis payés et comme les ASSEDIC ne vous prennent en charge qu'au bout des 2 mois du préavis + 7 jours de carence, la proposition m'a été faite d'être pris en charge de suite, mais après avoir signé un document qui stipulait que si je gagnais aux prud'hommes je m'engageais à rembourser ces 2 mois;
Donc après jugement des prud'hommes ou j'ai gagné, j'ai reçu un courrier des ASSEDICS qui me réclamait le remboursement des 2 mois!!! ils perdent pas de temps !!!!
Mais comme mon ex-employeur fait appel, j'ai donc répondu que n'ayant pour l'instant rien touché et que la procédure se poursuivait en appel, il était hors de question que je rembourse quoi que ce soit et que de toute façon ayant déjà engagé près de 10.000 frs de frais d'avocat (note de frais à l'appui) et n'ayant pas les moyens d'engager des frais supplèmentaires, il était hors de question que je rembourse si eux, les ASSEDICS ne participaient aux frais engagés .
Jamais eu de nouvelle !
Pour l'instant j'attends l'appel qui a été repoussé 1 fois par l'ex-employeur et 1 seconde pour embouteillage au tribunal !!!
Licencié en fevrier 2002 à 52 ans, chômage jusqu'en decembre 2005, période pendant laquelle je n'ai arrêté d'envoyer CV sur CV sans aucune offre d'emploi....bientôt le RMI, mais là je ne sais si je vais le demander car avec le temps je suis devenu plus que réactionnaire et dégoûté de ce système.
Pour en revenir au remboursement des 2 mois, de toute façon ayant droit au départ à 45 mois d'indemnités chômage il est hors de question que je rembourse 2 mois auquel j'ai droit
Moi aussi je suis passé par là et j'ai mon explication, étant licencié pour faute grave je n'avais pas droit aux 2 mois de préavis payés et comme les ASSEDIC ne vous prennent en charge qu'au bout des 2 mois du préavis + 7 jours de carence, la proposition m'a été faite d'être pris en charge de suite, mais après avoir signé un document qui stipulait que si je gagnais aux prud'hommes je m'engageais à rembourser ces 2 mois;
Donc après jugement des prud'hommes ou j'ai gagné, j'ai reçu un courrier des ASSEDICS qui me réclamait le remboursement des 2 mois!!! ils perdent pas de temps !!!!
Mais comme mon ex-employeur fait appel, j'ai donc répondu que n'ayant pour l'instant rien touché et que la procédure se poursuivait en appel, il était hors de question que je rembourse quoi que ce soit et que de toute façon ayant déjà engagé près de 10.000 frs de frais d'avocat (note de frais à l'appui) et n'ayant pas les moyens d'engager des frais supplèmentaires, il était hors de question que je rembourse si eux, les ASSEDICS ne participaient aux frais engagés .
Jamais eu de nouvelle !
Pour l'instant j'attends l'appel qui a été repoussé 1 fois par l'ex-employeur et 1 seconde pour embouteillage au tribunal !!!
Licencié en fevrier 2002 à 52 ans, chômage jusqu'en decembre 2005, période pendant laquelle je n'ai arrêté d'envoyer CV sur CV sans aucune offre d'emploi....bientôt le RMI, mais là je ne sais si je vais le demander car avec le temps je suis devenu plus que réactionnaire et dégoûté de ce système.
Pour en revenir au remboursement des 2 mois, de toute façon ayant droit au départ à 45 mois d'indemnités chômage il est hors de question que je rembourse 2 mois auquel j'ai droit
-
Invité
comprends pas quoi ?gérard a écrit :"ayant droit au départ à 45 mois d'indemnités "
' comprends pas
A l'époque ou je me suis retrouvé au chômage j'avais droit à 45 mois (exactement 1369 jours) et encore il y avait un palier supérieur qui était de 60 mois. Cela dépendait de l'âge et des annèes antérieures travaillées.
Je sais que depuis le nombre de mois a été diminué, car j'ai 2 frères qui se sont retrouvés depuis au chômage (économique) ils n'ont droit qu' à 36 mois, et maintenant il me semble que c'est encore moins ?!!!
Et le MEDEF a demandé a ce que cela soit amené à 1 an et avec dégressivité après 6 mois!!!!!!!!!!!!!!!!!!! bientôt tu auras bossé 30, 35,38 ans pour engraisser ton patron et toi tu te retrouveras à la rue sans indemnités parceque des politicards de droite en auront décidé ainsi .
Voilà la situation de la France d'en Bas, c'est triste, triste
-
Invité
J'ai été licencié pour faute grave, j'ai gagné aux prudhommes en 1ère instance, l'employeur a été condamné à me verser mon préavis et indemnités de licenciement (exécutoire de suite)+ dommage et intérêts et a été condamné également à rembourser 6 mois d'indemnités de chômage. Les assedic ont été averti, ils n'ont rien fait pour récupérer les 6 mois d'indemnisations (c'est pas leur boulot) et ils ne m'ont pas demandé non plus de rembourser la période de préavis, donc j'ai été payé 2 fois pour cette période.
Par contre je n'ai pas retrouvé de travail, effectivement même si l'employeur a licencié abusivement, il ne supporte pas que le salarié gagne aux prudhommes et depuis c'est vrai que je suis grillé.
Mais j'irais jusqu'au bout, l'employeur a fait appel et entretemps il a déposé le bilan (maintenant il ne me fera plus de tort). C'est le mandataire judiciaire et le CGEA (Assedic) qui reprennent l'affaire, j'en suis au 5e report et le mandataire m'a fait comprendre qu'il souhaitait m'avoir à l'usure, il sait que je suis au chômage presque en fin de droit et je dois payer un huissier (+ mon avocat) pour pouvoir poursuivre l'appel.
Bon courage
Par contre je n'ai pas retrouvé de travail, effectivement même si l'employeur a licencié abusivement, il ne supporte pas que le salarié gagne aux prudhommes et depuis c'est vrai que je suis grillé.
Mais j'irais jusqu'au bout, l'employeur a fait appel et entretemps il a déposé le bilan (maintenant il ne me fera plus de tort). C'est le mandataire judiciaire et le CGEA (Assedic) qui reprennent l'affaire, j'en suis au 5e report et le mandataire m'a fait comprendre qu'il souhaitait m'avoir à l'usure, il sait que je suis au chômage presque en fin de droit et je dois payer un huissier (+ mon avocat) pour pouvoir poursuivre l'appel.
Bon courage
-
St Dumortier
Bonjour,
Pour info donc:
http://www.justice.gouv.fr/publicat/aidejuridi.pdf
Vous ne précisez pas si vous avez demandé l'aide juridictionnelle.il sait que je suis au chômage presque en fin de droit et je dois payer un huissier (+ mon avocat) pour pouvoir poursuivre l'appel.
Pour info donc:
http://www.justice.gouv.fr/publicat/aidejuridi.pdf
-
St Dumortier
Bonjour,
Sans douter de votre bonne foi,
et sachant que de la théorie à la pratique il y a un gouffre insondable,
je lis quand même sur le document lié ci dessus:
Mais j'ai aussi la réputation d'être un doux naïf!
Sans douter de votre bonne foi,
et sachant que de la théorie à la pratique il y a un gouffre insondable,
je lis quand même sur le document lié ci dessus:
Aide financière : l’Etat prend en charge la
totalité ou une partie des frais de votre procédure
ou transaction (honoraires d’avocat,
rémunération d’huissier de justice, frais d’expertise…)
Cette aide dépend de vos revenus.
Elle sera versée aux professionnels
de la justice (avocat, huissier de justice..) qui
vous assisteront.
Mais j'ai aussi la réputation d'être un doux naïf! -
Invité
Je préfère dans tous les cas payer un avocat que demander l'aide juridictionnelle. Les avocats qui s'occupent des personnes bénéficiaires de l'aide juridictionnelle sont soit incompétents soit ils ne se donnent pas la peine de regarder le dossier avant le procès. Donc vous pouvez perdre même en ayant un dossier béton.
CL
CL