Fin de droits et CMU
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Vanessa
Fin de droits et CMU
Lorsque les indemnités du chômage arrivent a terme et qu'aucun revenu nous est du, avons nous le droit a la protection sociale (secu) ? merci
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Cioran
fin de droits et CMU
1) Si tu as travaillé au moins 5 ans ces dix dernières années, tu as droit à l'ASS (allocation de solidarité spécifique, 14 euros par jour, et attribuée par l'Assedic selon les revenus de ton foyer fiscal). Mais si tu cumules ton ASS avec une allocation logement, tu risques de dépasser le plafond d'attribution de la CMU => renseigne-toi à la Sécu.
Attention : l'acceptation du dossier prend 3 mois, et il doit être renouvelé annuellement.
2) Si tu as droit au RMI (il faudra d'abord justifier à la CAF que tu n'as pas droit à l'ASS) tu auras la CMU d'office. En ce qui concerne le RMI, il est aussi attribué selon les revenus du foyer fiscal et il faut avoir au moins 25 ans, mais les femmes seules avec enfant(s) ayant moins de 25 ans y ont droit tout de même.
3) Si tu n'as droit ni à l'ASS ni au RMI, c'est que les revenus de ton foyer fiscal sont supérieurs aux plafonds Assedic ou CAF. Ils seront aussi forcément supérieurs à celui de la Sécu, qui ne t'accordera pas la CMU. Il faudra que tu t'arranges avec la mutuelle de ton conjoint...
Attention : l'acceptation du dossier prend 3 mois, et il doit être renouvelé annuellement.
2) Si tu as droit au RMI (il faudra d'abord justifier à la CAF que tu n'as pas droit à l'ASS) tu auras la CMU d'office. En ce qui concerne le RMI, il est aussi attribué selon les revenus du foyer fiscal et il faut avoir au moins 25 ans, mais les femmes seules avec enfant(s) ayant moins de 25 ans y ont droit tout de même.
3) Si tu n'as droit ni à l'ASS ni au RMI, c'est que les revenus de ton foyer fiscal sont supérieurs aux plafonds Assedic ou CAF. Ils seront aussi forcément supérieurs à celui de la Sécu, qui ne t'accordera pas la CMU. Il faudra que tu t'arranges avec la mutuelle de ton conjoint...
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St Dumortier
Bonjour,
Pas de panique. !
Pour ce qui est de la sécu de base, en l'absence de droits ouverts, il existe le maintien des droits qui peut aller jusque 4 ans.
d'autres infos Ici
Pas de panique. !
Pour ce qui est de la sécu de base, en l'absence de droits ouverts, il existe le maintien des droits qui peut aller jusque 4 ans.
d'autres infos Ici
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Monolecte
Ayant-droit
Bon, je suis sortie de tout.
Je cotise au régime spécial des artistes (et oui, j'ai toujours voulu être un artiiiiiiiiiiiste!), mais cela ne m'ouvre des droits qu'à partir d'un certain niveau de revenu, en dessous, on cotise pour les autres...
Mais est-ce que je ne suis pas ayant-droit de mon pacs? L'ayant-droit, c'est bien le conjoint, ou le gosse de l'assuré principal auquel l'assurance maladie est étendue ou je me plante?
Je cotise au régime spécial des artistes (et oui, j'ai toujours voulu être un artiiiiiiiiiiiste!), mais cela ne m'ouvre des droits qu'à partir d'un certain niveau de revenu, en dessous, on cotise pour les autres...
Mais est-ce que je ne suis pas ayant-droit de mon pacs? L'ayant-droit, c'est bien le conjoint, ou le gosse de l'assuré principal auquel l'assurance maladie est étendue ou je me plante?
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St Dumortier
Bonjour,
Vous pouvez être ayant droit
"si vous êtes conjoint de l'assuré,
personne vivant maritalement avec l'assuré, à sa charge effective, totale et permanente,
personne vivant depuis plus de 12 mois consécutifs avec l'assuré (hors conjoint ou concubin), à sa charge totale effective et permanente.
Une déclaration sur l'honneur renouvelable tous les ans et signée par les 2 personnes atteste de la vie commune.
si vous êtes lié(e) avec une personne assurée sociale par un pacte civil de solidarité (PACS)"
Pour le dire c'est ici
Ps: un petit tuyau, mais sans garanties de son fonctionnement:
Ma fille est étudiante, elle doit obligatoirement adhérer à la sécurité sociale étudiante payante sauf certaines conditions dont elle ne bénéficie pas.
A défaut de finances, elle n'a donc pas payé cette sécu l'année dernière.
Au titre du maintien des droits de son ancienne situation d'ayant droit, j'ai pu être remboursé des soins de base.
Vous pouvez être ayant droit
"si vous êtes conjoint de l'assuré,
personne vivant maritalement avec l'assuré, à sa charge effective, totale et permanente,
personne vivant depuis plus de 12 mois consécutifs avec l'assuré (hors conjoint ou concubin), à sa charge totale effective et permanente.
Une déclaration sur l'honneur renouvelable tous les ans et signée par les 2 personnes atteste de la vie commune.
si vous êtes lié(e) avec une personne assurée sociale par un pacte civil de solidarité (PACS)"
Pour le dire c'est ici
Ps: un petit tuyau, mais sans garanties de son fonctionnement:
Ma fille est étudiante, elle doit obligatoirement adhérer à la sécurité sociale étudiante payante sauf certaines conditions dont elle ne bénéficie pas.
A défaut de finances, elle n'a donc pas payé cette sécu l'année dernière.
Au titre du maintien des droits de son ancienne situation d'ayant droit, j'ai pu être remboursé des soins de base.