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assurance obligatoire pour travailler
Publié : 14 oct. 2009
par gaiafor
Est ce que c'est légal d'imposer une assurance décès pour couvrir décès au travail au salarié? ( cela concerne un groupe privé) qu'il est ou non déjà contracté une assurance?
Re: assurance obligatoire pour travailler
Publié : 15 oct. 2009
par superuser
NON.
C'est quoi, ce délire ?
Re: assurance obligatoire pour travailler
Publié : 15 oct. 2009
par maguy
Je ne sais pas..
J'ai vu des boites où il était obligatoire de souscire à une mutuelle, même si le conjoint en avait une plus interessante !! Si c'est pas de la vente forcée !!!
Re: assurance obligatoire pour travailler
Publié : 15 oct. 2009
par Mentor
Bonjour gaiafor,
Bonjour tous le monde,
Tu nous poses deux questions (période d'essai, contrat décès) en peu de temps ? S'agit-il d'une même embauche ? Si oui, peut être serait-il opportun de nous décrire le cas avec les problématiques rencontrées afin que nous puissions répondre rapidement sur le sérieux ou non de l'entreprise concernée. Lorsque tu parles de "Groupe privé", parles tu de l'assureur ou de l'entreprise qui a recruté ?
Pour répondre à ta question sur le plan général de la complémentaire (mutuelle) qui couvre notamment le risque "décès" :
Il existe deux situations :
L’adhésion peut n’être que facultative : seuls les salariés intéressés adhéreront à la complémentaire.
Mais elle peut aussi être obligatoire : dans ce cas, un salarié ne peut refuser d’adhérer à la complémentaire si celleci existait déjà lorsqu’il a été embauché. Dans l’hypothèse où la complémentaire santé a été mise en place alors que le salarié était déjà présent dans l’entreprise, il faut distinguer plusieurs situations. La mise en place de l’assurance a pu être décidée unilatéralement par l’employeur, le salarié peut alors refuser d’y adhérer si les cotisations sont prélevées en partie sur son salaire (art. 11 loi no 89-1009 du 31 décembre 1989).
À l’inverse, si l’instauration de la complémentaire santé a été décidée par la majorité des salariés à l’issue d’un référendum dans l’entreprise ou a été mise en place par un accord collectif ou une convention collective de travail, alors l’employeur pourra imposer au salarié d’y adhérer.
Le fait que le salarié bénéficie déjà d’une complémentaire d’entreprise par le biais de son conjoint ne modifie pas les choses.
Par contre, si c'est uniquement la clause décès qui est imposée, j'émets un sérieux doute sur la légalité de cette obligation.
Bien cordialement
Vincent
Re: assurance obligatoire pour travailler
Publié : 15 oct. 2009
par gaiafor
Mentor il s'agit bien du même emploi. C'est à dire que dès le départ ils ont voulu m'imposer une assurance décès lié au groupe privé qui m'embauchait ( il s'agit d'un groupe travaillant dans le domaine de la santé ).C'est le sous directeur qui m'a reçu, j'ai expliqué que j'avais déjà une assurance décès qui couvrait maladie et accident et que je ne comprenais qu'on puisse me l'imposer : la personne qui m'a reçu m'a expliqué qu'il poserait la question à la directrice ... mais bon j'ai juste l'impression qu'il y a une totale emprise sur le salarié que je n'aime pas du tout lol ... encore la mutuelle ça peut être favorable au salarié mais là il m'impose une assurance en signant un papier sans réelles informations ...
Dont acte !
Publié : 15 oct. 2009
par Mentor
Dont acte ! Tu n'es plus dans l'entreprise donc c'est aux salariés restant de subir...ou faire valoir ce que de droit !
C'est courageux de ta part de rompre un CDI sur les motifs que tu évoques. Chacun(e) agit en son âme et conscience. Pour ma part, je cautionne le refus de l'illégalité, l'inégalité et toute autre forme d'abus de la personne humaine dans le milieu du travail (comme dans la société en général) mais je comprends aussi ceux et celles qui n'osent pas...
Bon courage !
Cordialement,
Vincent