L'Emploi et le Chômage en Débats

Au chômage depuis Juillet 2003, j'ai la "chance", malgré mes 50 ans de décrocher encore, faute de mieux, de petits CDD. Jusqu'ici ni l'ASSEDIC ni l'ANPE n'y avaient rien trouvé à redire : je pointais tous les mois, déclarant mes heures travaillées et "être toujours à la recherche d'un emploi".

Il y a quelques jours : courrier de l'ANPE me demandant des justificatifs, puisque je suis actuellement en contrat. Pas de souci, j'y réponds et attends encore leurs conclusions. Aujourd'hui, suite à un coup de fil à l'ASSEDIC pour un renseignement, mon interlocutrice me demande la durée de mon CDD, et m'annonce tout de go que, puisque celui-ci dépasse la durée d'un mois à temps plein, je suis radié et devrait me réinscrire à la fin de mon contrat.

Quelqu'un sait-il :

1) s'il s'agit d'un effet de bord des nouvelles ordonnances Villepin ?
2) quelles sont les incidences sur les droits déjà acquis ?
3) s'il y a lieu de réagir dès maintenant ?

Est-ce arrivé aussi à d'autres particpants de ces forums ?

moi j'ai demande a mon conseiller si j'ai un cdd dois je le declarer en renvoyant le papier pour ne plus etre inscrit et on m'a dit "non, il faut continuer votre declaration mensuelle indiquant que vous avez travaillé ce mois ci, ms q votre optiq est un cdi"

Exactement ce que m'avait dit jusqu'alors les ASSEDIC et que j'ai fait : mais depuis hier en ce qui me concerne, les règles ont changé et d'office, je ne suis plus inscrit. Les textes n'étant pas explicites sur la question, j'aimerais bien comprendre de quoi il retourne pour ne pas me retrouver ensuite le bec dans l'eau.

Quand à l'optique - de mon employeur - pas la mienne : ce n'est clairement pas le CDI. Ces CDD là ne sont en rien un passage obligé et provisoire vers le retour à l'emploi : ce sont le seul choix que j'ai. Pour le plus grand bénéfice de mes employeurs et de leurs clients - je suis sous-traitant - certainement pas pour le mien. C'est clairement lamentable, mais hélas, parfaitement légal.

Il faudrait probablement une sur-cotisation ASSEDIC conséquente de ces employeurs qui abusent de CDD pour que ce genre de pratiques cesssent, à condition qu'elle n'ait pas tout bonnement comme effet pervers une nouvelle révision à la baisse des salaires, directement compulsés eux par l'employeur de manière à conserver sa marge bénéficiaire.

deplacez vous dans ce cas, moi aux assedics il me disait tjrs dite que vous cherchez un cdi
courage

salut

les conscequences je penses sur tes droits ne doivent pas etre mechantes (à moins qu'il y ai une astuce cachée, ça faudrait pas trop s'en entonner de la part de ce gouvernement)

peut etre un delai de carrence ou ils en profiterons pour sucrer qq jours d'indemnisation

si tu dois alors te réinscrire, ils en profiterons logiquement pour recalculer tes droits (faudra apporter tout les feuillets jaunes remplis par les employeurs que tu as eu depuis ton inscription, si ce n'est pas déjà fait)

ou il y aurait pu avoir des conscequences + graves c'est si tu avait été en ASS là ça t'aurais fait basculer il y a de fortes chances au RMI

en tout cas je ne comprend absolument pas pourquoi une radiation et une reinscription dans ton cas, on ne peut même pas dire que ça serait pour faire baisser les chiffres du chomage de categorie 1 (recherche emploi cdi plein temps), car en bossant + de 78h, de toutes les façons tu en sorts automatiquement.

la seule legitimité aurait peut etre été dans le cas ou tu arriverais à epuisement de tes droits, et qu'il est donc temps de les recalculer en fonction de tes cdd effectués .. et encore, pas sur qu'il y est besoin pour ça besoin de te radier ??

Mystere ... il est de combien de temps ton contrat actuel ?
6 mois ?

Peut être qu'en additionnant tous tes petits cdd, tu arrive à un cumul de 6 mois, tout simplement, et qu'un agent trop zélé s'en ait aperçu?? les conséquences risquent d'être un recalcul de tes droits, et pas forcement à ton avantage.
A mon avis, si c'est le cas, renseigne toi vite, et surtout défends toi!
Joue la carte "je suis un bon chomeur qui accepte n'importe quel boulot, pourquoi me pénaliser??" Tu as cinquante ans, tu as de la chance, en ce moment les "seniors "sont à l'honneur. si nécessaire, fais un courrier à qui de droit en expliquant que ta bonne volonté risque te conduire à une plus forte précarisation.

Bonjour,

Je me demande si ce n'est pas une histoire de prime pour l'agent anpe.

Toujours est-il que vous pouvez/devez rester inscrit en catégorie 5.:

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http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Vi ... &h1=3&h3=6
dont extrait:
Les personnes à la recherche d'un emploi sont inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi. Elles sont classées dans des catégories déterminées par arrêté du ministre chargé de l'emploi en fonction de l'objet de leur demande et de leur disponibilité pour occuper un emploi.


http://www.anpe.fr/partenaires/categori ... _3946.html
dont extrait:
Les catégories de demandeurs d’emploi
Aux termes de l’article L. 311-5 du C. trav : "les personnes à la recherche d’un emploi sont inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi. Elles sont classées dans des catégories déterminées par arrêté du ministre chargé de l’emploi en fonction de l’objet de leur demande et de leur disponibilité à occuper un emploi..."

Les 8 catégories sont définies par la combinaison de critères selon l’arrêté du 5 février 1992 modifié par celui du 5 mai 1995
situation de l’usager vis-à-vis de l’emploi (usager sans ou avec emploi),
disponibilité pour occuper un emploi,
nature de l’emploi recherché (emploi à plein temps à durée indéterminée ; emploi à temps partiel ; emploi à durée déterminée),

obligation ou non de justifier de l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi.
Les personnes sans emploi immédiatement disponibles et les situations assimilées

CATEGORIE 1 Il s’agit des personnes sans emploi, immédiatement disponibles, tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi en CDI à plein temps.

CATEGORIE 2 Ce sont les personnes sans emploi, immédiatement disponibles, tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi en CDI à temps partiel.

CATEGORIE 3 Il s’agit des personnes sans emploi, immédiatement disponibles, tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi, à la recherche d’un emploi en CDD, temporaire ou saisonnier, y compris de très courte durée.
Les personnes avec ou sans emploi non immédiatement disponibles

CATEGORIE 4 Ce sont les personnes sans emploi, non immédiatement disponibles, à la recherche d’un emploi.(par exemple les personnes en arrêt maladie ou en action de formation)

CATEGORIE 5 Ce sont les personnes pourvues d’un emploi, à la recherche d’un autre emploi.
Les personnes avec emploi, non immédiatement disponibles, tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi

CATEGORIE 6 Ce sont les personnes non immédiatement disponibles à la recherche d’un autre emploi, en CDI à plein temps, tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.( par exemple, les pesronnes effectuant leur préavis suite à un licenciement).

CATEGORIE 7 Personnes non immédiatement disponibles à la recherche d’un autre emploi, en CDI à temps partiel, tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.

CATEGORIE 8 Il s’agit des personnes non immédiatement disponibles à la recherche d’un autre emploi, en CDD, temporaire ou saisonnier y compris de très courte durée, tenues d’accomplir des actes positifs de recherche d’emploi.
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Il faut justifier de vos recherches:
à vous de démontrer que vous pouvez avoir accés au marché de l'emploi par internet et autres (le soir ou tôt le matin) et que vous pouvez vous libérer si entretien. aprés je ne vois pas quels autres arguments peuvent êtres avancés pour vous désincrire.

Tenez nous au courant!

Merci de vos réponses.

1) pour répondre à courage, mon CDD en cours est de 3 mois, et dans mon métier, pour une mission, c'est rarement plus.
2) oui, en accumulant les CDD, j'arrive exceptionnellement cette année à un total de plus de 6 mois
3) la radiation (?) ou cessation d'inscription, n'est pas le fait de l'ANPE, mais de l'ASSEDIC, ce qui n'est pas la procédure prévue par la loi

Conclusion : je vais contacter l'ANPE, puis l'ASSEDIC pour comprendre exactement de quoi il retourne, et si problème, "former un recours préalable devant le délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi".

Pour info et parce que ça pourrait arriver à d'autres, j'ai donc appellé les 2 :

Son de cloche ANPE : c'est une radiation ASSEDIC, on ne peut rien faire, on ne répondra même pas à votre réponse à notre demande (de précision sur ma situation, en date du 4/10) puisque vous êtes radié

Côté ASSEDIC : bizzare, c'est une radiation avec un code qui indique qu'elle est du fait de l'ANPE, mais effectuée par un agent ASSEDIC, la radiation est en date du 24/10 mais je suis radiée depuis le 11/09 !!! Ca qui, lors de ma réinscription à la fin de mon CDD, ne devrait pas avoir de conséquences sur les droits déjà acquis - les droits acquis via les CDD étant inférieurs au reliquat - mais ceux-ci, par contre ne pourront servir à me rouvrir des droits : ce qui reste normal puisque les droits sont normalement révisés tous les 6 mois.

J'ai demandé à ce que la radiation me soit notifiée par écrit, comme le prévoit la loi, et j'aviserai alors.

Arnaud Montebourg a écrit :Sur le terrain, nous voyons beaucoup de chômeurs qui retrouvent du travail à temps partiel ou intérimaire et qui font l'objet de mesures de sortie de l'ANPE, alors qu'ils ne sont pas eux-mêmes sortis de la précarité et qu'ils obtiennent de par le temps partiel involontaire des niveaux de salaire qui ne leur permettent pas de vivre. Nous sommes dans des situations où une forme de chômage déguisé s'installe tout en permettant au gouvernement d'afficher des bons chiffres.

En France, le CDI est la norme. Mais avec le CNE (dont on veut nous faire croire qu'il est un CDI), dont-on dire maintenant que le CDI était la norme ?

Je suis bien incapable de vous dire si ce qu'il vous arrive est lié aux nouvelles ordonnances Villepin, mais peut-être bien que si. La confusion est maintenant obtenue :
=> entre les rôles de l'ANPE et de l'ASSEDIC sur les radiations
=> entre le fait que vous soyiez en CDD - donc dans l'impossibilité de continuer à chercher correctement un autre emploi - et toujours demandeuse d'un véritable emploi, donc un CDI.

A mes yeux, il est clair que vous devez réagir dès maintenant. Vous faites partie, comme l'on dit justement cassopolis et St Dumortier, de la catégorie 5. Vous ne devriez pas être radié. Cette radiation est ABUSIVE et s'inscrit dans la politique de baisse des chiffres du chômage dont se glorifie ce gouvernement. Tout est bon : absence à convocation (même pour problèmes médicaux), recherche insuffisante (alors que c'est difficilement quantifiable), et maintenant, parce qu'on travaille en CDD plus d'un mois !!!
Frappez à toutes les portes, y compris au SNU-Anpe. Ils doivent vous rétablir.

Mis à part le fait que je suis demandeur, et non demandeuse d'emploi , je suis assez en phase avec votre réaction, j'attends simplement que me soit notifié le motif de la cessation d'inscription ou de la radiation : je pense qu'il s'agit de ce second cas et soupçonne fort que le motif en soit"insuffisance de recherche d'emploi". Mais il m'est difficile de réagir sans savoir à quoi exactement.

Si tel est le cas, en tout cas, les textes sont clairs : ce type de décision n'est pas du ressort de l'ASSEDIC, elle aurait dû de plus m'être notifié et je devais pouvoir formuler mes observations par écrit, cela avant que le couperet ne tombe. Il ne m'a en outre rien été demandé de mes recherches d'emploi, alors qu'elles sont - compte tenu de la situation de l'emploi en informatique, plus particulièrement pour les seniors et qui plus est en province - depuis plus de 5 ans maintenant, permanentes.

En ce qui concerne le CDD de plus d'un mois : la personne de l'ANPE que j'ai eu aujourd'hui au téléphone m'a précisé que pour eux, l'équation s'écrivait : CDD de plus de 15 jours = radiation !!!

A priori donc, je compte, à réception de la notification, former un recours auprès de la délégation départementale. Pour le principe, parce qu'en pratique, cela ne change pas grand'chose à mes droits, qui devraient normalement être rétablis à la fin de mon CDD.

Enfin, en ce qui concerne les CDD d'une façon générale, dans mon métier de sous-traitant - peu concerné par ailleurs par les CNE - s'ils ne sont pas encore la norme, ils se répandent comme une trainée de poudre et certains, dont mon employeur actuel, en usent et en abusent. C'est un autre sujet, mais qui apporte de l'eau à votre moulin. En pratique, j'ai rayé le mot CDI de mon vocabulaire, et tout me porte à croire que ce pourrait bien être définitif.

Précisions tout de même, pour éviter les malentendus, je suis de ces "seniors" qui comme a dit ailleurs courage ne connaissent pas la vraie précarité : le seul emploi de ma feme peut sans fioritures subvenir à nos besoins, ma maison est payée - j'habite en campagne et assez loin des métropoles régionales. Ma précarité est donc toute relative. Ce qui ne fait pas de moi un chômeur heureux : le travail, et un travail décent, reste à mes yeux un droit; et en être privé, même dans des conditions viables, une forme d'exclusion.

Voilà.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés.

superuser a écrit : En France, le CDI est la norme. Mais avec le CNE (dont on veut nous faire croire qu'il est un CDI), dont-on dire maintenant que le CDI était la norme ?

Superuser, au risque de te taquiner :

- nous sommes dans une "démocratie" avec une constitution.
- nous votons pour des élus qui "nous représentent"
- la loi c'est la loi
- le cne EST un cdi, c'est dans la loi (certes elle présente une grosse faille, mais c'est la loi)

en tant que citoyen tu te dois de respecter la loi que nul n'est censé ignorer.

cessons ce combat d'arrière garde qui consiste à être toujours contre ce qui est proposé.

Ce n'est pas moi qui ai encouragé (voire supplié, exhorté, imploré) les français moyens (dont je fais partie...) à voter pour ce qui est au gouvernement...

à force de critiquer sans rien proposer de viable, on finit par en arriver à donner toutes les cartes dans les mains de peu de gens. le dialogue s'essouffle, la réflexion émane de quelques uns, les idées novatrices sont le fruit de mûre réfexion politicarde-financière sur fond d'élection à venir....

La populasse a voté. point barre

pour ton post : le cdd EST la norme actuelle. ca va faire un beau bazar quand on va commencer les reconstitutions de carrières pour la retraite (si tant est qu'on en ait encore quand on aura 80 balais...)

bonjour,

eh bien moi, quand j'ai notifié à l'assedic que je déménageais(et pas que je retrouvais un emploi ponctuel dans une autre région), ils m'ont de suite radié; j'ai reçu un courrier adressé à mon nouveau domicile datant du jour de mon signalement de changement d'adresse postale. ils me disaient que si je voulais être à nouveau inscrit, fallait faire le nécessaire auprès de la nouvelle antenne assedic dont je dépendais désormais.

tout cela était-il normal?

Dis voir, "poussin006", t'avais mal digéré, hier, ou quoi ?

Qualifier de "scandaleux" le post de Sophie, je ne trouve pas que ce soit la "taquiner". Ca ressemble plutôt à du remontage de bretelles, et ça devient franchement lourd quand tu fais dans l'injonction : "cessons ce combat d'arrière garde qui consiste à être toujours contre ce qui est proposé".

En l'occurence, le CNE n'est pas "proposé" (voilà que tu écris comme nos chers dirigeants), mais carrément imposé. De plus les élus "qui 'nous représentent' " (les guillemets que tu ajoutes montrent bien que tu n'y crois pas toi-même...) ne se sont prononcés, à ma connaissance, qu'en acceptant que le gouvernement légifère par ordonnances.

Tu as, en plus, le culot d'écrire que tu redoutes que "le dialogue s'essouffle" ; tu ne manques pas d'air, en tout cas !

Sur des coups (bas) comme celui-là, j'espère bien qu'il y aura longtemps des gens comme Sophie pour mener des combats !
Et ça n'est pas parce qu'il s'agit de sauver ses fesses que ça mérite d'être traité d' "arrière-garde"

Désolé tout d'abord pour le précédent post non identifié.

Pour répondre à polo : c'est assez embrouillé. Il faut se référer à la fois au Code du Travail et à la Convention Assedic-Anpe et distinguer radiation et cessation d'inscription. Voici le texte :

Convention ANPE-Unedic du 4 juillet 1996

Art. 1er. - Objet

L'ANPE confie aux institutions du régime d'assurance chômage, en application de l'article L. 311-8 du code du travail, la gestion des opérations administratives et techniques relatives à l'inscription des demandeurs d'emploi.
L'inscription comporte d'une part, les opérations aboutissant à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi visée à l'article L. 311-5 du code du travail, d'autre part, les opérations de renouvellement de l'inscription, enfin l'enregistrement des modifications affectant leur situation, et la notification des décisions en résultant.
Ces opérations incluent notamment les transferts de catégories et les cessations d'inscription prévues à l'article R. 311-3-10 du code du travail, à l'exclusion des décisions rétroactives et des radiations prévues aux articles R. 311-3-5 à R. 311-3-9 dudit code.
L'ANPE conserve la responsabilité juridique de la gestion de la liste des demandeurs d'emploi.

C'est à dire que les reclassements, cessation d'inscription, etc ... - tout ce qui est administratif - est confiée à l'Assedic. Les radiations restent du ressort de l'Anpe. Ainsi que la décision finale en cas de contestation, puisque c'est elle qui est juridiquement responsable.

Tu peux trouver ce texte sur le site de l'Assedic www.assedic.fr -> Unijuridis ->Textes -> Missions des institutions de l'assurance chômage -> Convention Anpe-Unedic et les articles du Code du Travail sur www.legifrance.gouv.fr -> Les Codes -> Code du Travail -> Partie réglementaire - Décrets en conseil d'Etat -> Inscription et radiation des demandeurs d'emploi (Articles R311-3-1 à R311-3-10).

En ce qui concerne ton déménagement, la réponse est ici : www.assedic.fr -> Unijuridis -> Textes -> Missions des institutions de l'assurance chômage -> réglement intérieur Demandeurs d'emploi, à l'Article 44. - Transfert de domicile dans le ressort géographique d'une autre Assédic, qui dit notamment :

Lorsqu'un demandeur d'emploi transfert son domicile dans le ressort géographique d'une autre Assédic, cette Assédic est, sans formalité, immédiatement substituée à l'Assédic précédemment compétente en ce qui concerne : ...

.

Cela ne justifie donc pas, tel que je le comprends sans être le moins du monde juriste, une radiation + réinscription.

Et voici ce que l'on trouve ici www.assedic.fr -> Unidialog -> Vos changements de situation -> Autres changements -> Vous changez d'adresse et qui le confirme :

En cas de déménagement, prévenez l'Assédic du lieu de votre nouvelle résidence qui se chargera du transfert de votre dossier.

Bref dans ton cas aussi, il y a bien eu abus.