L'Emploi et le Chômage en Débats

Un message d'Alain reposté par Yves.
…/…

Alain écrit :

Savez vous que les indemnités de chômage ne sont pas imposables ?

Pour la bonne et simple raison que ce sont des indemnités dues à un préjudice (chômage).

Nul n'est sensé ignoré la loi !

J'ai demandé par mail quelques éclaircissements à Alain.

• Pourriez-vous argumenter car je pense que tous les indemnisés Assédic déclarent leur "revenu de compensation".

…/…

En espérant qu'Alain vienne faire un tour sur les forums du site.

les revenus de chômage par compensation sont déclarable aux impôts en suisse ( droits suisses), mais pas en France.

d'autre part les indemnités de chômage ne sont pas des revenus en tant que salaire, mais compensatoire par rapport à un préjudice ( comme suite à un accident).

les indemnités pour le chômage sont réputés provisoires et viennent en compensation d'un préjudice temporaire ( du moins il faut l'espéré ????)

Et pourtant...



@+

Le doc mis en ligne par Wapasha se passe de commentaire.

Bien évidemment, les allocations chômage sont soumises à l'impôt sur le revenu.

En revanche, la "réparation" d'un préjudice professionnel (après un jugement rendu aux prud'hommes ou au TGI - tribunal de grande instance) est exonérée d'impôt.

... ne sont pas imposables les aides & allocations de la CAF : à ma connaissance, on n'est pas censé les déclarer.

oui mais certaines sont reboursables sur la succession. Récemment j'ai eu un courrier d'un notaire demandnant si xxx avait touché des aides de la caf (aides sociales) pour la succession....

vivre pauvre, mourir pauvre....