Mutuelle des salariés licenciés: une "portabilité qui traîne
Publié : 26 sept. 2009
Mutuelle des salariés licenciés : les entreprises peinent à appliquer l'accord
Depuis le 1er juillet, les salariés licenciés peuvent continuer à bénéficier de leur couverture santé et prévoyance pendant 9 mois au maximum (modification, demandée le 18 mai par les partenaires sociaux, de l'avenant 3 de l'article 14 de l'ANI - article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989).
C'est l'un des devoirs de vacances auxquels se sont astreints les DRH pendant l'été : se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions. Si cette "portabilité" s'impose - sauf renonciation notifiée par le salarié -, elle nécessite de la part de l'employeur de s'adapter en un temps record puisque, en théorie, les entreprises doivent informer leurs salariés des dispositions applicables depuis le 1er juillet dernier. "De quoi s'arracher les cheveux en pleine pause estivale et alors qu'il est quasi impossible de pouvoir organiser une réunion avant la rentrée avec notre assureur, et donc d'anticiper ce que cela nous coûtera", tempête Eric Desemble, responsable ressources humaines d'une PME du nord de la France.
Lire la suite => http://www.lesechos.fr/patrimoine/famil ... accord.htm
Depuis le 1er juillet, les salariés licenciés peuvent continuer à bénéficier de leur couverture santé et prévoyance pendant 9 mois au maximum (modification, demandée le 18 mai par les partenaires sociaux, de l'avenant 3 de l'article 14 de l'ANI - article 4 de la loi Evin du 31 décembre 1989).
C'est l'un des devoirs de vacances auxquels se sont astreints les DRH pendant l'été : se mettre en conformité avec ces nouvelles dispositions. Si cette "portabilité" s'impose - sauf renonciation notifiée par le salarié -, elle nécessite de la part de l'employeur de s'adapter en un temps record puisque, en théorie, les entreprises doivent informer leurs salariés des dispositions applicables depuis le 1er juillet dernier. "De quoi s'arracher les cheveux en pleine pause estivale et alors qu'il est quasi impossible de pouvoir organiser une réunion avant la rentrée avec notre assureur, et donc d'anticiper ce que cela nous coûtera", tempête Eric Desemble, responsable ressources humaines d'une PME du nord de la France.
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