L'Emploi et le Chômage en Débats

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a confirmé que le gouvernement envisageait de fiscaliser les indemnités journalières pour accident du travail, provoquant la colère d'associations et de LES INDEMNITÉS POUR ACCIDENT DU TRAVAIL SERONT-ELLES IMPOSÉES ?



."C'est une proposition qui nous semble assez logique", a-t-il dit sur LCI. "Il est assez naturel de fiscaliser de la même manière que les revenus du travail le revenu qui remplace le revenu".

Selon le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, le Premier ministre François Fillon a validé l'idée de soumettre ces indemnités à l'impôt sur le revenu lors d'un petit-déjeuner de la majorité mardi à Matignon. La mesure pourrait rapporter entre 150 et 250 millions d'euros, a précisé Jean-François Copé mercredi devant la presse parlementaire.

Aux yeux d'Eric Woerth, "c'est une mesure tout simplement de justice qui permet de mettre en avant le travail". Selon lui, "les compensations sur les accidents du travail à long terme ne seront pas concernées, il y aura une certaine forme d'exonération".

Jean-François Copé s'est dit en faveur de cette mesure.

"Lorsque vous êtes malade, en arrêt maladie, lorsque vous êtes au chômage vous payez des impôts et lorsque vous avez un accident du travail vous ne payez pas d'impôt. Il y a une injustice d'une situation par rapport à l'autre", a-t-il dit devant la presse parlementaire.

Il a précisé que l'UMP introduirait cette proposition par le biais d'un amendement au projet de loi de finances.

Pour le Parti socialiste, "l'UMP vient d'inventer la triple peine".

"Aux traumatismes liés à l'accident, à la diminution des revenus (les accidentés sont indemnisés à 80% du salaire journalier de base), s'ajoute maintenant l'imposition dès 2010", dénonce le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, dans un communiqué intitulé "La nausée fiscale".

"Le triomphalisme de M. Copé se réjouissant de 'rapporter 150 millions d'euros' est totalement indécent. Car le président du groupe UMP n'a rien trouvé à demander pour les niches fiscales, les stock-options et les retraites chapeaux des plus fortunés que le gouvernement a décidé une nouvelle fois d'épargner", ajoute le député-maire de Nantes.

Le président de la Fédération nationale des accidentés de la vie, Arnaud de Broca, a lui aussi condamné ce projet.

"Taxer les indemnités journalières des personnes accidentées du travail serait complètement injuste parce qu'elles touchent des indemnités au titre de la réparation d'un préjudice d'un accident souvent lié aux conditions de travail imposées par l'employeur", a-t-il déclaré sur Europe 1.

Sauf erreur, le gouvernement UMP ne semble pas vouloir remettre en question les niches fiscales.
Il est vrai que celles-ci sont surtout des cadeaux faits aux plus aisés.

Pour renflouer les caisses de l'Etat on voit bien leur solutions:
Grande braderie des services publics avec suppression d'emplois par dizaine de milliers chaque année.
Taxer encore davantage les classes moyennes qui ne planquent pas leur argent en Suisse (ou ailleurs)

Et taxer les entreprises qui tuent ou rendent malades - parfois à vie - leurs salariés ?

Bonjour ,

Le gouvernement serait mieux inspiré de taxer et de faire véritablement assumer aux chefs d'entreprises le cout des préjudices qu'ils causent aux salariés du fait de leurs activités .Personnellement , je suis contre cette fiscalisation des indemnités d'accidents du travail car c'est encore une fois s'en prendre aux plus faibles ..... Comme c'est facile . Pourquoi ne pas plutot supprimer le bouclier fiscal et la défiscalisation des heures supplémentaires qui elle nuit à l'embauche . D'ailleurs ces heures supplémentaires ne sont t'elles pas un salaire au sens fiscal du terme . L'état au sommet pourrait aussi réduire son train de vie par exemple .......

L'état au sommet pourrait aussi réduire son train de vie par exemple .......

Quand tous les membres du gouvernement et de l'Elysée rouleront-ils en Vélib?

Aujourd'hui, j'ai assisté à une scène de circulation un peu particulière.

J'étais à la porte d'Orléans dans le XIVème arrondissement de Paris, avenue du Général Leclerc (une des avenues les plus embouteillées de Paris je pense, il y a toujours des agents pour faire la circulation même le samedi)
Une camionnette de pompiers roulait vers la banlieue tout sirène hurlante et juste en face arrive une grosse voiture noire escortée par des motards.
La grosse voiture ne s'est pas arrêtée pour laisser passer les pompiers, elle est passée à côté du véhicule de pompiers.
Peut-être ce n'était pas un problème, pas de collision et le camion de pompiers n'a pas ralenti mais j'ai trouvé cela un peu fort.