L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

je ne sais pas si vous vous en souvenez mais il y a quelques temps, je posais une question relative aux droits apl lorsqu'on devient salarié. donc, maintenant que je suis fixé sur mon sort, je puis dire ceci: lorsqu'on peut, on prend son logement quand on est encore chomeur, ça ouvre les droits avec ce statut et on régularise ensuite sa situation professionnelle, mais cela ne change pas le fait qu'on continue à toucher l'apl. les droits seront recalculés pour l'année suivante (basée sur la déclaration de revenus)
si on prend son logement quand on déjà signé son contrat de travail, on est donc salarié pour la caf qui calcule nos droits avec la fiche de paie comme déclaration de revenus et là, on peut avoir droit à rien ou peu.

tu n'es pas non plus obligé de déclarer ton salaire tout de suite...
Et puis si tu es au rmi, tu peux cumuler jusqu'à 6 mois salaire + rmi

la caf ne me demande pas du tout une justification de ma rémunération, c'est comme si le fait de leur avoir signalé mon statut de salarié leur est égal pour l'attribution des droits jusqu'à juin 2006.
est-ce que je ne risque pas de me retrouver à rembourser quelque chose d'ici le calcul annuel en juillet prochain?

En principe, tout changement de situation doit être signalé à la CAF.

Si tu ne dis rien, ils ne changent rien. A ta prochaine déclaration, ils verront que tu as travaillé en continuant à percevoir des allocs : ou ça leur met la puce à l'oreille et ils feront le point (en te demandant de rembourser s'il y a lieu) ou ça passe comme une lettre à la poste.

A toi de voir : si tu dois rembourser, soit prêt.

j'ai été réglo, je leur ai signalé le changement de statut (par mail et par téléphone parce que justement, rien ne m'était dit quant à une révision ou non de mes droits au bout d'un mois). j'ai rappelé hier la caf pour demander l'état de mon dossier et la caf me dit que rien n'est changé. et j'en ai profité pour leur rappelé que je suis maintenant salarié.
c'est vraiment difficile à cerner les droits à l'apl...

Si tu as un enfant à charge, ça joue.

ben non. célibataire sans enfant.
croyez-vous que je puisse demander à la caf un papier certifiant que mes droits ne sont pas modifiés?

que tu travaille ou non cette allocation est calculée à partir des ressources. Les critères sont :

- le niveau de revenus de l’année précédente, calculé au premier juillet,
- le nombre d’enfants, la prise en compte se faisant à partir du mois qui suit la naissance,
- le coût du logement, loyer net sans les charges du mois de janvier de l’année en cours (si vous avez déménagé après janvier, vous envoyez le montant net figurant sur la première quittance de loyer),
- la zone géographique.

si chomage :

- Si vous n’avez pas d’allocation logement avant d’être au chômage, ce même abattement peut vous en ouvrir le droit.
- Si vous recevez l’Allocation de Solidarité Spécifique ou bien le RMI, la Caisse d’allocations familiales neutralise totalement vos ressources, ce qui signifie qu’elle calcule vos droits à l’allocation logement comme si vous n’aviez aucun revenu. Par contre, le montant de l’allocation logement sera déduit du RMI.
- Si vous vivez à deux, elle ne tiendra compte que des ressources du conjoint.
- Si vous êtes radié de la liste des demandeurs d’emploi, vous devez signaler à La CAF que, malgré cette radiation, vous ne disposez toujours pas de revenus. Une déclaration sur l’honneur suffit.

Attention : ne plus être inscrit à l’ANPE ne permet plus de neutraliser les revenus. Donc, le calcul se fera à nouveau sur les revenus antérieurs. Si vous habitez dans un logement conventionné et que vous recevez l’Aide personnalisée au Logement (APL), la procédure est identique à celle de l’allocation logement. En cas de refus de la CAF de vous verser une allocation à laquelle vous pensez avoir droit, vous pouvez faire un recours auprès de La Commission de recours amiable. Ce recours devra être envoyé dans les deux mois qui suivent le jour où vous aurez reçu la lettre vous informant de la décision de la CAF.

- Plus d’infos sur le site de la CAF ou tu peut faire une simulation de calcul.

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