L'Emploi et le Chômage en Débats

La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) s'est émue lundi d'une modification législative intervenue en mai dernier qui interdit désormais la dissolution d'une association ou d'une organisation religieuse condamnée pour escroquerie,

Une sanction supprimée le 12 mai 2009 dans le cadre d'une loi de simplification du droit, promulguée le 13 mai au journal officiel.

"développement personnel"

développement personnel", vu l'égo surdimensionné

Alors, qui est à l’origine de ce texte ?

Légalement, Jean-Luc Warsmann. Il a signé la proposition de loi : juridiquement, il en est l’auteur, et la disposition se trouve dans le texte initial (article 44 de la proposition, qui deviendra le 124 au fil des débats). Les débats parlementaires montrent qu’aucune discussion n’a eu lieu sur cet article ni dans l’hémicycle, ni au Sénat (c’est l’article 58). C’est passé comme une lettre à La Poste.

En réalité, c’est une des petites mains du Gouvernement qui a rédigé cette proposition avant qu’elle ne soit transmise à Jean-Luc Warsmann, qui a joué les idiots utiles. Il m’est impossible de l’identifier .