L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

J'ai un cas où je ne dispose d'aucune connaissance en la matière, merci de m'aider si possible.

Une personne fait un CES (contrat emploi solidarité) de 93 à 96.

de 96 à 98, cette personne est en arrêt maladie.

de 98 à 2000, cette personne est directement mise en invalidité par la sécurité sociale (1ère catégorie)

depuis 2000, cette personne est déclarée inapte au travail.

Elle a travaillé avant le CES pendant 15 ans. D'après elle le fait d'avoir été en CES lui bloquerait la suite du calcul de ses points pour la retraite complémentaire. En tout cas, on lui refuse les points de la retraite complémentaire depuis le début de son arrêt maladie.

Avez-vous des infos sur le sujet ? J'ai fait une courte recherche et je n'ai trouvé de probant pour le moment.


Voici ce que j'ai trouvé :

L'attribution de points de retraite au titre de la maladie n'est pas limitée dans le temps. Néanmoins, elle cesse pour les salariés qui obtiennent une retraite de la sécurité sociale pour inaptitude. À 60 ans, la pension vieillesse au titre de l’ inaptitude au travail se substitue à la pension d'invalidité et les intéressés peuvent demander leur retraite complémentaire.

Et cette page :

http://www.handroit.com/inaptitude_medi ... ravail.htm

D'après elle le fait d'avoir été en CES lui bloquerait la suite du calcul de ses points pour la retraite complémentaire. En tout cas, on lui refuse les points de la retraite complémentaire depuis le début de son arrêt maladie.

Question:

Le problème concerne uniquement la retraite complémentaire?

Info sur internet
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Chômage, maladie : quel impact sur votre retraite ?03/05/07 Du côté des retraites complémentaires
• De nouvelles règles depuis 1997 et 2002

Vos interruptions involontaires d'activité salariée peuvent donner lieu à l'attribution de points de retraite complémentaire.
Attention ! Les règles exposées ci-dessous concernent les périodes à compter du 1er janvier 1997 pour l'Arrco et du 1er janvier 2002 pour l'Agirc. Pour les périodes antérieures à ces dates, renseignez-vous auprès de vos Caisses de retraite complémentaire.

http://www.notretemps.com/depart-en-ret ... ml?start=5

hubert23 a écrit :

D'après elle le fait d'avoir été en CES lui bloquerait la suite du calcul de ses points pour la retraite complémentaire. En tout cas, on lui refuse les points de la retraite complémentaire depuis le début de son arrêt maladie.

Question:

Le problème concerne uniquement la retraite complémentaire?

oui.

De nouvelles règles depuis 1997 et 2002

1 Prenez connaissance des infos sur le lien précédent.

2 Prenez contact avec le Cicas.(lien ci-dessous) pour l'année 1996.

http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/ ... des-cicas/