Radiation et AER
Publié : 03 sept. 2009
Un lecteur nous écrit :
J'ai besoin d'être "demandeur d'emploi" pour l'AER - ( j'ai 59 ans et 161 trimestres )
Chomeur non indemnisé, j'ai été radié le 06/11/2006 à la suite d'un stage que j'ai effectué A MES FRAIS et à Paris pour créer une entreprise ... En fait, j'ai découvert que j'étais radié 3 mois après à la fin du stage.
J'ai envoyé une LRAR contestant cette radiation : art . R311-6-9 du code du travail, art 311 -3-3, sur la base des jugements des tribunaux de Nice, de Montpellier, et de Marseille récemment du 10 mars 2009... Je n'ai pu obtenir gain de cause et la directrice de Pole Emploi me dit qu'à l'époque, c'était une cessation d'inscription et non une décision de radiation.
Que puis-je faire en dehors d'une Action Musclée dans cette agence ? Je sais que cela se fait ... ( Je pense envoyer une lettre au directeur régional de Pole Emploi.)
Y-a-t-il d'autres arguments juridiques ?
Pouvez vous me conseiller pour rétablir - une partie - de mes droits sociaux, SVP ? Merci.