Pas de carottes, mais des coups de bâton
Publié : 19 sept. 2005
In Le Monde 19 Sept. 2005 Un chômeur qui refusera deux offres valables d'emploi verra son allocation réduite de 50 %. Au bout du troisième refus, il perdra définitivement ses droits. A partir du sixième mois d'inactivité, il devra revoir ses exigences à la baisse, sachant qu'une offre "valable" est définie selon des critères de lieu, de salaire et d'adéquation avec la formation.
C'est ainsi qu'une circulaire du ministère de l'emploi, publiée début septembre, précise le décret du 6 août 2005 qui mettait en place une grille de sanctions dégressives pour sanctionner le chômeur. Avant ce décret, la sanction ne pouvait être que la suppression totale des allocations. Elle n'était donc que très rarement appliquée – 0,07 % des chômeurs ont ainsi été sanctionnés.
UN DISPOSITIF GLOBAL
Au ministère de l'emploi, on fait valoir que cette mesure, d'ores et déjà applicable, s'inscrit dans un dispositif global centré autour de l'accompagnement individualisé du demandeur d'emploi.
Depuis le début de l'année, le gouvernement a adopté une série de mesures en faveur des chômeurs qui reprennent une activité : revalorisation de la prime pour l'emploi (augmentée de 50 % pour les smicards) ; prime de 1 000 euros aux personnes au chômage depuis plus d'un an, ainsi qu'à tous les bénéficiaires de minima sociaux (RMI, allocation spécifique de solidarité, allocation-parent isolé ...), complétée par un forfait mensuel de 150 euros sur un an, en cas de retour à l'emploi ; crédit d'impôt de 1 000 euros (pour des revenus entre 2 970 euros et 10 060 euros) pour les jeunes de moins de 26 ans qui acceptent de se tourner vers des métiers en difficulté de recrutement ; crédit d'impôts de 1 500 euros aux chômeurs et titulaires de minima sociaux imposables, et chèque de 1 500 euros à ceux qui ne le sont pas ; allégement des impôts dus sur les revenus locatifs pour les propriétaires de leur logement qui déménagent pour cause d'emploi et décident de louer leur appartement.
Lemonde.fr
C'est ainsi qu'une circulaire du ministère de l'emploi, publiée début septembre, précise le décret du 6 août 2005 qui mettait en place une grille de sanctions dégressives pour sanctionner le chômeur. Avant ce décret, la sanction ne pouvait être que la suppression totale des allocations. Elle n'était donc que très rarement appliquée – 0,07 % des chômeurs ont ainsi été sanctionnés.
UN DISPOSITIF GLOBAL
Au ministère de l'emploi, on fait valoir que cette mesure, d'ores et déjà applicable, s'inscrit dans un dispositif global centré autour de l'accompagnement individualisé du demandeur d'emploi.
Depuis le début de l'année, le gouvernement a adopté une série de mesures en faveur des chômeurs qui reprennent une activité : revalorisation de la prime pour l'emploi (augmentée de 50 % pour les smicards) ; prime de 1 000 euros aux personnes au chômage depuis plus d'un an, ainsi qu'à tous les bénéficiaires de minima sociaux (RMI, allocation spécifique de solidarité, allocation-parent isolé ...), complétée par un forfait mensuel de 150 euros sur un an, en cas de retour à l'emploi ; crédit d'impôt de 1 000 euros (pour des revenus entre 2 970 euros et 10 060 euros) pour les jeunes de moins de 26 ans qui acceptent de se tourner vers des métiers en difficulté de recrutement ; crédit d'impôts de 1 500 euros aux chômeurs et titulaires de minima sociaux imposables, et chèque de 1 500 euros à ceux qui ne le sont pas ; allégement des impôts dus sur les revenus locatifs pour les propriétaires de leur logement qui déménagent pour cause d'emploi et décident de louer leur appartement.
Lemonde.fr
