L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Je suis actuellement indemnisé dans le cadre d’un CSP suite à un licenciement économique, pour un emploi en CDI occupe d’avril 2024 à juin 2026 inclus.

Avant ce CDI, j’étais indemnisé dans le cadre de l’ARE pour un précédent emploi occupé de juin 2022 à septembre 2023 inclus. Une rupture conventionnelle avait signée, décalant ainsi l’indemnisation avec un départ à compter du mois de décembre 2023 jusqu’à mars 2024.

En m’actualisant pour le mois de septembre, je constate que les jours indemnisés sont décomptés sur le reliquat de droits ARE de mon emploi occupé de 2022 à 2023.

Il me semblait que le décompte CSP se faisait sur les jours de l’emploi objet du CSP, puis au terme des 12 mois du CSP, s’il existait des droits ARE de précédents emplois, ceux-ci étaient d’abord à épuiser, et enfin les droits ARE de l’emploi objet du licenciement économique s’il en reste après les 12 mois de CSP.

Exemple : droits ARE restants du CDI n°1 : 8 mois à 100€ bruts/jour
Droits CSP : 12 mois à 100€ bruts/jours
Droits ARE du CDI n°2 après CSP : 6 mois à 60€ bruts/jour

Cela signifierait qu’au terme du CSP, je serai uniquement indemnisé pendant 6 mois à 60€ bruts/jour ? Mes droits ARE du CDI n°1 seraient définitivement perdus ?

Pouvez-vous m’indiquer ce qu’il en est réellement svp ? Le conseiller spécialisé CSP de mon agence est actuellement absent pour une durée indéterminée. Cela me met dans une situation quelque peu délicate concernant mon projet professionnel.

Bonne journée.

Bonjour CCMJ

Vous trouverez peut-être la réponse à votre question - pages 36-37 de la circulaire N°2011-36 DU 9 DECEMBRE 2011

3.2.3. Bénéficiaire ayant perçu l’ARE entre son IDE et
le début du CSP
Lorsque le CSP a été proposé par le conseiller Pôle emploi à l’intéressé dans les conditions
prévues à l’article 8 de la convention relative au CSP, une ouverture de droit ARE a pu être
prononcée avant la prise d’effet du CSP.

Dans cette hypothèse, les conséquences sont les suivantes :
• pour les salariés justifiant d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, le versement de l’ARE
reprend tel qu’il résulte de l’admission précédant le CSP, sans application des différés
d’indemnisation et du délai d’attente même s’ils étaient en cours au moment de la prise
d’effet du CSP et après déduction du nombre de jours indemnisés au titre de l’ASP ;
• pour les salariés ne justifiant pas d’une année d’ancienneté dans l’entreprise, le paiement se
poursuit sous forme d’ARE pour la durée d’indemnisation obtenue après imputation des
jours indemnisés au titre de l’ARE et de l’ASP.

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Pour ma part , je n'y comprends rien