Suspension RSA
Publié : 03 mars 2026
"La Présidente du Conseil Départemental vient de nous informer que votre droit au
revenu de solidarité active (Rsa) est suspendu à compter du 01 mars 2026.
En effet :
Vous n'avez pas établi ou renouvelé votre Contrat d'Engagements Réciproques
(CER) ou le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE)
Si vous désirez contester cette décision prise sur le RSA, vous devez
obligatoirement, dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette
lettre, et avant de saisir le Tribunal administratif, former un recours administratif
auprès du...."
Accompagnement réalisé par:
Conseil départemental ou délégataire
Mon RSA a été suspendu comme indiqué ci-dessus. Comment puis-je remédier à cette situation ? Merci.
revenu de solidarité active (Rsa) est suspendu à compter du 01 mars 2026.
En effet :
Vous n'avez pas établi ou renouvelé votre Contrat d'Engagements Réciproques
(CER) ou le Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE)
Si vous désirez contester cette décision prise sur le RSA, vous devez
obligatoirement, dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette
lettre, et avant de saisir le Tribunal administratif, former un recours administratif
auprès du...."
Accompagnement réalisé par:
Conseil départemental ou délégataire
Mon RSA a été suspendu comme indiqué ci-dessus. Comment puis-je remédier à cette situation ? Merci.