L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour a tous/toutes .
Je suis en pleine problématique création d'entreprise Acre et Arce.
En effet je suis a l'étranger pour le moment ( j'ai dit indisponible pour rdv présentiel a ma conseillère) et j'ai du coup demander de ne plus toucher l'ARE pour le moment.
Je suis en train de créer une entreprise mais du coup pour ma demande d'ARCE étant donné que je ne touche pas l'ARE je dois attendre d'être revenue en France (au mois d'avril).
Mon objectif est de ne pas me mettre en difficulté avec ma conseillère France travail car lorsque je lui ai dit que je n'étais pas dispo en présentiel pour le moment mais seulement en visio elle m'a dit que j'étais une fraudeuse et qu'elle m'attendais avec mon passeport à la main , qu'elle allait bloquer mon dossier.
A rappeller que je n'ai rien toucher de France travail pour le moment et que je ne souhaitais pas toucher mon ARE a l'étranger mais seulement m'inscrire pour m'aider dans la création de mon entreprise en France et par la suite toucher l'Arce comme j'y ai le droit.
Et même si je suis pour le moment a l'etranger je suis résidente fiscale en France.
Je veux donc rester dans les clous de l'organisme Acre et Arce (dont j'ai vraiment besoin pour monter l'entreprise) et ne pas me mettre en défaut.
J'espère que mon message et assez clair malgré que beaucoup de sujet s'entrechoquent et je sollicite l'aide éclairée de toute bonne âme. Merci d'avance

Bonjour

Élodie M a écrit : ↑17 nov. 2025 En effet je suis a l'étranger pour le moment ( j'ai dit indisponible pour rdv présentiel a ma conseillère) et j'ai du coup demander de ne plus toucher l'ARE pour le moment.
......et de ne pas me mettre en difficulté avec ma conseillère France travail ( avec qui le feeling est très compliqué)
.....je dois attendre d'être revenue en France (au mois d'avril).

Vous ne le dîtes pas clairement (cf." "indisponible pour le rdv présentiel" "ne plus toucher l'ARE") mais j'espère que vous êtes bien DESINSCRITE de France Travail puisque vous n'êtes plus sur le Territoire Français.

Tant que vous êtes hors du Territoire Français vous ne pouvez prétendre ni à l'ACRE (urssaf) ni à l'ARCE (France Travail). En effet pour bénéficier de l'ACRE il faut être soit être demandeur indemnisé, ce que vous n'êtes plus puisque DESINSCRITE soit Demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à France Travail depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois, ce que vous n'êtes pas non plus.

A votre retour en France en avril 2026 vous devrez vous RE-INSCRIRE à France Travail pour réactiver votre dossier de demandeur d'emploi. Comme il vous reste des ARE il y aura REPRISE DE DROITS déjà ouverts (ceux issus de votre dernière perte involontaire d'emploi)à la condition d'être toujours dans le délai de déchéance qui est de 3 ans + la durée des droits ouverts. Un délai d'attente de 7 jours sera appliqué sauf s’il a déjà été appliqué dans les 12 derniers mois.

C'est uniquement à partir de votre réinscription à France Travail et de la REPRISE DE VOS DROITS déjà ouverts que vous pourrez immatriculer votre entreprise, demander le bénéfice de l'ACRE à l'Urssaf, déclarer votre immatriculation à France Travail et faire une demande d'ARCE à France Travail.

A toutes fins utiles si vous travailliez comme salariée là où vous résidez actuellement et qu'il vous permette de bénéficier de l'Assurance Chômage à votre retour, ces "futurs droits ARE possibles" le seront après épuisement du reliquat de vos Droits ARE déjà ouverts (= rechargement de Droits)


Changements ARCE à compter d'avril 2025 ici : viewtopic.php?t=103136
Source UNEDIC, ARCE mise à jour juin 2025 : https://www.unedic.org/la-reglementatio ... prise-arce

ACRE ici : https://www.francetravail.fr/candidat/j ... eneur.html

Un grand merci pour votre réponse,
J'ai perdu mon emploi au mois d'août apres plus de 15 ans dans la même entreprise et du coup j'ai eu besoin de souffler un peu donc je suis partie a l'étranger mais je suis toujours residente fiscale en France.
Depuis j'ai eu des entreprises qui veulent travailler avec moi ce qui me pousse a revenir en France pour y ouvrir mon entreprise. Apprenant que j'avais le droit a l'arce et a l'Acre je me suis inscrite a France travail ( encore une fois pas pour frauder et toucher l'ARE a l'étranger mais pour préparer l'ouverture de mon entreprise ) pensant que vu que je suis résidente fiscal française et que l'entreprise est 100% française cela n'était pas contradictoire avec un suivie FT.
Lorsque j'ai eu ma conseillère au téléphone et vu que je lui ai dit que je n'étais pas dispo en présentiel mais seulement en visio elle m'a traitée de fraudeuse et dit qu'elle bloqué mon dossier jusqu'à ce qu'elle me voit passeport a la main.
Je lui ai donc envoyé un mail par pour demander ma désinscription mais de ne pas me verser d'ARE ( je n'en ai toucher aucun depuis la fin de mon dernier contrat et rien d'autre de ft) jusqu'à mon retour en France en avril.
Je souhaite juste apaiser la situation et profiter des dispositifs acre et arce pour une ouverture d'entreprise française avec des clients français sur le sol français. Avez vous des conseils ? Encore un grand merci

Je comprends votre besoin de souffler après votre perte d'emploi mais, vous en conviendrez, vous avez fait l'erreur de vous inscrire à France Travail alors que vous ne résidiez plus en France puisque vous l'avez fait tout en étant déjà à l'étranger. Vous n 'en aviez pas le droit (ce n'est pas une histoire de "suivi FT" mais de conditions d'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi)

Peu importe votre résidence fiscale, pour s'inscrire à FT il faut résider en France; le fait est que vous avez quitté le territoire français et qu'à ce titre vous ne pouvez pas/plus rester inscrite à France Travail que vous soyez déjà indemnisée ARE ou que vous soyez encore en période de carence, c'est idem.

Sachez qu'il est IMPOSSIBLE de "geler des Droits" tout en étant inscrite, cela n'existe pas, c'est une DESINSCRIPTION de France Travail qu'il fallait faire. Et ce n'est pas non plus à votre conseiller de vous désinscrire, c'est un acte volontaire. A ce propos je vous conseille dès maintenant de vérifier sur votre espace personnel si vous figurez bien comme RADIEE. Si ce n'est pas encore le cas, désinscrivez vous de suite (changement de situation, puis de mémoire AUTRE puis validation)

Malheureusement pour vous "votre situation se complique", vous avez malheureusement fourni à votre conseillère "le bâton pour vous faire battre" comme le dit l'expression , puisqu'il y a tout lieu de penser qu'elle a transmis votre dossier au SERVICES DES FRAUDES qui ne tarderont pas à vous
contacter


Pour la future création d'entreprise, l'ACRE ou l'ARCE je vous ai déjà répondu, tant que vous êtes à l'étranger vous ne pouvez pas vous réinscrire à FT et, par conséquent, pas plus gérer l'ACRE que l'ARCE

Encore merci pour votre réponse,
En fait je suis résidente en France je fait juste des aller retour entre la France et l'Espagne mais j'ai toujours mon logement en France et je pourrais même me rendre a des rdv France travail seulement étant aussi loger chez des amis en Espagne je ne suis pas toujours disponible pour des rdv présentiel.
Je me suis inscrite pour monter mon entreprise tranquillement et sans rien vouloir frauder a personne.
N'ayant rien toucher et ayant demandé de ne rien toucher je n'arrive pas a comprendre comment cela peut être considérée comme tel.
Ma rentrée "définitive" et même si je fait des aller retour en France est au mois d'avril.
Si je ne travaille pas , si je ne perçois rien et n'ai rien perçu de France travail, ayant un logement en France et étant résidente fiscale en France , n'ayant pas dit a ma conseillère ni par mail ni au téléphone que je suis a l'étranger mais juste que je suis indisponible pour des rdv en présentiel et que du coup je demande à ce que mon ARE ne me soit pas versé.
Qu'est ce que je risque même si mon dossier va au fraude?
Peuvent ils me supprimer mes droits l'ARCE et Acre a partir du moment où j'ai les droits pleins et où je suis dispo pour toutes entretiens visio puis présentiel a partir d'avril?
Encore un grand merci pour votre disponibilité et vos réponses et promis après ce message je ne vous embête plus.

Bonjour Elodie

Je n'ai jamais travaillé au Service des fraudes de France Travail, je ne peux pas vous dire ce que vous risquez mais ce n'est jamais bon d'arriver jusqu'à lui

Je relève ci dessous ce que vous disiez à propos de votre échange avec votre conseillère lors de votre arrivée sur le forum en début d'après midi et son évolution en fin de journée

Élodie M a écrit : ↑17 nov. 2025 ....car lorsque je lui ai dit que je n'étais pas dispo en présentiel pour le moment mais seulement en visio elle m'a dit que j'étais une fraudeuse et qu'elle m'attendais avec mon passeport à la main , qu'elle allait bloquer mon dossier.

Élodie M a écrit : ↑17 nov. 2025 n'ayant pas dit a ma conseillère ni par mail ni au téléphone que je suis a l'étranger mais juste que je suis indisponible pour des rdv en présentiel et que du coup je demande à ce que mon ARE ne me soit pas versé.

Vous continuez de vous poser des questions alors que je vous ai fourni toutes les explications nécessaires afin que vous compreniez pourquoi vous ne pouviez en aucun cas vous inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi de France Travail - la première des conditions pour s'inscrire étant de résider sur le territoire Français, pas d'y être domiciliée - je vous ai expliqué "qu'on ne suspend pas une allocation" ça n'existe pas, on se désinscrit, qu'une inscription à FT est tout sauf anodine, que ce n'est pas un simple "suivi FT mais une inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, que votre projet de création + ACRE et ARCE devait obligatoirement attendre votre retour en France etc etc... et que tout ceci combiné relève bien, de mon point de vue et celui de votre conseillère, d'une fraude à l'assurance chômage.

Je vous ai aussi dit d'aller vérifier sur votre espace personnel si vous figuriez comme RADIEE et que dans le cas contraire il fallait urgemment vous désinscrire, l'avez fait, j'espère que oui).

Bonne journée

Bonjour et merci de votre message,
Il n'y a pas de contradiction entre les 2 message je n'ai jamais dit a ma conseillère que j'étais a l'étranger mais indisponible pour des rdv présentiel elle en a déduit que j'étais a l'étranger ( ce qui est partiellement le cas je le reconnais ).
La question dont je voulais être sûr et que je n'ai pas bien saisi est :
Si je fait une cessation d'inscription volontaire pourrais je toujours profiter de mon droit a L'arce qui est du au fait que j'ai étais licencié économiquement ?(et donc inscrit, désinscription et réinscription pourrais me jouer un tour ) ou est ce que je risque de perdre ce droit ( d'une manière ou d'une autre) définitivement ?
Pour l'instant je me suis mis dans les 35 jours de congés possible et j'attends un rdv visio du 5 avec FT.
Encore merci

Je n'ai pas dit "contradiction" j'ai dit "évolution" dans la présentation. Quelque soit la présentation votre conseillère n'est pas idiote, elle a vite compris que vous étiez à l'étranger, elle vous a même qualifiée de fraudeuse et dit qu'une prochaine fois il faudra venir avec votre passeport (alors oui vous ne lui avez pas dit que vous étiez en Espagne sinon elle n'aura pas dit passeport)


"licenciement économique", voilà une information que vous n'aviez jamais donnée. Si le motif officiel de votre rupture du contrat de travail est bien Licenciement économique avez vous accepté de signer un CSP avec votre employeur (contrat de sécurisation professionnelle) ou l'avez vous refusé ?

Sachant que pour s'inscrire en CSP aussi il faut aussi résider sur le territoire Français vous n'aviez pas plus le droit de vous inscrire en CSP qu'en réglementation générale.

Mais comme le process "d'inscription/demande d'allocation" pour un CSP est complètement différent d'une perte d'emploi "classique " (licenciement "classique" ou pour faute grave, rupture conventionnelle , fin mission intérim ou fin de CDD) et que vous parlez de vos Droits ARE votre licenciement n'avait pas comme motif "licenciement économique" ou vous n'avez pas accepté le CSP proposé par votre employeur (l'alloc correspondante est l'ASP et pas l'ARE)

Vous parlez d'un RDV le 5, si c'est le 5 DECEMBRE ce rdv a d'ores et déjà sauté automatiquement avec votre dépôt d'absence autorisée puisque durant la période déposée vous n'avez plus aucune obligation (sauf celle d'actualiser pour quelqu'un qui lui avait le droit de s'inscrire). C'est comme lorsque vous étiez en emploi, si vous posez des congés vous n'avez ni à vous présenter à votre entreprise, ni à travailler, ni à envoyer des mails etc

Pour le reste, quoi dire de plus à part que je radote depuis un moment à répéter et répéter encore la même chose (il faut suffit de me relire pour retrouver toutes mes infos)

Vous aggravez votre cas si j'ose dire

Je poursuis en majuscules pour faire ressortir ce qu'il est important de comprendre et/ou de faire :

VOUS N'AURIEZ JAMAIS DU VOUS INSCRIRE
VOUS DEVEZ VOUS DESINSCRIRE OBLIGATOIREMENT
VOUS AVEZ DEJA ETE ACCUSEE D'ETRE UNE FRAUDEUSE
VOTRE DOSSIER EST PEUT ETRE DEJA SUR LE BUREAU DU SERVICE DES FRAUDES ET J'IGNORE CE QU'IL ADVIENDRA DE SON ETUDE
VOUS NE POUVEZ PAS VOUS REINSCRIRE AVANT LE JOUR DE VOTRE RETOUR DE L'ETRANGER
Si VOUS N'ETES PAS SANCTIONNEE POUR FRAUDE A L'ASSURANCE CHOMAGE TOUT IRA BIEN

et comme déjà dit mais que vous avez surement zappé

A LA REINSCRIPTION ET SI VOS DROITS ARE ONT BIEN ETE OUVERTS IL Y AURA REPRISE DE DROITS avec 7j de délai d'attente

Mieux que tout ce qui précède, impossible

Merci beaucoup pour votre message et votre aide.
Je comprends vite mais il faut m'expliquer lentement
Je me désinscrit des maintenant

A la bonne heure