Mon frère est lui au chomage, je vais écrire depuis son compte.
Je ne vous cache pas que je cherche des informations aussi car je n'ai pas forcément confiance, une personne proche à eu des jours AJPP fractionné alors qu'elle est demandeur d'emploi et pole emploi du moins sa conseillère avait fait une erreur. BIen entendu cela peut arriver mais je ne veux pas faire n'importe quoi et perdre mes droits au chomages si les choses tournent mal.
Impossible de les contacter sans compte à priori :
https://www.francetravail.fr/faq/contac ... iller.html
Voici la réponse tout claqué de Perplixity :
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SITUATION & QUESTION
Rupture conventionnelle : 31 octobre 2025 après 5 ans de CDI continus (3 employeurs, 15 jours max inter-contrats)
Nouveau CDI : Embauche 13 novembre 2025, période d'essai 3 mois renouvelable
Âge : 28 ans
Droits actuels : 548 jours (18 mois) d'allocations chômage maximum
MA QUESTION :
Si je
NE m'inscris PAS au chômage entre le 31 oct et le 13 nov, et que je démissionne du nouveau CDI dans les
88 jours travaillés, ai-je droit aux allocations selon l'article 2k du règlement général ?
MES SOURCES & RAISONNEMENT
Service-Public.fr - Source officielle gouvernementale
Le site stipule explicitement les
3 conditions cumulatives pour la
démission légitime :
Votre démission peut être considérée comme légitime si :
- Votre précédent contrat a été rompu : Rupture conventionnelle ✓
- Vous NE vous êtes PAS inscrit comme demandeur d'emploi depuis la rupture ✓
- Vous avez mis fin au nouveau CDI : moins de 88 jours travaillés
Legalstart - Source juridique officielle (mis à jour 2 nov 2025)
Démission d'un nouvel emploi après rupture conventionnelle : deux conditions doivent être respectées :
- Vous... ne vous êtes pas inscrit en tant que demandeur d'emploi
- Vous avez mis fin au nouveau contrat dans les premiers 65 jours ouvrés [88 jours depuis avril 2025]
Travail-Emploi.gouv.fr - Ministère du Travail
Confirme les mêmes conditions et la
primauté de la non-inscription.
Unédic - Fiche thématique officielle
Régulation officielle de l'assurance chômage : confirms article 2k conditions.
ANALYSE DE MA SITUATION

Condition 1 REMPLIE : Rupture conventionnelle le 31 octobre 2025

Condition 2 CLEF : Je
NE m'inscris PAS entre le 31 oct et le 13 nov → préserve l'article 2k

Condition 3 REMPLIE : Je peux démissionner jusqu'aux 88 jours travaillés (mi-février 2026 environ)

BONUS - Protection supplémentaire : Avec 5 ans de CDI continus, même si l'employeur me licencie à n'importe quel moment de la période d'essai (même jour 1), j'ai droit au chômage par la condition des "3 ans continus"
CALENDRIER PROTECTEUR
31 oct 2025 : Fin CDI (rupture convention) – Période de 5 ans acquise ✓
1-13 nov : NE PAS s'inscrire – Article 2k préservé ✓
13 nov : Début nouveau CDI – 88 jours de protection début
Avant 14 fév 2026 : Si démission – Article 2k = 548 jours ✓
N'importe quand : Si employeur licencie – Condition 3 ans = 548 jours ✓
Après 14 fév 2026 : Si démission – Aucun droit (-)
RÉPONSE À L'OBJECTION "France Travail dit le contraire"
Un conseiller téléphonique m'a dit que je dois m'inscrire pour bénéficier des 88 jours.
ANALYSE : C'est
techniquement faux selon les textes officiels. Hypothèses :

Confusion avec le reliquat des 91 jours (règle différente qui demande une inscription)

Le conseiller pense qu'une inscription est toujours obligatoire (faux pour l'article 2k)

Le conseiller parle d'une inscription APRÈS la démission (correct) au lieu d'AVANT
Solution : Demander par écrit à France Travail une confirmation avec référence juridique.
CONCLUSION & QUESTION AU FORUM
Les 3 sources officielles (Service-Public, Legalstart, Ministère) sont UNANIMES : pour bénéficier de l'article 2k, il
NE FAUT PAS s'inscrire entre les deux emplois.
Quelqu'un du forum a-t-il des retours concrets sur la démission légitime après rupture conventionnelle sans avoir été inscrit entre les deux ?
En attente de confirmation écrite de France Travail, mais je suis confiant dans mon interprétation des textes.
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