DENONCIATION manquements et anomalies graves à l'étape finale d'une procédure : où s'adresser ? Plutot urgent.Merci bcp
Publié : 05 oct. 2025
Bonjour,
Alors voici ma bouteille à la mer... :
A qui doit on écrire et où trouver les adresses pour faire des signalements aux instances dirigeantes de FT (plus haut que à son agence locale) ?
Je précise :
Je parle de DENONCER des manquements GRAVES et des anomalies de procédure AVÉRÉES, survenues à la dernière étape cruciale pour le DE.
- j'ai toutes les preuves et préparé un courrier de 4 pages, mais je ne peux pas expliciter ici : pas en public. (j'ai déjà beaucoup dit je crains)
Procédure en question : PROCÉDURE de contrôle d'un DE. - attention, je ne parle PAS ici de la contestation de la sanction.
Les services ou personnes impliquées : directeurs du CRE Lyon Rhône Alpes + personnel du 3949 + conseiller référent
Manquements et anomalies : portent une atteinte grave aux DROITS en tant que D.E. et un préjudice direct à sa défense.
Dans mon cas : délai de recours d'une sanction vient d'être amputé de plus de 3 semaines (délibérément ou par négligence avérée).
Ce que je cherche à EVITER : passer par ma conseillère dont je suis en cours de changer et qui est concernée par ma plainte, passer par "Echange de documents" de l'espace perso qui ne propose pas ce genre de section et qui montrerait mon argumentaire aux personnes/service que je veux dénoncer....
MON OBJECTIF : 1. Que des manquements majeurs soient connus des hautes instances, qu'ils ne restent pas dans l'impunité... pas pour moi uniquement, mais pour toutes les (nombreuses) personnes qui en sont victimes...
2. Obtenir, à minima par rapport à ce que j'ai subi, le rétablissement du DELAI COMPLET de mon recours à 2 mois et de celui de la remobilisation à 1 mois, comme de droit.
Les questrions que je me pose sans avoir trouvé :
- Le médiateur de Pole Emploi s'occupe t il de recevoir des dénonciations concernant des manquements et anomalies dans une procédure CRE ? (ce qui est quelque chose de différent de la contestation d'une sanction).
- Le CRE étant une entité régionale, quelle est la hiérarchie du Dr du CRE ?
Y a t il une direction plus haut que les Directeurs du CRE Lyon Rhône Alpes, laquelle ? Adresse pour dénoncer svp ?
- Si non : A qui dénoncer des abus de procédure par les Dir du CRE lyon ARA qui portent une atteinte grave aux droits du D.E. et à délai de recours ?
- A qui écrire pour demander qu'un délai de recours violé par le CRE de Lyon ARA soit rétabli à son entièreté de 2 mois ? Adresse ?
- Au niveau National + au niveau Régional : quel est le service qui reçoit des dénonciations de manquements commis par différents services de FRANCE TRAVAIL ? Auriez vous des adresses SVP ?
- Y a til un défenseur des droits qui s'occupe de ce genre de plainte ???
- Cas spécifique d'une personne du 3949 contre laquelle on veut porter plainte : à quel service le fait on ? (si possible sans passer par espace perso)
Il s'agit de rétention d'information et négligence (avérée) portant préjudice au délai de recours d'un DE dans une procédure.(tout est tracé)
- Si l'on veut dénoncer un conseiller emploi : c'est uniquement auprès du Dr d'agence ou il y a aussi ailleurs ?
Egalement négligence dans procédure et d'autres agissements.
Je veux que ça remonte HAUT (pas uniqueemnt agence locale) car c'est grave.
J'ai un doute avec signaler au Dr de mon agence locale qui n'est vraisemblablement pas la hiérarchie du Dir du CRE de Lyon ARA, et qui, peut être, est "de mèche" avec le CRE régional dans 'un plan' pour me sanctionner au cours d'une procédure de contrôle...c'est une hypothèse mais j'ai de grandes raisons de croire que tout a été "prémédité" pour me sanctionner dés le départ (je suis chômeur longue durée en ASS). J'ai envoyé 60 justif concernant ma FUTURE entreprise, qui montrent grand nbre d'actes...et le + important : le stade avancé du projet. J'ai mentionné le caractère arbitraire de l'avertissement dans mes observations écrites (j'ai même évoqué que javais contact avec syndicat au k où ils me sanctionneraient..)
Je parle de Non délivrance au D.E. d'une décision finale de contrôle cruciale pour le DE, encore plus lorsqu'il s'agit d'une sanction puisque sanction égale délai de recours qui s'écoule depuis la date d'émission de la lettre ! idem pour le délai de remobilisation => Volonté de nuire, Légèreté et absence de précaution, Négligence (avérée), Rétention d'information du 3949 (avérée)...Convocation par conseiller emploi alors que CRE en cours.
Et le pompon, manipulation perverse de fichier informatique : ajout comme s'il avait toujours été présent, d'un courrier ANTIDATÉ de 3 semaines dans la liste "Courriers" de l'espace perso d'un DE... alors que c'est la pièce à conviction qui montre le manquement/le préjudice causé au DE => fraude malhonnêteté/déni de faute... Ca va loin!
NB: Jai écrit un document PDF de 4-5 pages, que je peux vous transmettre en privé @Paulactu si souhaité (si jamais j'y suis autorisée? je l'ignore).
La section " Réclamation" est inacceptablement limité à 1500 caractères et ne prend aucun document attaché.
Merci infiniment à Paula et aux autres anges gardiens de ce forum...
Bonne journée ! PS: Mon pseudo fait référence à la chanson de "Police" 
Alors voici ma bouteille à la mer... :
A qui doit on écrire et où trouver les adresses pour faire des signalements aux instances dirigeantes de FT (plus haut que à son agence locale) ?
Je précise :
Je parle de DENONCER des manquements GRAVES et des anomalies de procédure AVÉRÉES, survenues à la dernière étape cruciale pour le DE.
- j'ai toutes les preuves et préparé un courrier de 4 pages, mais je ne peux pas expliciter ici : pas en public. (j'ai déjà beaucoup dit je crains)
Procédure en question : PROCÉDURE de contrôle d'un DE. - attention, je ne parle PAS ici de la contestation de la sanction.
Les services ou personnes impliquées : directeurs du CRE Lyon Rhône Alpes + personnel du 3949 + conseiller référent
Manquements et anomalies : portent une atteinte grave aux DROITS en tant que D.E. et un préjudice direct à sa défense.
Dans mon cas : délai de recours d'une sanction vient d'être amputé de plus de 3 semaines (délibérément ou par négligence avérée).
Ce que je cherche à EVITER : passer par ma conseillère dont je suis en cours de changer et qui est concernée par ma plainte, passer par "Echange de documents" de l'espace perso qui ne propose pas ce genre de section et qui montrerait mon argumentaire aux personnes/service que je veux dénoncer....
MON OBJECTIF : 1. Que des manquements majeurs soient connus des hautes instances, qu'ils ne restent pas dans l'impunité... pas pour moi uniquement, mais pour toutes les (nombreuses) personnes qui en sont victimes...
2. Obtenir, à minima par rapport à ce que j'ai subi, le rétablissement du DELAI COMPLET de mon recours à 2 mois et de celui de la remobilisation à 1 mois, comme de droit.
Les questrions que je me pose sans avoir trouvé :
- Le médiateur de Pole Emploi s'occupe t il de recevoir des dénonciations concernant des manquements et anomalies dans une procédure CRE ? (ce qui est quelque chose de différent de la contestation d'une sanction).
- Le CRE étant une entité régionale, quelle est la hiérarchie du Dr du CRE ?

- Si non : A qui dénoncer des abus de procédure par les Dir du CRE lyon ARA qui portent une atteinte grave aux droits du D.E. et à délai de recours ?
- A qui écrire pour demander qu'un délai de recours violé par le CRE de Lyon ARA soit rétabli à son entièreté de 2 mois ? Adresse ?
- Au niveau National + au niveau Régional : quel est le service qui reçoit des dénonciations de manquements commis par différents services de FRANCE TRAVAIL ? Auriez vous des adresses SVP ?
- Y a til un défenseur des droits qui s'occupe de ce genre de plainte ???
- Cas spécifique d'une personne du 3949 contre laquelle on veut porter plainte : à quel service le fait on ? (si possible sans passer par espace perso)
Il s'agit de rétention d'information et négligence (avérée) portant préjudice au délai de recours d'un DE dans une procédure.(tout est tracé)
- Si l'on veut dénoncer un conseiller emploi : c'est uniquement auprès du Dr d'agence ou il y a aussi ailleurs ?
Egalement négligence dans procédure et d'autres agissements.
Je veux que ça remonte HAUT (pas uniqueemnt agence locale) car c'est grave.
J'ai un doute avec signaler au Dr de mon agence locale qui n'est vraisemblablement pas la hiérarchie du Dir du CRE de Lyon ARA, et qui, peut être, est "de mèche" avec le CRE régional dans 'un plan' pour me sanctionner au cours d'une procédure de contrôle...c'est une hypothèse mais j'ai de grandes raisons de croire que tout a été "prémédité" pour me sanctionner dés le départ (je suis chômeur longue durée en ASS). J'ai envoyé 60 justif concernant ma FUTURE entreprise, qui montrent grand nbre d'actes...et le + important : le stade avancé du projet. J'ai mentionné le caractère arbitraire de l'avertissement dans mes observations écrites (j'ai même évoqué que javais contact avec syndicat au k où ils me sanctionneraient..)
Je parle de Non délivrance au D.E. d'une décision finale de contrôle cruciale pour le DE, encore plus lorsqu'il s'agit d'une sanction puisque sanction égale délai de recours qui s'écoule depuis la date d'émission de la lettre ! idem pour le délai de remobilisation => Volonté de nuire, Légèreté et absence de précaution, Négligence (avérée), Rétention d'information du 3949 (avérée)...Convocation par conseiller emploi alors que CRE en cours.
Et le pompon, manipulation perverse de fichier informatique : ajout comme s'il avait toujours été présent, d'un courrier ANTIDATÉ de 3 semaines dans la liste "Courriers" de l'espace perso d'un DE... alors que c'est la pièce à conviction qui montre le manquement/le préjudice causé au DE => fraude malhonnêteté/déni de faute... Ca va loin!
NB: Jai écrit un document PDF de 4-5 pages, que je peux vous transmettre en privé @Paulactu si souhaité (si jamais j'y suis autorisée? je l'ignore).
La section " Réclamation" est inacceptablement limité à 1500 caractères et ne prend aucun document attaché.
Merci infiniment à Paula et aux autres anges gardiens de ce forum...
