Allocation de solidarité spécifique, micro-entreprise et activité
Publié : 16 sept. 2025
Bonjour, je suis artiste-peintre avec de petits revenus. J’ai découvert que par mon statut d’artiste je pouvais prétendre au bénéfice de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS), ce qui me permettrait de cumuler intégralement l’allocation avec mes revenus d’artiste (qui ne sont pas considérés comme une activité par Pole Emploi). J’aurais été bien contente de connaître ce dispositif plus tôt… Mais mieux vaut tard que jamais.
Je m’interroge néanmoins vis à vis d’un projet que j’ai dans mes cartons. Je fais un peu de céramique dans mon temps libre et j’avais l’idée au bout d’un moment de vendre certaines de mes productions. Cette activité relève de l’artisanat et non pas du statut d’artiste, cela impliquerait donc de le faire sous un statut de micro-entreprise.
De ce que j’ai compris, il est possible de cumuler l’ASS avec des revenus d’activité pendant une durée maximale de trois mois, je mets les articles de loi :
“Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants.” (Article R5425-2)
Le site de Pole Emploi ajoute
“Depuis le 1er juillet 2025, à l’issue de cette période de 3 mois de cumul :
- Si vous justifiez de l’absence de revenu, vous pouvez continuer de percevoir votre ASS.
- Si vous justifiez de revenu, le versement de l’ASS s’interrompt.”
La partie qui m’intéresse est la suivante :
“Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de trois mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions de la présente sous-section.” (Article R5425-6)
Au vu de la nature occasionnelle de mon projet, je ne pense pas tirer des bénéfices de ces ventes qui soient à long terme supérieurs à l’ASS. Je me demande alors s’il n’est pas envisageable pour moi de vendre mes céramiques sur des périodes de 3 mois, puis faire des pauses de 3 mois pour recharger mon droit au cumul, et conserver l’allocation.
En fait ce n’est pas très clair pour moi si le fait de ne déclarer aucune vente, donc aucun chiffre d’affaire, sur un mois suffit à ce que Pole Emploi considère l’activité comme “interrompue”.
Ou bien l’existence de la micro-entreprise induit-elle nécessairement l’activité ? Auquel cas il faudrait nécessairement clôturer la micro-entreprise pour revenir en “interruption” ?
Quelqu’un connaitrait-il la réponse ? Je vous remercie en tout cas de m’avoir lue !
Je m’interroge néanmoins vis à vis d’un projet que j’ai dans mes cartons. Je fais un peu de céramique dans mon temps libre et j’avais l’idée au bout d’un moment de vendre certaines de mes productions. Cette activité relève de l’artisanat et non pas du statut d’artiste, cela impliquerait donc de le faire sous un statut de micro-entreprise.
De ce que j’ai compris, il est possible de cumuler l’ASS avec des revenus d’activité pendant une durée maximale de trois mois, je mets les articles de loi :
“Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants.” (Article R5425-2)
Le site de Pole Emploi ajoute
“Depuis le 1er juillet 2025, à l’issue de cette période de 3 mois de cumul :
- Si vous justifiez de l’absence de revenu, vous pouvez continuer de percevoir votre ASS.
- Si vous justifiez de revenu, le versement de l’ASS s’interrompt.”
La partie qui m’intéresse est la suivante :
“Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique interrompt son activité professionnelle pendant une durée minimale de trois mois, il peut bénéficier à nouveau et dans leur intégralité des dispositions de la présente sous-section.” (Article R5425-6)
Au vu de la nature occasionnelle de mon projet, je ne pense pas tirer des bénéfices de ces ventes qui soient à long terme supérieurs à l’ASS. Je me demande alors s’il n’est pas envisageable pour moi de vendre mes céramiques sur des périodes de 3 mois, puis faire des pauses de 3 mois pour recharger mon droit au cumul, et conserver l’allocation.
En fait ce n’est pas très clair pour moi si le fait de ne déclarer aucune vente, donc aucun chiffre d’affaire, sur un mois suffit à ce que Pole Emploi considère l’activité comme “interrompue”.
Ou bien l’existence de la micro-entreprise induit-elle nécessairement l’activité ? Auquel cas il faudrait nécessairement clôturer la micro-entreprise pour revenir en “interruption” ?
Quelqu’un connaitrait-il la réponse ? Je vous remercie en tout cas de m’avoir lue !