L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous,

Je vais bientôt me retrouver sans revenus et je vais donc demander le RSA. Je détiens une assurance-vie d'environ 50k et je ne suis pas très au clair sur quoi faire par rapport au RSA futur.
J'ai compris que l'assurance-vie serait à déclarer en "Argent placé", puis que des intérêts fictifs de 3% seraient pris en compte donc déduis du RSA. D'après le simulateur, cela semble représenter 125€ mensuel en moins.
Ma pensée était donc de transférer la somme sur l'assurance-vie vers le compte-courant, autrement dit faire un rachat total, pour que le RSA ne soit pas raboté.
Mais ce que je n'arrive pas à élucider c'est si ce rachat constituera un revenu à déclarer à la CAF, et si c'est le cas, s'il peut sucrer un trimestre de RSA... Je vois deux scénarios :

1 - la somme est déclarée comme "Argent placé" tant qu'elle est sur l'AV, les intérêts fictifs sont déduis du RSA. Au moment du rachat, la somme n'est plus à déclarer en "Argent placé", et rien d'autre à déclarer. Je suppose que le RSA sera déduit pendant l'existence de l'AV, puis complet à partir du rachat.

2 - la somme est déclarée comme "Argent placé" tant qu'elle est sur l'AV, les intérêts fictifs sont déduis du RSA. Au moment du rachat, les intérêts effectifs sont à déclarer en "Autres ressources", ce qui équivaut à quelques milliers d'euros. Je suppose que le RSA sera déduit pendant l'existence de l'AV, puis fortement déduit voire sucré au trimestre du rachat, puis complet à partir du trimestre suivant.

Ce qui ne m'aide pas trop à comprendre, c'est le fait que les intérêts (fictifs) sont déjà pris en compte avant le rachat, si les intérêts effectifs sont pris en compte en tant que "Autre ressources" cela signifierait-il qu'ils sont pris en compte deux fois ?...
Du coup je n'arrive pas à savoir le mieux à faire dans ma situation, pourtant l'échéance arrive.

J'ai l'impression que vous avez l'habitude de ce genre de sujets alors j'espère que quelqu'un saura peut-être éclairer ma lanterne.
Merci de m'avoir lu

Malheureusement pour vous, nos forums ferment pour une bonne semaine ce soir. Vous risquez fort de ne pas obtenir de réponse dans les heures qui viennent.

La question que vous devez vous poser est : Combien me rapporte annuellement cette assurance-vie ?

Le seconde : Combien de temps vais-je rester au RSA ?

L'une et l'autre conditionnent votre décision.

Si vous estimez avoir de bonnes chances de retrouver du travail assez rapidement, ne modifiez rien.

Si votre assurance-vie vous rapporte + que la taxation forfaitaire de 3%, conservez-la.

Mais si vous décidez de la "racheter", faites-le avant de toucher le RSA et "placez-la" sur votre compte courant, vous n'aurez alors rien à déclarer.

Vous pouvez aussi, peut-être, transférer une partie du montant de cette AV sur des Livrets non taxés à 3% dont il vous faudra déclarer les intérêts perçus chaque année.

Mais la question primordiale est la suivante : Pensez-vous rester au RSA longtemps ? Ça, généralement, on en a une petite idée. On sait si l'on a de réelles chances de retrouver un emploi dans les 6 à 12 mois ou si l'on risque de galérer.

Merci pour votre réponse ! J'ai vu que le forum se mettait en pause effectivement.

Je pense que cela risque d'être une situation assez longue, j'essaie donc de réfléchir à long terme.
Malheureusement l'AV rapporte bien moins que les 3%, c'est pour ça que je pense la clôturer afin d'éviter cette perte. Mon interrogation alors c'est est-ce que le rachat en lui-même constituera un revenu à déclarer à la CAF ?

Logiquement non CE N'EST PAS UN REVENU.

Mais je vous encourage à "solder" votre assurance-vie avant l'entame du versement du RSA, avant votre première déclaration de ressources et d'épargnes.

Le pire est de faire un changement en cours : Si vous déclarez par exemple 50.000 euros d'épargne (assurance-vie ou autres) sur une DTR (déclaration trimestrielle de ressources) qui disparaissent sur la suivante parce que vous avez basculé votre épargne sur compte courant.

Là, il peut y avoir suspicion. Et encore…

À ma connaissance (qui est loin d'être parfaite sur cette question), vous avez parfaitement le droit de basculer votre épargne sur compte courant. C'est ce que font beaucoup de RSastes qui ne peuvent pas faire autrement (ils ne s'en sortent pas avec leur seul allocation).

Dans votre cas, c'est l'importance de la somme qui peut attirer l'attention (mais il y a rarement de contrôle à l'entame du versement du RSA). Ça vient plus tard, quand la CAF constate des flux financiers suspects sur vos comptes.

Les intérêts perçus ne seraient pas un revenu ?
Les guides de la CAF sembent indiquer "Autres Ressources : vous devez déclarer : les revenus des capitaux placés (intérêt, dividende, plus-value etc). Ils sont à déclarer le mois de leur perception" Ca ne concernerait donc que les livrets A, LEP, et je ne sais quoi d'autre, mais pas la perception des intérêts lors d'un rachat d'assurance vie ?

Donc pour le trimestre de la cloture il n'y aurait à votre avis rien à déclarer ? Ni argent placé (compte clos à la fin du trimestre) ni revenu ?

Êtes-vous déjà sous le régime RSA ?

Si vous n'y êtes pas, vous soldez votre assurance-vie et l'affaire est réglée.

Si vous y êtes, c'est une autre histoire.

Je ne sais pas exactement ce que vous risquez si vous soldez votre AV et touchez des intérêts, qui pourraient être - en effet - considérés comme un "revenu" qu'il vous faudrait alors déclarer.

À combien s'élèvent ces intérêts ?

Mais, bon, d'une manière ou d'une autre, votre RSA sera ponctionné. Soit des 3% forfaitaires appliqués sur votre AV, soit des intérêts perçus. SAUF SI VOUS N'ÊTES PAS ENCORE AU RSA.

Je n'y suis pas encore pour l'instant.
Les intérêts s'élèveront a plus de 1500€ donc si ça entre directement en compte je crains que le trimestre ne saute, d'autant que la perception ne serait prise en compte que deux mois plus tard puisque le RSA se base sur les mois -4 a -2 si je ne m'abuse.

Je ne comprends pas pourquoi vous dites que le RSA ne sera pas ponctionné si je n'y suis pas dejà ?

Si vous soldez dès à présent votre AV et que vous transférez votre argent sur votre compte courant, cela ne regarde en rien la CAF.

Quand vous demanderez le RSA ou quand vous relèverez du "statut de RSaste", vous n'aurez plus d'AV ; seulement une grosse somme en banque (que vous n'avez pas à déclarer).

D'accord je vois, mais j'aurai à déclarer pour le mois de fermeture un revenu correspondant aux intérêts, non ?

Bonjour,

Merci pour ce complément d’informations. La question posée est très pertinente et mérite une réponse rigoureuse, car les conséquences peuvent effectivement impacter le RSA sur plusieurs mois.

L’assurance-vie est bien considérée comme un capital productif de revenus par la CAF. Tant que le contrat est ouvert, un rendement fictif de 3 % annuel est appliqué, ce qui correspond dans votre cas à 125 € mensuels de ressources fictives, déduits du RSA. Ce calcul cesse dès que le contrat est clôturé, mais au moment du rachat total, une autre règle s’applique.

Au moment de la clôture, les intérêts réellement perçus (c’est-à-dire la part du rachat qui dépasse les versements initiaux) deviennent des revenus à déclarer. Ce sont bien ces intérêts — et non le capital réinvesti ou transféré — qui entrent dans la catégorie "Autres ressources" à déclarer à la CAF. Les livrets A, LEP, et autres placements réglementés sont également concernés, mais cela ne signifie pas que l’assurance-vie est exclue. Au contraire, les textes de la CAF et les pratiques observées indiquent clairement que les intérêts perçus lors d’un rachat d’assurance-vie doivent être déclarés comme revenus du patrimoine, au même titre que des dividendes ou des plus-values mobilières.

Ces revenus ponctuels ne seront pris en compte que pour le trimestre correspondant à leur perception. En pratique, cela signifie que si le rachat a lieu en juin, les intérêts perçus devront être déclarés lors de la déclaration trimestrielle de septembre (qui couvre mai, juin et juillet), et impacteront les droits RSA d’octobre à décembre. En revanche, à partir de janvier, il n’y aura plus ni capital placé, ni revenu issu de ce placement, ce qui permettra de percevoir à nouveau le RSA à taux plein, toutes choses égales par ailleurs.

Il n’y a pas de double comptabilisation des intérêts : tant que le contrat est en cours, ce sont les 3 % forfaitaires qui s’appliquent, même si le rendement réel est inférieur. Dès que le contrat est clôturé, ces 3 % cessent, et les intérêts réellement perçus deviennent la seule ressource à prendre en compte. Il n’y a donc pas de superposition des deux systèmes.

Concernant le calendrier de déclaration, la CAF se base effectivement sur les ressources des mois M-4 à M-2. Si le rachat intervient en juin, il impactera bien la déclaration de septembre et donc le RSA à partir d’octobre. Cela laisse une certaine marge de manœuvre pour choisir le moment du rachat selon la situation financière et les besoins.

En résumé : le rachat total de l’assurance-vie met fin à l’imputation des 3 %, mais génère un revenu ponctuel (les intérêts perçus) qui doit être déclaré. Ce revenu impactera un seul trimestre de RSA, puis les droits redeviendront complets. Clôturer une assurance-vie qui rapporte moins que 3 % peut donc être une stratégie viable à long terme, à condition d’anticiper l’impact à court terme du trimestre concerné.

Il est vivement conseillé de conserver une trace du détail du rachat (capital / intérêts), de préférence via un document fourni par l’assureur ou par l’avis d’imposition qui suivra, afin de justifier précisément les montants en cas de contrôle ou de demande d’explication par la CAF.

Miette a écrit : ↑31 mai 2025 D'accord je vois, mais j'aurai à déclarer pour le mois de fermeture un revenu correspondant aux intérêts, non ?

Je ne suis pas assez qualifié pour vous répondre. Désolé. Je ne voudrais pas vous mettre dans une situation embarrassante.

Je pense que même des agents CAF vous apporteront des réponses contraires et contradictoires.

Nous avons pu le mesurer pendant des années sur cette histoire de taxation forfaitaire de 3%. Dans certaines CAF, ILS APPLIQUAIENT LES 3% SUR LES LIVRETS A, alors qu'on ne doit déclarer que les intérêts perçus.

Si vous obtenez une réponse ferme et définitive, venez la poster ici SVP (quand nos forums rouvriront).

Et aussi Zorro ne parlait-il pas à l'époque de départements qui taxaient ou empêchaient, je ne me souviens plus trop, d'avoir une certaine somme sur le compte courant ?
Il avait dit que c'était illégal, mais que certains départements de droite du Nord Ouest de la France notamment le faisait ...
Il faudrait relire les vieux posts sur ce sujet : faire une recherche "RSA et argent placé", vous trouverez pleins d'infos !

Depuis de l'eau est passée sous les ponts.

En 2017, la CAF a fait le nécessaire pour "recadrer" ses antennes (chacune interprétait à sa manière cette taxation de 3%) par la publication d'une circulaire reproduite ici : https://www.actuchomage.org/20171229271 ... e-caf.html

Certains départements refusaient aussi le RSA à des allocataires sous prétexte qu'ils disposaient d'une épargne "trop importante" (genre + de 20.000 euros dans les Pyrénées-Orientales ou un truc comme ça). Mais tout cela est illégal, comme serait illégal de refuser le RSA a une personne qui dispose de 50.000 euros sur son compte courant.

Le RSA "compense" (très partiellement) l'absence de revenus réguliers. On peut donc posséder une épargne conséquente et toucher le RSA.

J'espère que Miette va revenir afin qu'elle n'en laisse pas une