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Calcul droits après arrêts travail et congé mobilité

Publié : 02 mai 2025
par Ivan11
Bonjour,

Bonjour,

Salarié depuis 20 ans j'ai été en arrêt maladie pendant 27 mois puis j'ai été payé normalement pendant 4 mois et demi puis congé mobilité pendant 10 mois.
A l'issue de ce congé mobilité je suis en rupture conventionnelle et donc je m'inscris à France Travail au 1er mai 2025.
Sur quelle base va être calculé mon indemnité chômage ? (Dans la mesure ou il me semble que le congé mobilité n'est pas intégré dans le calcul et que les arrêts maladie non plus).
Le document de l'employeur transmis à France Travail intègre de facto les 37 derniers mois et dans mon cas cela ne permet pas de calculer justement mon indemnisation chômage.
Que dois je faire ?
En vous remerciant

Re: Calcul droits après arrêts travail et congé mobilité

Publié : 02 mai 2025
par Paulactu3
Bonsoir

Même si j'ai une bonne connaissance de la réglementation Assurance Chômage il y a trop de paramètres à prendre en compte quant à votre situation pour me lancer sereinement dans une explication du calcul de vos futurs droits.

Par ailleurs il y a aussi eu des évolutions réglementaires au 1er avril et je suppose que votre rupture de contrat de travail à eu lieu entre le 1er et le 30 avril. Nous ne savons pas non plus votre âge (pour la durée des droits).

Si votre employeur a établi une AED (attestation employeur dématérialisée) qui est doc officiel servant à FT à traiter votre dossier de demande d'allocation vous devez up loader l'attestation IJSS (celle qui détaille les dates exactes d'arrêt et les IJSS correspondantes, à demander via site AMELI), FT en a besoin aussi.

Ici vous pourrez prendre connaissance du doc UNEDIC concernant le montant de votre ARE (cela vous donnera au moins un aperçu)
https://www.unedic.org/l-assurance-chom ... on-chomage

Même si vous venez seulement de vous inscrire vous pouvez tout à fait prendre contact avec un conseiller INDEMNISATION via la FAQ du site internet FRANCE TRAVAIL. C'est le conseil que je vous donne

Re: Calcul droits après arrêts travail et congé mobilité

Publié : 02 mai 2025
par Ivan11
Bonjour et merci.

Effectivement mon contrat s'est achevé au 30 avril 2025.
J'ai 58 ans.

Le document dématérialisé que mon employeur a transmis à FT m'a été fourni en papier et il intègre les 37 derniers mois de mon contrat donc il y a 27 mois de maladie qui sont très faibles et 10 mois de congé mobilité ou on ne cotise pas à l'assurance chômage donc il faudrait que je puisse expliquer à FT de prendre en référence la période antérieure à mon arrêt de travail de fin 2021.
Je ne sais pas comment leur fournir les éléments ?
Également dans la mesure où je perçois une indemnité de licenciement je vais avoir quelques mois de carence sans aucune indemnisation de FT.
Si je trouve un petit job cela ne va t-il pas me pénaliser sans le calcul de mes droits ensuite ?
Merci beaucoup.

Re: Calcul droits après arrêts travail et congé mobilité

Publié : 02 mai 2025
par Paulactu3
Ivan11 a écrit : 02 mai 2025 ... il faudrait que je puisse expliquer à FT de prendre en référence la période antérieure à mon arrêt de travail de fin 2021.
Je ne sais pas comment leur fournir les éléments ?
Désolée mais cela ne fonctionne pas comme cela, ce n'est pas au choix, c'est la Réglementation Assurance Chômage qui s'applique.

Dans votre cas la période de référence correspond aux 36 mois précédents votre rupture de contrat de travail (le point de départ est toujours la date de rupture du contrat).

Et c'est parce que vous avez une grande période d'arrêt maladie qu'il faut que vous alliez dare dare sur AMELI pour récupérer toutes vos attestations IJSS détaillées pour pouvoir les up loader rapidement depuis votre espace PERSONNEL afin que les conseillers INDEMNISATION puissent reconstituer un salaire (c'est expliqué sur le lien UNEDIC déjà fourni)

Les congés payés et l'indemnité de licenciement génèrent effectivement des jours de carence.

Pour votre dernière question, les Droits que vous ouvrirez sont issus de votre rupture de contrat du 30 avril. Si vous deviez retravailler vous devrez le déclarer lors de chaque actualisation mensuelle (montant brut + nb d'heures) et si vous êtes Indemnisé un calcul s'opérera pour versement du complément ARE.

Le principe c'est l'épuisement du reliquat avant éventuellement un rechargement de Droits issu d'une nouvelle perte involontaire de contrat.

Permettez moi d'insister sur les IJSS c'est hyper important pour votre dossier

Re: Calcul droits après arrêts travail et congé mobilité

Publié : 02 mai 2025
par Ivan11
Merci pour ce retour rapide.

Mon employeur pratique la subrogation donc je n'ai pas eu d'IJSS directement. Elles étaient versées à mon employeur qui avait aussi une prise en charge de mon absence par la prévoyance.

De mon côté j'ai été subrogé sauf que la subrogation est inférieure au salaire que j'aurais du percevoir sans arrêt maladie. De plus au bout de 12 mois l'employeur a divisé unilatéralement mon salaire par 2 alors que j'étais toujours en arrêt maladie et que l'accord d'entreprise ne le prévoyait pas.

J'ai saisi un avocat et au final il y a eu un accord mais pas de régularisation de salaire

Puis j'ai été en congé mobilité et la aussi le montant de mon salaire est à 0 dans la case des salaires cotisés.

Je ne sais plus quoi faire ?

Merci.

Re: Calcul droits après arrêts travail et congé mobilité

Publié : 02 mai 2025
par Paulactu3
Ivan11 a écrit : 02 mai 2025 Je ne sais plus quoi faire ?

Aller tout de même sur AMELI pour voir ce qu'il en est.

Envoyer un message au service INDEMNISATION via la FAQ du site FT comme dit précédemment

Garder le moral



J'ai une question : est ce normal de n'avoir rien perçu durant votre congé mobilité

Re: Calcul droits après arrêts travail et congé mobilité

Publié : 03 mai 2025
par Ivan11
Oui je vais regarder Ameli.
Le congé mobilité ne cotise pas aux allocations chômage donc le document est vierge concernant les montants pour France Travail.

Merci à vous.

Re: Calcul droits après arrêts travail et congé mobilité

Publié : 04 mai 2025
par Paulactu3
Bonjour

Si vous repassez ici je vous informe que je suis en train de répondre à votre MP (vous n'avez pas pris connaissance de celui d'hier après midi)