AAH et inscription France Travail

[MoiLili]

Bonjour,

Ma situation de handicap est enfin officiellement reconnue !
Je bénéficie d'une prise en charge ALD par la CPAM et la MDPH reconnaît que mon taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80%.
On m'a donc attribué l'AAH (Allocation Adulte Handicapé) mais aussi la RQTH, ainsi que les CMI (Carte Mobilité Inclusion) mention invalidité et stationnement.

Mes droits à l'ASS ont donc été interrompus. Je perçois à présent l'AAH. Evidemment France Travail est au courant pour l'AAH et la RQTH. D'ailleurs je suis prochainement convoquée pour une offre de service partenariale à laquelle je ne pourrais pas me présenter en raison de mes soucis de santé.

Cependant j'ai vaguement entendu dire que se désinscrire de France Travail pouvait causer des soucis avec la CAF. Aussi je me demande ce qu'il en est vraiment :
=> Dois-je rester inscrite à France Travail alors que je suis dans l'incapacité de travailler ?
=> Vaut-il mieux me faire radiée plutôt que de me désinscrire ?

Un grand merci d'avance pour toute l'aide que vous voudrez bien m'apporter.
Bonne journée à toutes et à tous.

[ZNATION]

Bonjour,
Cependant j'ai vaguement entendu dire que se désinscrire de France Travail pouvait causer des soucis avec la CAF. Aussi je me demande ce qu'il en est vraiment :
=> Dois-je rester inscrite à France Travail alors que je suis dans l'incapacité de travailler ?
=> Vaut-il mieux me faire radiée plutôt que de me désinscrire ?

Bonjour,
Vous devriez contacter (par mail si possible, comme ça vous aurez une trace écrite de leur réponse) directement la CAF qui vous verse votre AAH et leur poser vos questions directement, les infos parfois peuvent être contradictoires d'une personne à l'autre.
Mais si vous êtes reconnue en incapacité de travailler, je pense que vous n'êtes pas tenue de rester inscrite.

[Paulactu3]

Bonjour MoiLili

De retour après de longs mois, bienvenue à nouveau vous avez enfin obtenu une RQTH et l''AAH (qui malheureusement n' est plus cumulable avec L'ASS (depuis le 1er janvier 2017) et cela vous a pris du temps pour y arriver.

Pour répondre à votre question là CAF n'a rien à voir avec votre statut de demandeur d'emploi puisque vous étiez à l'ASS et pas au RSA (ces derniers sont désormais obligés d'être inscrits à FT et pour ceux qui ne l'étaient pas encore ils le sont automatiquement)

Quant à la façon de vous désinscrire l'un ou l'autre "choix" revient au même : vous ne figurerez plus sur la liste des demandeurs d'emploi. Sachant que l'actualisation de février est en cours il suffirait de cocher NON à la question "êtes vous toujours à la recherche d'un emploi" puis de cocher le choix AUTRE pour être désinscrite.

Il y a quelques mois nous avions eu un échange sur le PES (parcours emploi santé) proposé par France Travail, cette fois ci il s'agirait d'une offre de service partenariale. (laquelle, mystère).

Si vous voulez disparaître de la liste des demandeurs d'emploi c'est votre choix, l'important est surtout de vous sentir "libérée des obligations du demandeur" et de vivre votre vie le plus sereinement possible.

[MoiLili]

ZNation : Merci pour ta réponse !

Pauactu3 : Oui quelle bonne mémoire, merci également pour ta réponse !

Effectivement mes démarches ont été très longues. J'étais dans un sale état durant cette période et là je commence tout juste à sortir la tête de l'eau. Durant cette attente inconfortable, la machine France Travail s'est arrêtée, ouf ! Donc je n'ai eu ni PES ni aucune autre prestation.

Concernant l'offre de service partenariale, il s'agit de "Des Elles Vers l'Emploi". On m'y avait invitée l'an dernier avant que celle-ci ne soit abandonnée suite à la preuve de mes démarches en vue de l'obtention de l'AAH et de la RQTH.

Il ne me reste donc plus qu'à attendre ma radiation suite à mon absence à ce rdv car j'avais déjà fait l'actu du mois de février, n'étant pas encore au courant pour le versement de l'AAH. D'ailleurs j'ai une dette auprès de France Travail que la CAF remboursera directement lorsqu'elle me fera le rappel car j'ai 1 an de droit rétroactif.

[Paulactu3]

Ton pseudo m'a tout de suite parlé et j'ai plutôt une bonne mémoire mais lorsqu'elle ne me remonte pas automatiquement les échanges j'utilise la fonction Recherche

D'ailleurs j'ai une dette auprès de France Travail que la CAF remboursera directement lorsqu'elle me fera le rappel car j'ai 1 an de droit rétroactif.

C'est la CAF qui t'a donné cette information ? Je pose la question car en plus de 16 ans à pôle emploi je n'en ai jamais entendu parler.


Si tu optes pour un "avertissement avant radiation" suite à absence à l'entretien il ne faudra pas y répondre et attendre le "courrier de radiation"

[MoiLili]

Oui en effet, la CAF m'a contactée et m'a fait savoir qu'elle allait procéder au paiement de mes droits rétroactifs à l'AAH en déduisant directement les versements ASS que j'ai perçu durant la période d'instruction de mon dossier auprès de la MDPH. Elle m'a bien informée qu'elle allait elle-même se mettre en relation avec France Travail pour connaître le détail des paiements ASS et rembourser directement le trop-perçu.

[Paulactu3]

J'ai pensé, un peu vite certes que le trop perçu n'avait rien à voir avec ta nouvelle situation de titulaire de l'AAH. Mais comme ce trop perçu d'ASS découle directement de la rétroactivité sur 1 an de l'AHH c'est OK

[MoiLili]

J'ai également appelé la CAF ce matin qui m'a confirmé que dans ma situation ma désinscription chez France Travail n'aurait aucune conséquence.

Cependant la CAF m'a dit que dans certains cas ça pouvait avoir une incidence sur le montant des aides au logement.

Je me posais aussi une autre question : à supposer que ma demande de renouvèlement AAH soit refusée, puis-je retrouver mes droits à l'ASS et si oui pendant quel délais c'est possible ?

[Paulactu3]

MoiLili, ma réponse s'est fait la malle erreur de doigt

Je reviens dans l'après midi

A+

[Paulactu3]

C'est au cours d'une même conversation qu'on vous a dit une chose et "presque" son contraire tout en ne donnant aucune précision sur qui sont les "autres cas" ? Si c'est le cas c'est une source de stress.

Comme il préférable d'être prudente vous devriez reprendre contact avec la CAF, par écrit cette fois, pour vous faire confirmer que votre situation actuelle AAH + désinscription FT (puisque le cumul AAH /ASS n'est plus possible) n'a et n'aura aucune conséquence sur votre APL et aussi sur son montant.

Quant au retour à L'ASS s'il vous reste un reliquat c'est ok

[MoiLili]

Paulactu3 : Merci pour cette précision

Oui il me reste bien un reliquat ASS. Pendant combien de temps puis-je y prétendre ?

Pour la CAF c'est un peu compliqué d'autant plus que je ne suis pas sûre d'expliquer correctement le truc. En gros elle avait zappé une donnée de mon dossier et quand elle s'en est rendue compte elle m'a dit que non dans mon cas aucune incidence sur les APL.

[Paulactu3]

Pour la CAF reprennez ce que j'ai écrit, tout tient en une seule phrase

Pour l'ASS il n'y a pas de délai de déchéance

[Labelle25]

Pour l'ASS il n'y a pas de délai de déchéance

C'est archi faux
La demande de reprise ne peut intervenir que dans un délai de 4 ans à compter de la date de décision initiale d'attribution de l'ASS ou de son dernier renouvellement.
Il y a bien une date de déchéance, l'ASS n'étant pas octroyée à vie.
Passé ce délai, il faut refaire une demande initiale avec la condition couperet 5 années salariés sur les 10 ans.
En rentrant ce soir, je vous donnerai la base légale

[Paulactu3]

MoiLili, toutes mes confuses je suis allée un peu vite à propos de l'ASS

J'ignore dans pour quelle(s) raison(s) l'AAH que vous venez à peine d'obtenir pourrait vous être retirée et/ou non renouvelée. Et si c'était le cas vous pensez vous réinscrire à FT afin de "réactiver" votre ASS.

S'il faut qu'il reste un reliquat ASS pour qu'il y ait REPRISE du versement celle-ci doit être demandée dans un délai de 4 ans à compter de la décision initiale ou de son renouvellement.

[Labelle25]

MoiLili, toutes mes confuses je suis allée un peu vite à propos de l'ASS

S'il faut qu'il reste un reliquat ASS pour qu'il y ait REPRISE du versement

A nouveau, c'est archi faux
Le reliquat n'a rien à voir là-dedans
La déchéance se calcule uniquement sur une date de départ (initial ou renouvellement)