L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

J’ai besoin de vos conseils svp sur ma situation :

J’ai des droits ARE depuis mi-janvier 2022 et jusqu’à mi-janvier 2025.

J’ai commencé un emploi le 17 juin 2024 (je n’ai pas travaillé entre-temps), payé au SMIC, en CDD jusqu’au 06 décembre 2024.
Durée : 5 mois et 20 jours.

J’ai compris que les ARE ne seront pas suspendus pendant mon CDD car mes droits courent toujours; sous réserve que je reste inscrite à FT.
Et que seul le différentiel me sera versé par FT pendant le CDD ; mes ARE sont d’un montant supérieur au SMIC.

J’ai aussi compris que la durée de mon CDD ne permettra pas de recharger mes droits ARE.

Questions :

J’aimerais savoir si j’ai le droit de demander la suspension de mes ARE pendant la durée de mon CDD ?

Car d’une part je souhaite demander la prime d’activité pendant la durée du CDD (j’y aurais droit selon le simulateur) et d’autre part cela m’arrangerait de réactiver mes ARE après le CDD si cela est possible ?
Mes ARE seront épuisés en terme de durée à mi-janvier 2025 mais pas en terme de montant total si suspendus pendant le CDD ?

Je pose ces questions sous réserve que cela puisse reporter la fin de mes droits ARE, cela m’arrangerait pour me laisser le temps et des ressources plus confortables pour chercher un autre emploi après le CDD.
Le montant de mes ARE étant supérieur au RSA.

J'ai trouvé un sujet de suspension volontaire sur le forum mais ça date de 2010 :

viewtopic.php?p=225491&hilit=suspension+are#p225491

Je vous remercie pour vos réponses.

Ulysse a écrit : ↑23 juin 2024 J’aimerais savoir si j’ai le droit de demander la suspension de mes ARE pendant la durée de mon CDD ?

Car d’une part je souhaite demander la prime d’activité pendant la durée du CDD (j’y aurais droit selon le simulateur) et d’autre part cela m’arrangerait de réactiver mes ARE après le CDD si cela est possible ?
Mes ARE seront épuisés en terme de durée à mi-janvier 2025 mais pas en terme de montant total si suspendus pendant le CDD ?

On ne "suspens" pas son allocation. Pour ne plus percevoir votre ARE il suffit de vous désinscrire avec comme motif "reprise d'emploi". Vous aurez à indiquer la date de reprise d'emploi. En revanche vous ne pourrez pas bénéficier la prime d'activité car il vous sera demandé si vous percevez une ARE et si vous répondez NON c'est une fausse déclaration (une fraude).

En cas de reprise d'emploi ce n'est pas le différentiel entre votre ARE et votre salaire qui vous est versé. La réglementation ARE/reprise d'activité est celle-ci (elle est notée en clair dans les annexes de votre courrier d'ouverture de droits)

Ce calcul se fait tous les mois, à partir du salaire qu’a perçu le salarié. La première étape consiste à définir le nombre de jours indemnisables : J.

70 % de la rémunération mensuelle brute est déduit du montant de l’allocation mensuelle pour un mois complet sans activité. Ce résultat est divisé par le montant de l’allocation journalière, pour obtenir le nombre de jours d'allocations à verser pour le mois.

J = [ARE mensuelle pour un mois complet sans activité – (rémunération brute mensuelle x 0,70)] / montant de l’Allocation journalière.

Une fois ce nombre de jours arrondi à l’entier le plus proche, il suffit de le multiplier par l’allocation journalière pour obtenir l’allocation mensuelle : A.

A = nombre de jours J arrondi à l’entier le plus proche x montant de l'allocation journalière

Autrement dit le nombre de jours non indemnisés reporte d'autant la date de fin de vos droits.

Enfin, avant de recharger des droits il faut épuiser le reliquat des droits ouverts.

Merci Paulactu3 pour votre réponse !

Grâce à vos indications j'ai réussi à calculer la partie CARE (complément allocation de retour à l'emploi) et la nouvelle date de fin de mes droits.
Est-ce que je dois rester inscrite à FT pour percevoir ce complément ?

Dans l'affirmative et si je décide de me désinscrire, je n'aurais pas de CARE (ni ARE car reprise d'activité), et la fin de mes droits serait d'autant plus reportée (car droits non consommés pendant le CDD) alors dans ce cas pourrais-je prétendre à la prime d'activité si je la demande après 3 mois d'activité ?

A moins que me désinscrire de FT ne soit pas une bonne idée dans mon cas ? (CDD court) je ne connais pas toutes les conséquences...

il y a peut-être des éléments que je devrais prendre en compte ? comme le fait de devoir me réinscrire à FT après le CDD ? (délai de carence etc...)

Nouvel acronyme CARE Il y en a déjà tellement qu'on va oublier cette petite invention. Il y a L'ARE et le complément ARE

Le versement de l'ARE (ou le complément) c'est mois après mois suite actualisation. Tant que vous restez inscrit vous êtes Indemnisé, si vous vous desinscrivez "tout s'arrête", vous n'êtes plus dans les fichiers.

Réinscription simplifiée à 6 mois, si fin CDD se sera une reprise de droits si durée minimum de 6 mois (actuellement) soit le reliquat de vos Droits actuels. Le délai d'attente (et pas carence) de 7 jours c'est une fois tous les 12 mois.

Les éventuels droits liés au CDD en cours feront l'objet d'un rechargement de Droits une fois le reliquat des droits ouverts épuisés.

Quant à la prime d'activité je reste perplexe. Vous disposez d'un revenu de remplacement, votre ARE, mais vous êtes prêt à vous désinscrire pour demander la prime d'activité désolée d'être franche mais ça fleure bon la naïveté ou pire encore l'arnaque

Paulactu3 a écrit : ↑23 juin 2024 Nouvel acronyme CARE Il y en a déjà tellement qu'on va oublier cette petite invention. Il y a L'ARE et le complément ARE

En fait sur le site de FT ils utilisent l'acronyme cARE et c'est vrai que j'ai inventé le C majuscule

Paulactu3 a écrit : ↑23 juin 2024 Le versement de l'ARE (ou le complément) c'est mois après mois suite actualisation. Tant que vous restez inscrit vous êtes Indemnisé, si vous vous desinscrivez "tout s'arrête", vous n'êtes plus dans les fichiers.

Ok compris

Paulactu3 a écrit : ↑23 juin 2024 Réinscription simplifiée à 6 mois, si fin CDD se sera une reprise de droits si durée minimum de 6 mois (actuellement) soit le reliquat de vos Droits actuels. Le délai d'attente (et pas carence) de 7 jours c'est une fois tous les 12 mois.

Ok donc comme mon CDD est de 5 mois et 20 jours, je comprends que ce sera un délai d'attente de 7 jours pour le reliquat de mes droits actuels.

Paulactu3 a écrit : ↑23 juin 2024 Les éventuels droits liés au CDD en cours feront l'objet d'un rechargement de Droits une fois le reliquat des droits ouverts épuisés.

Ok donc pas de rechargement de droits dans mon cas car le CDD est trop court...5 mois et 20 jours

Paulactu3 a écrit : ↑23 juin 2024 Quant à la prime d'activité je reste perplexe. Vous disposez d'un revenu de remplacement, votre ARE, mais vous êtes prêt à vous désinscrire pour demander la prime d'activité désolée d'être franche mais ça fleure bon la naïveté ou pire encore l'arnaque

Merci pour votre franchise. Je ne souhaite rien faire de malhonnête ni d'illégal, j'essaie simplement de comprendre mes droits et prendre en compte tout ce qui pourrait m'aider à traverser cette phase inconfortable que je ne souhaite à personne.
J'ai tellement eu du mal à retrouver un emploi (période stressante et traumatisante) que j'appréhende la fin de mes droits même reportés avec le complément ARE.

Je me dis que si je peux reporter un maximum cette fin de droits (sans cARE en me désinscrivant + prime d'activité pendant le CDD) cela m'arrangerait pour retrouver un autre emploi par la suite plus sereinement avec le reliquat de mes droits.
Je souhaite repousser un maximum mon éventuelle inscription au RSA (j'espère ne pas être dans cette situation) dans le cas où je ne retrouve pas un emploi après le CDD avant la fin de mes droits. J'essaie de rester optimiste mais je ne peux m'empêcher de penser aux différents cas de figure...

Je comprends parfaitement votre inquiétude, soyez en sûr.

Ce qui m'interroge en revanche c'est que vous souhaiteriez bénéficier de la prime d'activité tout en cachant à la CAF que vous percevez une ARE puisque pour cela vous êtes prêt à vous désinscrire de France Travail.

La prime d’activité et le RSA sont versés en complément de ce qui est dû au titre du chômage

La prime d’activité, le Revenu de solidarité active (RSA), et l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) sont les principales prestations d’insertion, liées aux conditions d’emploi. Ces prestations sont mécaniquement liées car le montant du RSA, de la prime d’activité ou encore de l’ASS dépendent des revenus du foyer, y compris les allocations chômage.

La prime d’activité et le RSA peuvent être versés en même temps que l’ARE. L’ASS, quant à elle, est versée à des personnes qui ont épuisé leur droit au titre de l’ARE.

En 2022, l’Assurance chômage a indemnisé en moyenne 515 000 personnes qui ont également bénéficié de la prime d’activité et 102 000 qui ont également perçu le RSA : ces 617 000 personnes représentaient 17 % de l’ensemble des personnes prises en charge par l’Assurance chômage.

Lorsqu’une personne répond aux conditions d’éligibilité du RSA et/ou de la prime d’activité et qu’elle fait la démarche de recourir à ces prestations, le montant qu’elle perçoit au titre de l’assurance chômage (ARE) est déduit du montant de ces deux dispositifs. C’est ce que l’on désigne sous le nom de prestation différentielle. Par conséquent, toute modification des règles concernant l’indemnisation chômage joue mécaniquement sur le montant versé de RSA et de prime d’activité.https://www.unedic.org/publications/com ... ern%C3%A9s.

Le site de la CAF dispose d'un outil de simulation de la prime d'activité, l'avez vous déjà utilisé ?

Paulactu3 a écrit : ↑24 juin 2024 Ce qui m'interroge en revanche c'est que vous souhaiteriez bénéficier de la prime d'activité tout en cachant à la CAF que vous percevez une ARE puisque pour cela vous êtes prêt à vous désinscrire de France Travail.

Cette situation n'est pas clair pour moi : si je me désinscris et que par conséquent je ne perçois plus l'ARE ni de complément ARE, je ne comprends pas bien pourquoi je serais alors dans une situation de mensonge ? j'aurais effectivement des droits ARE mais je ne les percevrais pas en cas de désinscription de FT.

Paulactu3 a écrit : ↑24 juin 2024 La prime d’activité et le RSA sont versés en complément de ce qui est dû au titre du chômage

Je ne comprends pas bien non plus cette partie.
Je ne trouve pas de texte stipulant que, même désinscrit de FT, les droits ARE doivent d'abord être épuisés pour déclarer que je ne perçois pas l'ARE ni complément ARE pour la demande de prime d'activité. Je crois que de là vient ma confusion.

D'après votre réponse, je comprends d'une part que j'ai le droit de reporter ce qui m'est dû au titre du chômage en me désinscrivant de FT du fait d'une reprise d'activité même si dans ce cas je renonce au complément ARE que je pourrais cumuler avec le salaire.
Et d'autre part, je comprends que je n'ai pas le droit de demander la prime d'activité si j'ai un dû au titre du chômage même si je fais le choix de ne pas le percevoir pendant le CDD ?
Je n'ai donc pas le droit de reporter le dû ?
J'avoue que je m'y perds...mais si mon projet est totalement illégal la question est réglée, je n'ai pas du tout envie de tomber dans cette situation.

Paulactu3 a écrit : ↑24 juin 2024 Le site de la CAF dispose d'un outil de simulation de la prime d'activité, l'avez vous déjà utilisé ?

J'ai effectivement fait les 2 simulations suivantes sur le site de la CAF :

1- salaire + complément ARE = pas droit à la prime d'activité
2- salaire sans complément ARE = droit à la prime d'activité

Le simulateur CAF demande ce que j'ai perçu pendant le CDD et non ce qui m'est dû, c'est la raison pour laquelle je n'ai pas pensé commettre un délit.

cela devient compliqué de se comprendre/de se faire comprendre

Ulysse a écrit : ↑24 juin 2024 Cette situation n'est pas clair pour moi : si je me désinscris et que par conséquent je ne perçois plus l'ARE ni de complément ARE, je ne comprends pas bien pourquoi je serais alors dans une situation de mensonge ? j'aurais effectivement des droits ARE mais je ne les percevrais pas en cas de désinscription de FT.

Le souci c'est que votre idée est de vous désinscrire VOLONTAIREMENT de FT afin de pouvoir faire une demande de prime d'activité en "cachant" à la CAF que vous êtes bénéficiaire de l'ARE alors que règlementairement parlant vous percevez un complément ARE de FT depuis que vous retravaillez (et ce point là a toute son importance). Ce que vous vous apprêtez à faire est en quelque sorte un détournement d'aide financière

Près de la moitié des allocataires de l’Assurance chômage travaillent une partie du mois. L’Unédic leur verse alors une indemnisation partielle tant que l’emploi repris apporte des rémunérations inférieures à ce qu’ils touchaient dans leur précédent poste. Cette population d’allocataires qui travaillent peut également prétendre à la prime d’activité, sous certaines conditions relatives au montant du salaire repris et aux ressources du foyer. C’est pourquoi 515 000 allocataires de l’Assurance chômage bénéficient de la prime d’activité, soit 14 % des allocataires.
https://www.unedic.org/publications/les ... ma-sociaux

Cet extrait vous permet de comprendre que si vous pouvez faire une demande de prime d'activité vous ne pouvez pas "omettre" de déclarer votre ARE.

Je ne trouve pas de texte stipulant que, même désinscrit de FT, les droits ARE doivent d'abord être épuisés pour déclarer que je ne perçois pas l'ARE ni complément ARE pour la demande de prime d'activité. Je crois que de là vient ma confusion.

Ce n'est pas comme cela qu'il faut raisonner. Vous n'allez pas trouver de texte pour la bonne raison que même désinscrit vous avez toujours des Droits Ouverts ARE (que vous pouvez réactiver à n'importe quel moment) d'une part, et que tout en restant inscrit et parce que retravaillez vous percevez un complément ARE, d'autre part.

Toutes les ressources des personnes habitant avec vous sont prises en compte, y compris si elles sont non imposables

. Par exemples (liste non exhaustive) :

Les salaires, Les indemnités chômages, indemnités journalières maladie ou accident du travail,
Les pensions invalidité ou vieillesse,
L'allocation veuvage ou de réversion,
Les pensions alimentaires (perçues/versées pour vous ou vos enfants),
L'Allocation de soutien familial recouvrable (Asf-C),
Les revenus de travailleurs indépendants,
Les revenus de stage ou d'apprentissage,
Etc.

https://www.caf.fr/index.php/allocatair ... -declarere]

Sachez toutefois qu'en France tout "démarre" avec le NIR (n° de sécurité sociale) qui figure partout, c'est la clé d'entrée. De nombreux organismes sont reliés entre eux via échanges de données. Pour FT, par exemple : CPAM, CNAV, CAF, Impôts, Ministère de la Justice, etc.
Lorsqu'un demandeur d'emploi perçoit le RSA, la prime d'activité ou les deux, FT disposent de ces informations qui sont automatiquement notées sur votre dossier de demandeur d'emploi (même désinscrit, les échanges de données sont toujours opérationnels)

Bien sur, vous faites ce que vous voulez, c'est vous qui décidez.