ASS et reprise d'activité
Publié : 12 mai 2024
Bonjour à toutes et tous,
Paulactu si vous passez par là je suis preneuse !
Concernant une reprise d'activité lorsque l'on est bénéficiaire de l'ASS,
Article R5425-2
Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants.
Article R5425-8
Les revenus procurés par les activités professionnelles mentionnées aux articles R. 5425-2, R. 5425-6 et R. 5425-7 sont pris en compte pour l'application des conditions de ressources prévues pour le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique.
Ma question étant: en cas de reprise d'activité continue t'on à percevoir en intégralité l'ASS ou bien le plafond des ressources mensuelles 1330,70€ est-il vérifié?
Car pour ma part concernant le mois d'Avril, il me restait 8 jours d'are, 1er jour indemnisable d'ASS le 09 Avril, soit 22 jours jusqu'au 30 Avril mais France travail m'a rémunéré 16 jours d'ASS donc je ne comprends pas à quoi correspondent les 6 j restants non indemnisés
Bonne journée à vous!
Paulactu si vous passez par là je suis preneuse !
Concernant une reprise d'activité lorsque l'on est bénéficiaire de l'ASS,
Article R5425-2
Lorsque le bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique reprend une activité professionnelle salariée ou non salariée, la rémunération tirée de l'exercice de cette activité est intégralement cumulée avec le versement de l'allocation de solidarité spécifique pendant une période de trois mois, consécutifs ou non, dans la limite des droits aux allocations restants.
Article R5425-8
Les revenus procurés par les activités professionnelles mentionnées aux articles R. 5425-2, R. 5425-6 et R. 5425-7 sont pris en compte pour l'application des conditions de ressources prévues pour le bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique.
Ma question étant: en cas de reprise d'activité continue t'on à percevoir en intégralité l'ASS ou bien le plafond des ressources mensuelles 1330,70€ est-il vérifié?
Car pour ma part concernant le mois d'Avril, il me restait 8 jours d'are, 1er jour indemnisable d'ASS le 09 Avril, soit 22 jours jusqu'au 30 Avril mais France travail m'a rémunéré 16 jours d'ASS donc je ne comprends pas à quoi correspondent les 6 j restants non indemnisés
Bonne journée à vous!