Pourquoi on demande de justifier ma demande d'ARCE ?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

morrena
Messages : 1
Inscription : 03 avr. 2024

Pourquoi on demande de justifier ma demande d'ARCE ?

Message par morrena »

Bonjour,

Actuellement je touche les ARE, j'ai contacté mon conseiller PE pour demander l'ARCE. Ce dernier me demande d'être accompagné par un organisme et de réaliser un business plan pour vérifier si le projet est viable. Normalement, l'attribution de l'ARCE était automatique dès le moment où on respect ces conditions : droit ARE + création AE + droit à l'ACRE = droit à l'ARCE !

Je ne comprend pas pourquoi on me demande ces documents d'études, cela ne fait pas partie des conditions d'attribution de l'ARCE.
Faut il l'approbation de Pole emploi avant la création d'entreprise ?

Est il possible de créer ma microentreprise dès maintenant ? Quand faut il déclarer la création d'entreprise à PE ? au moment de la demande d'ARCE ?

La date de démarrage de l'activité est elle postérieure à la date de demande ARCE ? exemple : si je demande l'ARCE le 20 Avril, le début d'activité devrait être à partir du 21 Avril.

N'hésitez pas svp à partager vos retours d'expériences !
Paulactu3
Messages : 370
Inscription : 27 oct. 2022

Re: Pourquoi on demande de justifier ma demande d'ARCE ?

Message par Paulactu3 »

Votre conseillère ne cherche pas à ce que vous justifiez de votre demande d'ARCE mais à vérifier que vous avez bien effectué les différentes étapes menant à une création d'entreprise, que c'est un projet réfléchi, que vous vous êtes posé les bonnes questions, que vous avez mis toutes les chances de votre côté. De là à vous parler d'une prestation spécifique à la création (ACTIV CREA) alors que vous êtes prêt à immatriculer la société, cela n'a aucun sens. Elle ferait mieux de vous demander de lui faire un topo sur votre future création pour qu'elle ait une vue objective sur votre projet et puisse le valider. Si elle ne le fait pas je vous conseille de le faire de votre propre initiative.

Si vous cliquez sur le lien spécifique CREATION ENTREPRISE vous en saurez plus : https://www.francetravail.fr/candidat/j ... prise.html

Si vous optez pour le régime de la micro entreprise vous devez faire une demande d'ACRE auprès de l'URSSAF
Bon à savoir
Les travailleurs indépendants relevant du régime de la micro-entreprise qui créent ou reprennent une entreprise doivent obligatoirement déposer une demande d’Acre auprès de l’Urssaf via le formulaire « demande de l’aide à la création et à la reprise d’une entreprise (Acre) pour les autoentrepreneurs »

https://www.urssaf.fr/portail/home/inde ... icier.html

Quant à l'ARCE tout ce qu'il faut savoir est à lire ici : https://www.francetravail.fr/candidat/j ... reati.html
Pour prétendre à l’ARCE, vous devez remplir 3 conditions :

* avoir créé ou repris une entreprise en France après la fin de votre contat de travail,
* bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En savoir plus sur les conditions d'accès à l'ARE sur francetravail.fr,
* bénéficier de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE) qui est une exonération partielle ou totale des charges sociales pendant un an. En savoir plus sur l’ACRE sur francetravail.fr.
Pour faire la demande d'ARCE vous devez avoir immatriculé votre entreprise, up loadé le justificatif d'immatriculation et l'obtention de l'ACRE si micro entreprise, le tout depuis votre espace personnel.
Répondre