Suppression de l’ASS, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans dans le viseur

[Yves]

Avec la suppression de l’ASS, les demandeurs d’emploi de plus de 50 ans dans le viseur

Gabriel Attal a annoncé la suppression prochaine de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) pour les chômeurs en fin de droits. Les anciens bénéficiaires – une majorité de seniors, devraient basculer vers le RSA, donc la pauvreté.

Qu’a annoncé le Premier ministre ?

Basculer les bénéficiaires d’une allocation conditionnée à l’activité vers une allocation pour les personnes qui sont le plus éloignées de l’emploi ? La suppression de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) au bénéfice du RSA pourrait surprendre pour un gouvernement qui n’a de cesse de déclarer son amour à la « valeur travail ». C’est pourtant l’annonce faite par le nouveau Premier ministre, à la surprise générale, lors de sa déclaration de politique générale, devant l’Assemblée nationale le 30 janvier. Selon le cabinet de la ministre du Travail, Catherine Vautrin détaillera la mesure dans les prochaines semaines.

La suppression de l’ASS a plusieurs avantages pour l’exécutif. Le premier est d’ordre budgétaire, puisque le RSA est à la charge des départements. Le transfert de plus de 320.000 bénéficiaires de l’ASS, allocation versée par Pôle emploi, vers le RSA représente une économie d’environ deux milliards d’euros, selon Département de France. D’autant que l’association d’élus dénonce le fait que les dépenses liées au RSA ne soient déjà pas entièrement compensées par les dotations de l’État aux collectivités territoriales.

Autre intérêt de la mesure pour le gouvernement : poursuivre le détricotage des droits à l’assurance chômage. L’attaque cible cette fois les seniors, puisqu’ils représentent plus de la moitié des bénéficiaires de l’ASS. Objectif : pousser encore les demandeurs d’emploi à accepter n’importe quel petit boulot pour atteindre un taux de chômage de 5 % et un taux d’emploi des seniors à 65 %, alors que l’âge de départ à la retraite a été repoussé de deux ans en septembre 2023.

Quelles conséquences pour les allocataires de l’ASS ?

Le passage de l’ASS au RSA rimera avec perte de droits et de revenus pour nombre de bénéficiaires. Au premier abord, le changement de dispositif peut sembler sans grand effet. Rappelons que pour toucher l’ASS, il faut avoir travaillé au moins cinq ans sur les dix dernières années. Son montant, pour une personne seule, varie de 545 euros à 563 euros – selon que le mois comprenne 30 ou 31 jours. Le RSA, lui, varie de 607 euros à taux plein, à 535 euros si la personne bénéficie d’aides au logement.

Mais à y regarder de plus près, ces deux dispositifs de protection sociale ne sont pas équivalents. Première différence : le plafond des ressources pour en bénéficier diffère. Avec l’ASS, ce plafond est de 1.270 euros pour une personne seule et de 1.998 euros pour un couple. Du côté du RSA, c’est environ moitié moins, rendant plus difficile son accès et son maintien à taux plein.

Ainsi, pour un couple sans enfant, une personne sans revenu dont le conjoint travaille à temps plein au Smic a droit à l’ASS, mais ne peut pas prétendre au RSA. Trop riche ! Pour qu’elle puisse en bénéficier, il faudrait que le conjoint gagne moins de 60 % du SMIC. De plus, les ressources prises en considération pour le RSA sont bien plus diverses que pour l’ASS. C’est vrai pour les aides au logement, comme pour toute une série de prestations et d’indemnités.

Autre différence de taille, la CAF déduit vos ressources et celles de votre conjoint du montant de votre RSA. Par exemple, si vous ou votre conjoint trouvez un petit boulot d’un ou deux mois à temps partiel, votre RSA sera amputé d’autant. Ce n’est pas le cas avec l’ASS, qui permettait de cumuler un petit salaire et l’allocation pendant trois mois si le salaire n’excède pas 1.270 euros. Si vous basculez au RSA, comme le prévoit Gabriel Attal, même l’aide financière d’un proche entraînera une baisse de votre allocation.

Qui est visé ?

Avec la suppression de l’ASS, ce sont les demandeurs d’emploi de longue durée, en réalité les plus âgés, qui sont dans le viseur du gouvernement. En effet, les moins de 40 ans ne représentent que 16% des 322.000 bénéficiaires, alors que les plus de 50 ans en représentent 58 %.

Ces derniers, qui ont plus de difficultés à retrouver un emploi, ont déjà dû subir la réduction du temps d’indemnisation du chômage de 25 %. Ainsi, depuis février 2023, les plus de 53 ans sont passés de 30 mois de droits à 22,5 mois. Et les plus de 55 ans de 36 mois à 27 mois. De plus, ils risquent de voir la spécificité de leur durée d’allocation bientôt supprimée. Bruno Lemaire a déclaré sur France info, fin novembre 2023 qu’il souhaitait prescrire une durée unique d’indemnisation : 18 mois pour tous, quel que soit l’âge du demandeur d’emploi.

Enfin, comme si cela ne suffisait pas, fin de l’ASS rime aussi avec perte de trimestre comptabilisé pour le calcul des pensions. L’ASS pouvait engendrer des cotisations pour la retraite de base et pour les complémentaires, sur une durée d’une année maximum. Soit quatre trimestres. Des trimestres non négligeables, alors que le gouvernement a allongé l’âge légal de départ à la retraite de deux ans. Or, avec le basculement de l’ASS vers le RSA, ce ne sera plus possible.

Tout ceci est totalement assumé par le Premier ministre, qui a qualifié l’ASS de « trappe à inactivité […] qui prolonge l’indemnisation du chômage et qui permet, sans travailler, de valider des trimestres de retraite ». S’il est assez peu probable que la suppression prochaine de l’ASS ferme une trappe à inactivité, il est fort possible qu’elle élargisse un gouffre à pauvreté.

Stéphane Ortega (Rapports de force)

Source : https://basta.media/avec-suppression-as ... ans-viseur

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[Krys07]

Je souhaiterais bien connaître la source de Stéphane Ortega pour se permettre de dire :
" Les anciens bénéficiaires une majorité de seniors devraient ( donc il n’est pas sur ) basculer vers le RSA donc la pauvreté. "

Depuis l’annonce du premier ministre les journalistes font des articles à tout va et à leurs sauce sens vraiment avoir de véritables informations fiables .

Il devrait plutôt écouter se qui passe à l’assemblée nationale. J’ai déjà publié le lien je le reposte pour les personnes qui ne l’on pas vu.

L’ASS sera bien supprimée mais progressivement comme cela a été publié par Opinion. Informations confirmé par le Sénat. En date du 14 février 24
les futurs rentrant iront directement au RSA.

https://twitter.com/Senat_Direct/status ... Oj5mg&s=19

A écouter jusqu'au bout.

[Pilou]

"Progressivement"... ça veut dire qu'ils iront vite pour faire sortir du truc les bénéficiaires actuels, d'après ce que j'ai compris en cas de suspension pour reprise d'emploi cette suspension devient définitive, et sans reprise d'emploi ils mettront une telle pression que les derniers seront soit éjectés a la suite d'un contrôle, soit contraint d'accepter n'importe quoi ce qui les mettra la encore hors jeu

[ZNATION]

"Progressivement"... ça veut dire qu'ils iront vite pour faire sortir du truc les bénéficiaires actuels, d'après ce que j'ai compris en cas de suspension pour reprise d'emploi cette suspension devient définitive, et sans reprise d'emploi ils mettront une telle pression que les derniers seront soit éjectés a la suite d'un contrôle, soit contraint d'accepter n'importe quoi ce qui les mettra la encore hors jeu

Je pense aussi qu'ils vont tout faire pour dégager le plus de bénéficiaires possible encore restant.

[Pilou]

Et si on ajoute à ça que dans le cadre du plan d'économies ou plutôt de disette, il va falloir désormais mettre la main au portefeuille pour bénéficier de compte de formation (CPF), la boucle est bouclée
https://www.lefigaro.fr/social/compte-p ... e-20240219

[ZNATION]

Et si on ajoute à ça que dans le cadre du plan d'économies ou plutôt de disette, il va falloir désormais mettre la main au portefeuille pour bénéficier de compte de formation (CPF), la boucle est bouclée
https://www.lefigaro.fr/social/compte-p ... e-20240219

Et encore, on ne sait pas tout, on va en apprendre au fur et à mesure. Je trouve même qu'ils n'ont pas dit grand chose sur les secteurs où il y aura des économies à prévoir, ça me semble léger pour récupérer 10 milliards.