Marcuse a écrit : ↑03 févr. 2024
Je voudrais savoir, quel sera le tribunal compétent pour cette modification substantielle : TA ou Conseil de Prudhommes?
Combien sont disposés à aller jusqu'au bout?
Lorsqu'ils auront promulgué leur loi et aprés notification du changement ,j'irai devant les tribunaux.
La voie juridique
sera certainement envisagée par les organisations et collectifs de chômeurs et précaires qui ont un peu de moyens financiers et de relations, comme la CGT-Chômeurs.
Pour l'heure, comme je ne cesse de le répéter,
il faut attendre que les choses se mettent en place. Mais il y aura des recours à engager.
Cela ne pourra se faire qu'à partir d'exemples concrets, de cas précis, de personnes qui, en basculant au RSA, voient leurs moyens de subsistance à court et long termes se dégrader.
Je pense que, constitutionnellement, des gens qui vivent déjà sous le seuil de pauvreté ne peuvent être sanctionnées plus encore, en vertu des articles 10 et 11 du Préambule de la Constitution. C'est une base !
https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... tobre-1946
Après, des professionnels (avocats, juristes…) devront se pencher sur les situations des uns et des autres, et saisir alors les juridictions compétentes.
Ça remontera probablement jusqu'au Conseil d'État ou Conseil constitutionnel.
Une chose est sûre : Nous nous mobiliserons ici en qualité d'association de Défense des Droits des Actifs avec ou sans emploi, créée en 2004. Nous avons la légitimité de saisir la Justice.
D'autres, mieux armés (j'ai parlé de la CGT-Chômeurs), le feront avant nous (et mieux car ils disposent déjà des conseillers juridiques). Nous nous joindrons à eux alors.
Comme je l'ai écrit : Restons informés dans les prochaines semaines et mois. Diffusons l'information ici et ailleurs. Suivons ce qu'entreprennent les collectifs et associations de chômeurs et précaires.
Voilà pour commencer…