Supression de l'ASS Agissons !

[Luchie]

Et pour ceux qui doute que ça puisse réunir un tiers des allocataires nous ferons les comptes a la fin

Ce qui ne veut pas dire que peu de monde signera , mais je ne sais pas si on pourra mobiliser autant de bénéficiaires. Après comment tu veux savoir si ceux qui auront signé sont bien allocataires?

De plus les bénéficiaires de lahh qui ont des besoins coûteux pour certains, se verraient priver d'un revenu censé les aider financièrement dans ce fardeau qu'est le handicap (tu vois je ne t'ai pas oublié mais je n'ai plus le pseudo elle se reconnaîtra)

Merci! Sur ce forum on est 2 de concernées par le cumul.

Non bien sur on n oublie pas les personnes handicapées en invalidité.
Je suis moi même en invalidité

J'ai mentionné les 2 sur mon mail à ma députée. Par contre je n'ai pas trouvé le nombre de personnes qui ont ASS + pension d'invalidité.

Si ça peut être utile, vous voulez que je poste le mail que j'ai écrit?

Oui bonne idée, poste ton mail ça nous donnera une idée

[Elusive]

J'avais mal lu, je te l'ai envoyé en MP Pas grave, je le reposte là.

Mail envoyé à la députée LFI de la Creuse:

Madame la Députée,

J'attire votre attention sur l'annonce de Mr Attal concernant la suppression de l'Allocation de Solidarité Spécifique et souhaiterais connaître votre position sur ce sujet.

La disparition de l'ASS et son remplacement par le RSA serait une catastrophe pour de nombreux bénéficiaires et un pas supplémentaire vers la pauvreté (sans compter la charge supplémentaire pour les Départements). Certains allocataires vont se retrouver sans rien, notamment pour les couples percevant l'ASS ou ceux dont le conjoint travaille, car le salaire du conjoint (même au SMIC) ne permettra pas à l'allocataire de percevoir le RSA en remplacement de son ASS. L'ASS et le RSA sont deux allocations très différentes et non transposables !

Pire : quel avenir pour les personnes cumulant ASS et pension d'invalidité ? Les pensions d'invalidité n'étant pas cumulables avec le RSA, il ne leur resterait que leur maigre pension pour vivre.

De la même façon, quid du cas des rares personnes cumulant AAH (allocation adulte handicapé) avec l'ASS, comme l'autorise jusqu'à 2027 la dérogation de 2017 (cf Article 87 de la loi de Finances 2017) ? Il s'agit, selon les derniers chiffres de la DREES, de 6,6% des allocataires de l'ASS. Ceux-ci ne pourront pas voir leur allocation basculer au RSA car l'AAH et le RSA ne sont pas cumulables ; ils seront donc amputés de 545,10€ et n'auront plus que l'AAH pour vivre. Auront-ils également l'obligation de rester inscrits à France Travail et seront-ils eux aussi contraints à des travaux forcés de 15 heures par semaine ?

Si, dans leur cas, la suppression de l'ASS devait se faire avant la fin effective de la dérogation prévue en 2027, il s'agirait d'un vol manifeste sur le dos des personnes reconnues handicapée !

A noter aussi que, en perdant l'ASS pour basculer au RSA (ou à rien du tout, selon), les personnes sortiraient artificiellement des statistiques des demandeurs d'emploi, ce qui est bien pratique lorsque l'on vise le « plein emploi ».

Nous savons que l'Allocation de Solidarité Spécifique, du fait de ses nombreux « avantages » (dont le fait de valider des trimestres pour la retraite), est dans le collimateur des gouvernements successifs depuis de nombreuses années, aussi cette nouvelle salve « anti-pauvres » n'est pas une surprise. Cette décision arbitraire et unilatérale cause un grand stress à des personnes déjà très fragilisées par la précarité. Le gouvernement veut-il avoir des suicides de précaires sur la conscience ?

En l'absence de détails sur cette nouvelle mesure annoncée, il semble que celle-ci doive passer au Parlement... ? J'ose espérer que l'opposition, les partenaires sociaux et les syndicats, porteront la voix et les interrogations des personnes qui, comme moi, sont concernées.

En vous remerciant pour l'attention que vous porterez à ce courriel, veuillez recevoir Madame la Députée, l'expression de mes salutations distinguées.

En général elle ne répond à rien , du coup ça m'étonnerait que ça change...

[Tigrette]

Comme je l'ai dit je vais en parler à ma fille , conseillère régionale LFI des hauts de France et copine avec les députés LFI hauts de France, région nord 59. Je ne suis pas LFI moi même mais on ne décide pas des choix de ces gosses.Je ne peut vous donner son nom qui est le mien et son twitter (c'est pas l'envie qui m'en manque mais elle le prendrais mal si elle n'est pas au courant).

[cathy77]

Elusive,

Moi non plus, je ne serais pas très optimiste de recevoir une réponse de mon/ma député(e) ... Ils sont pourtant nos représentants ?

Lettre très claire mais une petite faute :

sur le dos des personnes reconnues handicapée !

handicapéeS

Espérons une réponse ?

[Elusive]

Oops! Tant pis pour la faute de frappe, c'est parti comme ça! Ça aurait pu être pire avec mes problèmes de concentration...

[cathy77]

Oops! Tant pis pour la faute de frappe, c'est parti comme ça! Ça aurait pu être pire avec mes problèmes de concentration...

Pas grave ! Ce qui compte c'est le fond, une faute d'inattention ? Je constate que ce sujet panique un peu tout le monde ! Et ça peut se comprendre, je l'ai échappé belle avec ma retraite récente. Sinon, j'aurais été très mal

Tiens nous au courant en cas de réponse.

[carl]

Pourquoi ne pas créer un "collectif", qui sera dans un 1er temps virtuel, mais qui aura l'avantage, de réunir l'ensemble des personnes qui souhaitent s'engager dans la lutte afin de s'organiser ?
On pourrait l'appeler : "Collectif contre la suppression de l'ASS".

[Yves]

Il existe déjà ce collectif ! Ici !

Et c'est toi l'initiateur !

Nous sommes déjà une petite vingtaine réunis dans ce collectif informel… soutenu par une association bien réelle : APNÉE qui a pour objet : "La Défense des Droits des Actifs avec ou sans emploi (chômeurs, précaires, salariés). À cette fin, l'association se fixe pour missions d'informer, d'ouvrir des espaces pour échanger et entreprendre, et d'engager toute action visant la Défense des Droits des Actifs avec ou sans emploi". Extrait de nos statuts.

Notre association (qui fête ses 20 ans cette année) peut même lancer des procédures juridiques si nécessaire (ce que nous avons déjà fait à une dizaine de reprises. Et nous avons quasiment toujours gagné !!!).

Eh oui, eh oui… les gens oublient tout ça. Tout le travail qui a été entrepris ici et les possibilités que ça ouvre.

On peut faire beaucoup de choses avec une association !

[Marcuse]

Bonsoir,

Voici quelques idées en vrac que je soumets à votre appréciation.
Je suis en ASS depuis longtemps et je vais sur 61 ans cette année.
Je ne pense pas que l'on sera écouté du gouvernement en se plaignant de l'extreme précarité engendrée par cette mesure.
Ils le savent parfaitement et n'attendez aucune compassion de cette "élite autoproclamée triomphante".
Il faut refuser cette bascule automatique au RSA et demander le rétablissement immédiat de nos prestations ASS ;le projet aboutira à une modification substantielle de notre statut avec effet rétroactif de la loi.
On ne pourra pas agir sur présomption mais sur constat individuel.
Je voudrais savoir, quel sera le tribunal compétent pour cette modification substantielle : TA ou Conseil de Prudhommes?
Combien sont disposés à aller jusqu'au bout?
Lorsqu'ils auront promulgué leur loi et aprés notification du changement ,j'irai devant les tribunaux.

En revanche ,prévenir les députés de chaque circonscription est une bonne idée .
Avez-vous des experts en droit du travail et droit public?
N'oubliez pas qu'ils essaient de nous piloter dans la peur ,démontrons que nous sommes disposés à faire valoir nos droits et que l'on sera organisé et implacable ...

Bon courage .

Marcuse

[Yves]

Je voudrais savoir, quel sera le tribunal compétent pour cette modification substantielle : TA ou Conseil de Prudhommes?
Combien sont disposés à aller jusqu'au bout?
Lorsqu'ils auront promulgué leur loi et aprés notification du changement ,j'irai devant les tribunaux.

La voie juridique sera certainement envisagée par les organisations et collectifs de chômeurs et précaires qui ont un peu de moyens financiers et de relations, comme la CGT-Chômeurs.

Pour l'heure, comme je ne cesse de le répéter, il faut attendre que les choses se mettent en place. Mais il y aura des recours à engager.

Cela ne pourra se faire qu'à partir d'exemples concrets, de cas précis, de personnes qui, en basculant au RSA, voient leurs moyens de subsistance à court et long termes se dégrader.

Je pense que, constitutionnellement, des gens qui vivent déjà sous le seuil de pauvreté ne peuvent être sanctionnées plus encore, en vertu des articles 10 et 11 du Préambule de la Constitution. C'est une base !

https://www.conseil-constitutionnel.fr/ ... tobre-1946

Après, des professionnels (avocats, juristes…) devront se pencher sur les situations des uns et des autres, et saisir alors les juridictions compétentes. Ça remontera probablement jusqu'au Conseil d'État ou Conseil constitutionnel.

Une chose est sûre : Nous nous mobiliserons ici en qualité d'association de Défense des Droits des Actifs avec ou sans emploi, créée en 2004. Nous avons la légitimité de saisir la Justice.

D'autres, mieux armés (j'ai parlé de la CGT-Chômeurs), le feront avant nous (et mieux car ils disposent déjà des conseillers juridiques). Nous nous joindrons à eux alors.

Comme je l'ai écrit : Restons informés dans les prochaines semaines et mois. Diffusons l'information ici et ailleurs. Suivons ce qu'entreprennent les collectifs et associations de chômeurs et précaires.

Voilà pour commencer… 

[Marcuse]

Bonjour,

Je demandais dans mon premier post, quelle est la juridiction compétente pour une action judiciaire.Une responsable d'association de chômeurs m'a

confirmée qu'il ne pouvait s'agir que du Tribunal Administratif car l'ASS est une allocation d'ETAT .

On m'a également rapporté que les salariés de FT sont consternés,en majorité , de la suppression de l'ASS sans aucune explication...

J'ai déclaré à cette responsable que , si cela était nécessaire j'irai jusqu'au TA et lui ai demandé de me mettre en rapport avec d'autres candidats

favorables à une réponse implacable.

Je suis conscient que rien n'est fait pour l'instant et que l'on ne pourra agir que sur notification individuelle de changement substantiel de statut.

Bon courage à tout le monde.

Marcuse

[Yves]

Une chose est sûre : Nous nous mobiliserons ici en qualité d'association de Défense des Droits des Actifs avec ou sans emploi, créée en 2004. Nous avons la légitimité de saisir la Justice.

D'autres, mieux armés (j'ai parlé de la CGT-Chômeurs), le feront avant nous (et mieux car ils disposent déjà des conseillers juridiques). Nous nous joindrons à eux alors.

Comme annoncé !

Première AG de lutte organisée par la CGT-Chômeurs le 29 février à 18h00 sur Paris.

Lire ici : viewtopic.php?t=102805

[Lisa78]

J'ai lu le journal, ce matin. L'un des projets de l'ass serait de laisser les gens en ass dans ce statut mais les nouvelles personnes en fin de droit seraient directement dirigées en RSA.
La nouvelle réforme est trop désavantageuse pour ceux en ass.
Que va faire Macron?
En sachant qu'il est de gauche

[ZNATION]

J'ai lu le journal, ce matin. L'un des projets de l'ass serait de laisser les gens en ass dans ce statut mais les nouvelles personnes en fin de droit seraient directement dirigées en RSA.
La nouvelle réforme est trop désavantageuse pour ceux en ass.
Que va faire Macron?
En sachant qu'il est de gauche

Ce serait "logique" mais maintenant, il faudrait qu'on ne nous force pas à en sortir.

[Lisa78]

J'ai lu le journal, ce matin. L'un des projets de l'ass serait de laisser les gens en ass dans ce statut mais les nouvelles personnes en fin de droit seraient directement dirigées en RSA.
La nouvelle réforme est trop désavantageuse pour ceux en ass.
Que va faire Macron?
En sachant qu'il est de gauche

Ce serait "logique" mais maintenant, il faudrait qu'on ne nous force pas à en sortir.

Est ce que Macron fait des cadeaux ?