CAF ET RESSORTISSANTS EUROPEENS

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

libellule
Messages : 9
Inscription : 03 févr. 2023

CAF ET RESSORTISSANTS EUROPEENS

Message par libellule »

Bonjour tout le monde,

Je me permets de venir sur le forum pour une problématique CAF.

Voilà, la CAF m'a informé qu'ils avaient étudié mon dossier et avez vérifié mon "droit de séjour" et l'ouverture des droits à la sécu. Après analyse il s'avère "selon eux" que je n'aurais pas dû recevoir l'ASF de décembre 2021.
J'apprends qu'ils étudient les droits aux prestations des ressortissants européens :shock:
En ce qui me concerne, je suis citoyenne d'un pays membre de l'UE et réside en France depuis belle lurette (plusieurs décennies)

Quelqu'un est au courant de "ces dispositifs" réservés aux ressortissants européens ?
Pour ma part, je n'ai pas trouvé de texte (oui la dame que j'ai eu en ligne m'a "gentiment" renvoyé à chercher les textes en vigueur... sauf que les seules informations trouvées sur le site de service.public sont :

Vous êtes ressortissant d'un pays de l'EEE ou Suisse

Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour toucher les prestations familiales en France :

Pouvoir justifier de votre droit au séjour notamment comme travailleur, inactif ou étudiant
Résider en France
Avoir au moins 1 enfant à charge résidant en France

Je coche les trois conditions....
Avez-vous déjà été confrontée à ce genre de situation ?

Merci pour votre aide
Répondre