L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour,

Suite à une admission à l'ARE je me suis aperçu que le décompte des jours travaillés retenus pour le calcul de mon allocation avait été surestimé.

J'ai cumulé plusieurs contrats sur la période de référence. Certains de ces contrats sont des CDD d'usage qui s'étendent sur plusieurs mois. J'ai par exemple un contrat de 3 mois et un autre de 9 mois pour lesquels je n'ai travaillé que quelques jours chaque mois.

J'ai reçu les AER correspondantes en fin de contrat qui mentionnent les périodes de paie mensuelles Ce sont ces périodes qui ont été retenues par PE comme périodes d'emploi pour le calcul.

Pour définir ces périodes de paie à laquelle la rémunération mensuelle est rattachée, ne sont retenues que les premières et dernières dates travaillées de chaque mois (cf. blocs S21.G00.51.001 et S21.G00.51.002 du cahier technique DNS: https://www.net-entreprises.fr/media/do ... 2023.1.pdf)

Finalement, PE a retenu plus du double de jours que ce qui a réellement été travaillé.
Un décompte plus juste me permettrait de bénéficier du plafonnement des jours non travaillés et de quasiment doubler le montant de l'IJ.

J'ai adressé une réclamation sur le site en faisant valoir la réglementation qui précise le mode de décompte (cf. article 1.2.2.2 https://www.unedic.org/sites/default/fi ... t_2023.pdf).
Il m'a été répondu que mon employeur devait fournir une attestation par jours travaillés. Ce qui reviendrait à lui faire rédiger plus de 70 contrats.
Mon employeur déclare bien chaque date travaillée lors des DSN mensuelles et il lui a été confirmé la validité des attestations lors d'une prise de contact avec l'assistance technique DSN. Je précise que j'envoie bien l'ensemble de mes bulletins de salaires (sur lesquelles sont bien notée chaque date travaillée) lors de mes actualisations mensuelles.

J'ai échangé plusieurs mails avec la conseillère indemnisation de l'agence qui ne fait que noyer le poisson et m'a bien fait comprendre qu'elle ne reviendrait pas sur son calcul.

Suis-je bien dans mon droit? Avez-vous des conseils sur les suites à donner ?

Bonjour

Je vous conseille de faire une RECLAMATION demandant à être reçu par le REFERENT METIER de l'agence afin qu'il vous explique la réglementation applicable aux CDDU.

Si vous n'obtenez pas de rdv ou de réponse vous fournissant la réglementation applicable vous ferez appel au Médiateur POLE EMPLOI de votre région



PS : ce sont uniquement les attestations employeurs qui servent à calculer vos Droits, pas les bulletins de salaire

Dans quel secteur travillez vous et quel metier pour avoir des cdd d'usage ?

Paulactu3 a écrit : ↑20 oct. 2023 Je vous conseille de faire une RECLAMATION demandant à être reçu par le REFERENT METIER de l'agence afin qu'il vous explique la réglementation applicable aux CDDU.

Bonjour,
Y a-t-il des questions précises à demander lors du rdv?

riri83 a écrit : ↑20 oct. 2023 Dans quel secteur travillez vous et quel metier pour avoir des cdd d'usage ?

Bonjour,
La nature de mon poste et le secteur d'activité de mon employeur l'autorise bien à recourir au cddu.

meeloo a écrit : ↑20 oct. 2023

riri83 a écrit : ↑20 oct. 2023 Dans quel secteur travillez vous et quel metier pour avoir des cdd d'usage ?

Bonjour,
La nature de mon poste et le secteur d'activité de mon employeur l'autorise bien à recourir au cddu.

Vous êtes anonyme ici
Vous ne risquez rien à le dire

meeloo a écrit : ↑20 oct. 2023 Y a-t-il des questions précises à demander lors du rdv?

Vous exprimez votre désaccord et demandez à ce qu'on vous explique la réglementation qui vous a été appliquée

riri83 a écrit : ↑20 oct. 2023 Vous êtes anonyme ici
Vous ne risquez rien à le dire

Au regard de la 1ere réponse à votre question il est clair que meeloo n'a pas envie d'aller plus loin.

Par ailleurs à quoi cela vous avance de savoir dans quel secteur d'activité il a travaillé, cela n'apporte STRICTEMENT RIEN à sa problématique

Paulactu3 a écrit : ↑20 oct. 2023

riri83 a écrit : ↑20 oct. 2023 Vous êtes anonyme ici
Vous ne risquez rien à le dire

Au regard de la 1ere réponse à votre question il est clair que meeloo n'a pas envie d'aller plus loin.

Par ailleurs à quoi cela vous avance de savoir dans quel secteur d'activité il a travaillé, cela n'apporte STRICTEMENT RIEN à sa problématique

Pourquoi vous répondez à sa place ?

Je ne réponds pas à sa place. Je vous rappelle juste qu'il vous a déjà répondu

Ce que je rajoute est que votre insistance à en savoir plus n'apporte STRICTEMENT RIEN à sa problématique, c'est limite malsain tout comme votre attitude avec OneWay

Paulactu3 a écrit : ↑20 oct. 2023 Vous exprimez votre désaccord et demandez à ce qu'on vous explique la réglementation qui vous a été appliquée

Est-il nécessaire de demander un compte rendu à l'écrit de ce rdv?

Mes anciens collègues RÉFÉRENT METIER n'étaient pas tous portés sur l'écrit mais rien ne vous empêche de demander un CR de l'entretien.

Si vous obtenez un rdv l'important est que vous puissiez comprendre si la réglementation appliquée est correcte ou pas et pourquoi.

En règle générale le RÉFÉRENT METIER, en cas d'erreur sur le dossier du demandeur, le corrige lui même durant l'entretien.

Personne n'est dupe, c'est vous qui écrivez les questions

- c'est toujours le même style
- un DE/1er message n'écrit pas comme ça
- vous répondez à chaque fois dans la foulée de la question
- dès qu'il y a une incohérence, vous répondez à sa place et devenez agressive

Vous faites ce que vous voulez mais ayez au moins la décence de dire que c'est une simulation

riri83 a écrit : ↑20 oct. 2023 Personne n'est dupe, c'est vous qui écrivez les questions

- c'est toujours le même style
- un DE/1er message n'écrit pas comme ça
- vous répondez à chaque fois dans la foulée de la question
- dès qu'il y a une incohérence, vous répondez à sa place et devenez agressive

Vous faites ce que vous voulez mais ayez au moins la décence de dire que c'est une simulation

Il vous faut consulter de toute urgence

Réponse classique faute de mieux