Passer de l'ASS à l'ARE

[OneWay]

Bonjour,

Bénéficiaire de l'ASS, qui correspond à un montant de 18,17 euros par jour soit 545 euros pour un mois de 30 jours, je vais à priori être rebasculé vers l'ARE car mon ASS a expiré et j'ai suffisamment travaillé ces derniers mois pour ouvrir de nouveaux droits.

(1305 heures de travail pour un montant total de 19 330 euros brut soit 12 345 euros net depuis que je touche l'ASS ce qui correspond à 1172 heures de travail pour un montant de 14 835 euros brut soit environ 11 225 euros net sur les 24 derniers mois).

On m'annonce que je percevrai dorénavant 20,37 euros par jour soit 610 euros pour un mois de 30 jour ce qui correspond à une augmentation par rapport à ce que je touchais avant, MAIS je perds la possibilité de cumuler l'allocation avec une activité ce que je pouvais faire en étant à l'ASS! Qui plus est, je ne toucherai que 488 euros le mois d'octobre parce que la décision de passer sur l'ARE n'a été prise que le 8 octobre et je ne recevrai donc pas un mois complet d'indemnisation.

Je ne parle même pas du fait que je ne sais pas si je pourrais rebasculer vers l'ASS à la fin de l'ARE.

Mon conseiller a essayé de me faire croire que j'étais gagnant mais en réalité c'est la triple peine! À titre de comparaison, mon ami qui lui n'a pas autant travaillé pendant cette période dispose toujours de cette possibilité de cumul et je trouve ça profondément injuste car il pourra continuer à toucher plus que moi au final.

De nombreuses questions me viennent à l'esprit du coup:

1) Est-ce normal de toucher si peu? Le montant minimum de l'ARE n'est-il pas censé être de 31,59 euros par jour ?

2) Peut-on demander à toucher l'ASS plutôt que l'ARE?

3) Si non, ai-je la possibilité de contester cette décision ?

4) Parmis les documents que je dois remplir pour passer à l'ARE, il y a une liste contenant mes dernières activités or il en manque énormément. Je suppose qu'elles sont utilisées pour calculer le montant de l'allocation et que le montant que l'on m'a annoncé est du coup faussé non? En faisant une simulation, je constate que je devrais toucher 22,42 euros par jour soit 672 euros pour un mois de 30 jour.

5) Je constate que j'aurais dû basculer vers le ARE depuis bien longtemps. Puis-je demander à percevoir la somme correspondant à l'écart entre l'ARE et l'ASS depuis ce laps de temps ?

6) À la fin de mon ARE, pourrais-je de nouveau basculer sur l'ASS ?

Merci d'avance

[riri83]

je vais à priori être rebasculé vers l'ARE car mon ASS a expiré et j'ai suffisamment travaillé ces derniers mois pour ouvrir de nouveaux droits.

Tout sonne faux
Je ne vais même pas plus loin
Si vous avez travaillé, l'ASS est suspendue et l'ARE passe devant après à la réinscription

[Trinita]

je vais à priori être rebasculé vers l'ARE car mon ASS a expiré et j'ai suffisamment travaillé ces derniers mois pour ouvrir de nouveaux droits.

Si vous avez travaillé, l'ASS est suspendue et l'ARE passe devant après à la réinscription

Je ne vois pas bien la contradiction...

[riri83]

Un BASS, avec une belle prose et qui travaille, ne parle pas d'expiration.
Mais de reliquat, fin cumul intéressement, renouvellement, prime activité, reprise ASS et j'en passe

[OneWay]

je vais à priori être rebasculé vers l'ARE car mon ASS a expiré et j'ai suffisamment travaillé ces derniers mois pour ouvrir de nouveaux droits.

Tout sonne faux
Je ne vais même pas plus loin
Si vous avez travaillé, l'ASS est suspendue et l'ARE passe devant après à la réinscription

Tout sonne faux? c'est à dire?

Un BASS, avec une belle prose et qui travaille, ne parle pas d'expiration.
Mais de reliquat, fin cumul intéressement, renouvellement, prime activité, reprise ASS et j'en passe

Un bass? Étant nouveau ici, je ne suis pas sûr de comprendre tout le vocabulaire.

[Paulactu3]

Bonjour

Evoquer le cas d'un ami ne sert pas à grand chose puisque la réglementation Assurance Chômage s'applique à tous. Il a peut être travaillé moins que vous mais gagnait probablement plus que vous.

Concernant l'ARE la réglementation est celle ci : ttps://www.unedic.org/indemnisation/fiches-the ... emploi-are

CALCUL DE L'ARE

L’ARE est une allocation journalière versée chaque mois. Son montant brut est multiplié par le nombre de jours de chaque mois (28 ou 29 en février, 30 ou 31 pour les autres mois).

Elle est calculée à partir des salaires perçus sur une période comprise entre le premier jour et le dernier jour de travail identifiés dans les 24 ou 36 mois précédant la fin du contrat, primes comprises.

Sont exclues les sommes qui ont été versées en raison de la rupture du contrat. Sont donc exclues les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle, les indemnités de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés.

Seuls les salaires soumis à contributions d’assurance chômage sont pris en compte.

Ces éléments de calcul figurent sur l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi ou sur la déclaration sociale nominative transmise par l’employeur aux organismes sociaux.

Si POLE EMPLOI vous demande de lui fournir certaines attestations qu'il n'a pas c'est pour calculer vos Droits. Je vous conseille de ne pas tarder à les up loader depuis votre espace personnel.

Vous dîtes "Je constate que j'aurais dû basculer vers le ARE depuis bien longtemps. Puis-je demander à percevoir la somme correspondant à l'écart entre l'ARE et l'ASS depuis ce laps de temps ?". Pourquoi n'avez vous pas fait une demande d'allocation bien avant ?? C'est au demandeur de la faire, ce n'est pas Pôle Emploi qui l'enclenche. Par conséquent NON vous ne pouvez pas demander à percevoir "l'écart entre ARE et ASS"

L'ASS elle n'est cumulable avec une activité salariée que durant 3 mois (si vous avez, par exemple, travaillé 1j dans un mois calendaire cela compte comme un mois). Au delà du cumul de 3 mois l'ASS s'arrête automatiquement.

En ARE il existe aussi une règle du cumul ARE/activité salariée :

Calcul de l’allocation

Ce calcul se fait tous les mois, à partir du salaire qu’a perçu le salarié. La première étape consiste à définir le nombre de jours indemnisables : J.

J = [ARE mensuelle – (rémunération brute x 0,70)] / Allocation journalière

Une fois ce nombre de jours arrondi à l’entier le plus proche, il suffit de le multiplier par l’allocation journalière pour obtenir l’allocation mensuelle : A.

A = J arrondi à l’entier le plus proche x allocation journalière

Quant à l'ARE minimale (et pas "minimum", la nuance est importante) elle correspond au montant qui permet de bénéficier de certaines aides financières

Le choix entre l'ASS et l'ARE ne concerne que les demandeurs de plus de 50 ans :

Allocataires de plus de 50 ans
Tout allocataire âgé de 50 ans ou plus peut opter pour l’allocation de solidarité spécifique (ASS) si elle lui est plus favorable. (art. L.5423-2 du code du travail)

[Eric]

Bon je voudrai revenir la dessus si vous pouvez me confirmer dès lors paulactu ce que je comprends en lisant ces messages pour les personnes en ass:
Dans tous ce que vous dites paulactu, et merci encore en passant car nous ne sommes pas aussi éclairé par les conseillers de nos agences, si je comprend bien, il vaut mieux tout faire pour ne pas reprendre un emploi quand on est en ass qui ne nous permet pas de recharger les droits ou avoir de nouveau droit en are, surtout quand ceux ci sont inférieurs à 6 mois, et plus particulièrement entre 3mois (et 1 jours ) et 5 mois( et 30 jours)?
Car dans ce cas, dans l’hypothèse que la personne perçoit depuis 5ans et demi l’ass, si elle travaille plus de 3 mois ouvrés, elle perd donc le droit à l’ass après son emploi, ne peut donc recevoir ni l’are et donc ne peut plus percevoir l’ass par la suite n’ayant pas travaillé 5 ans dans les 10 dernières années ? Et donc doit se retrouver à demander le RSA logiquement ?
Si vous me le confirmez, moi quelque chose me choque dans la façon de faire de pôle emploi en matière de reprise d’emploi pour ceux en ass: il vous « force » à postuler à des offres d’emplois qui vont vous mettre dans la mouise ( et je reste correct…) !
Merci encore!
Ps : il y’a t’il un texte ou autre qui pourrait être utile et que l’on peut télécharger pour montrer lors d’un entretien avec un agent pôle emploi le problème que cela peut engendrer pour ceux en ass si celui ci devient très entreprenant là dessus car je le sens que cela va m’arriver dans le futur…

[riri83]

Un ami m'a dit qu'après le cumul 3 mois, il avait perdu définitivement son ASS
Son conseiller lui avait menti

Et bien entendu, après, il n'avait plus les 5 ans salarié pour l'avoir à nouveau
Une vraie arnaque

[OneWay]

Bonjour

Evoquer le cas d'un ami ne sert pas à grand chose puisque la réglementation Assurance Chômage s'applique à tous. Il a peut être travaillé moins que vous mais gagnait probablement plus que vous.

Concernant l'ARE la réglementation est celle ci : ttps://www.unedic.org/indemnisation/fiches-the ... emploi-are

CALCUL DE L'ARE

L’ARE est une allocation journalière versée chaque mois. Son montant brut est multiplié par le nombre de jours de chaque mois (28 ou 29 en février, 30 ou 31 pour les autres mois).

Elle est calculée à partir des salaires perçus sur une période comprise entre le premier jour et le dernier jour de travail identifiés dans les 24 ou 36 mois précédant la fin du contrat, primes comprises.

Sont exclues les sommes qui ont été versées en raison de la rupture du contrat. Sont donc exclues les indemnités de licenciement, les indemnités de rupture conventionnelle, les indemnités de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés.

Seuls les salaires soumis à contributions d’assurance chômage sont pris en compte.

Ces éléments de calcul figurent sur l’attestation d’employeur destinée à Pôle emploi ou sur la déclaration sociale nominative transmise par l’employeur aux organismes sociaux.

Si POLE EMPLOI vous demande de lui fournir certaines attestations qu'il n'a pas c'est pour calculer vos Droits. Je vous conseille de ne pas tarder à les up loader depuis votre espace personnel.

Vous dîtes "Je constate que j'aurais dû basculer vers le ARE depuis bien longtemps. Puis-je demander à percevoir la somme correspondant à l'écart entre l'ARE et l'ASS depuis ce laps de temps ?". Pourquoi n'avez vous pas fait une demande d'allocation bien avant ?? C'est au demandeur de la faire, ce n'est pas Pôle Emploi qui l'enclenche. Par conséquent NON vous ne pouvez pas demander à percevoir "l'écart entre ARE et ASS"

L'ASS elle n'est cumulable avec une activité salariée que durant 3 mois (si vous avez, par exemple, travaillé 1j dans un mois calendaire cela compte comme un mois). Au delà du cumul de 3 mois l'ASS s'arrête automatiquement.

En ARE il existe aussi une règle du cumul ARE/activité salariée :

Calcul de l’allocation

Ce calcul se fait tous les mois, à partir du salaire qu’a perçu le salarié. La première étape consiste à définir le nombre de jours indemnisables : J.

J = [ARE mensuelle – (rémunération brute x 0,70)] / Allocation journalière

Une fois ce nombre de jours arrondi à l’entier le plus proche, il suffit de le multiplier par l’allocation journalière pour obtenir l’allocation mensuelle : A.

A = J arrondi à l’entier le plus proche x allocation journalière

Quant à l'ARE minimale (et pas "minimum", la nuance est importante) elle correspond au montant qui permet de bénéficier de certaines aides financières

Le choix entre l'ASS et l'ARE ne concerne que les demandeurs de plus de 50 ans :

Allocataires de plus de 50 ans
Tout allocataire âgé de 50 ans ou plus peut opter pour l’allocation de solidarité spécifique (ASS) si elle lui est plus favorable. (art. L.5423-2 du code du travail)

Merci pour ce message très détaillé'

Enfaite si je n'ai pas fait la demande de passage en ARE c'est parce que j'ai cru comprendre que le conseiller vérifiait automatiquement l'éligibilité du demandeur d'emploi avant toute validation du renouvellement de l'ASS. C'est ce que j'avais d'ailleurs lu ici et ailleurs.

Je vois effectivement qu'il est possible d'après votre formule de cumuler ARE avec une activité mais à condition que ce cumul ne dépasse pas le montant de l'ARE si j'ai bien compris. Pour moi qui vais retravailler en novembre, je ne toucherai donc que le SMIC alors qu'en restant à l'ASS j'aurais touché 565 euros de plus puisque cette allocation est cumulable dans son intégralité sans limite de montant pendant 3 mois. J'ai donc du mal à saisir l'intérêt d'avoir travaillé pour passer à l'ARE si son montant est à peine supérieur à celui de l'ASS et que je perds la possibilité de cumuler l'aide dans son intégralité. L'ASS incite clairement plus à une reprise d'activité que l'ARE.

D'ailleurs je crois que je commence à comprendre pourquoi le montant de l'ARE semble si faible au regard du nombre d'heures de travail que j'ai effectué. Pour la plupart de mes activités, je n'ai envoyé que la fiche de paie ne sachant pas que l'attestation pôle emploi était également demandée. Est-ce possible que Pôle emploi n'ai pris en compte que les activités pour lesquelles j'ai fourni une attestation au moment du calcul de l'ARE? Y a-t-il encore moyen de faire en sorte que ce montant soit réévalué si je leur fourni les documents manquants ou est-ce déjà trop tard ?

Merci d'avance

[Paulactu3]

Comme vous l'avez lu sur les extraits unedic et comme je vous le disais dans mon 1er post il faut dare dare up loader vos ATTESTATIONS EMPLOYEURS** depuis votre espace personnel. Ce sont ces attestations qui servent à calculer vos Droits ARE (et pôle emploi vous les a déjà réclamé)

Ne perdez plus de temps


** : il est écrit dessus ATTESTATION PÔLE EMPLOI

[Paulactu3]

@eric

Je reviens demain vous répondre, ce soir c'est France/Afrique du Sud en rugby et j'ai quelques ami(e) s à la maison qui commencent à râler

[OneWay]

Comme vous l'avez lu sur les extraits unedic et comme je vous le disais dans mon 1er post il faut dare dare up loader vos ATTESTATIONS EMPLOYEURS** depuis votre espace personnel. Ce sont ces attestations qui servent à calculer vos Droits ARE (et pôle emploi vous les a déjà réclamé)

Ne perdez plus de temps


** : il est écrit dessus ATTESTATION PÔLE EMPLOI

Je pensais naïvement que les fiches de paies suffisaient à prouver que j'avais travaillé, les attestations ne m'ayant jamais été demandées Je suis entrain de les uploader sur mon espace mais le calcul des droits ayant déjà été effectué, j'espère qu'il n'est pas trop tard

[Eric]

@eric

Je reviens demain vous répondre, ce soir c'est France/Afrique du Sud en rugby et j'ai quelques ami(e) s à la maison qui commencent à râler

Merci Pas de souci ce n’est pas pressé j’ai encore un peu de temps c’est juste pour m’informer pour dans l’avenir…

[Eric]

Un ami m'a dit qu'après le cumul 3 mois, il avait perdu définitivement son ASS
Son conseiller lui avait menti

Et bien entendu, après, il n'avait plus les 5 ans salarié pour l'avoir à nouveau
Une vraie arnaque

C’est pour ça que je me pose la question car On m’a parlé de « peut être avoir » une prolongation à la fin de celui ci ( mon contrat de 3 mois démarré début septembre et qui finit fin novembre) pour les fêtes et le début d’année, mais après si j’accepte, j’ai pas envie, et c’est malheureux de le dire, de faire que ce soit une minute plus après et me retrouver dans la mouise ! Je suis pas seul j’ai une famille derrière…et j’ai pas trop confiance dans les paroles de pôle emploi! Seulement confiance envers notre amie paulactu…

[OneWay]

Bon je voudrai revenir la dessus si vous pouvez me confirmer dès lors paulactu ce que je comprends en lisant ces messages pour les personnes en ass:
Dans tous ce que vous dites paulactu, et merci encore en passant car nous ne sommes pas aussi éclairé par les conseillers de nos agences, si je comprend bien, il vaut mieux tout faire pour ne pas reprendre un emploi quand on est en ass qui ne nous permet pas de recharger les droits ou avoir de nouveau droit en are, surtout quand ceux ci sont inférieurs à 6 mois, et plus particulièrement entre 3mois (et 1 jours ) et 5 mois( et 30 jours)?
Car dans ce cas, dans l’hypothèse que la personne perçoit depuis 5ans et demi l’ass, si elle travaille plus de 3 mois ouvrés, elle perd donc le droit à l’ass après son emploi, ne peut donc recevoir ni l’are et donc ne peut plus percevoir l’ass par la suite n’ayant pas travaillé 5 ans dans les 10 dernières années ? Et donc doit se retrouver à demander le RSA logiquement ?
Si vous me le confirmez, moi quelque chose me choque dans la façon de faire de pôle emploi en matière de reprise d’emploi pour ceux en ass: il vous « force » à postuler à des offres d’emplois qui vont vous mettre dans la mouise ( et je reste correct…) !
Merci encore!
Ps : il y’a t’il un texte ou autre qui pourrait être utile et que l’on peut télécharger pour montrer lors d’un entretien avec un agent pôle emploi le problème que cela peut engendrer pour ceux en ass si celui ci devient très entreprenant là dessus car je le sens que cela va m’arriver dans le futur…

Un ami m'a dit qu'après le cumul 3 mois, il avait perdu définitivement son ASS
Son conseiller lui avait menti

Et bien entendu, après, il n'avait plus les 5 ans salarié pour l'avoir à nouveau
Une vraie arnaque

C’est pour ça que je me pose la question car On m’a parlé de « peut être avoir » une prolongation à la fin de celui ci ( mon contrat de 3 mois démarré début septembre et qui finit fin novembre) pour les fêtes et le début d’année, mais après si j’accepte, j’ai pas envie, et c’est malheureux de le dire, de faire que ce soit une minute plus après et me retrouver dans la mouise ! Je suis pas seul j’ai une famille derrière…et j’ai pas trop confiance dans les paroles de pôle emploi! Seulement confiance envers notre amie paulactu…

Je ne sais pas si cela répond à votre question mais je vais vous parler de mon expérience personnelle. À partir du moment où vous avez observé une période d'inactivité de 3 mois, vous êtes éligibles à une période de cumul salaire (sans limite de montant) + ASS dans son intégralité pendant une période de 3 mois successifs ou non. Si votre activité se prolonge au delà, vous ne toucherez que votre salaire. Autant dire qu'il ne sera intéressant de travailler le 4eme mois que si vous êtes sûr que le montant de votre salaire dépassera celui de l'ASS. Si votre contrat déborde sur le quatrième mois de 2 jours, vous ne recevrez que le salaire correspondant à ces 2 jours sans aucune compensation de l'ASS. Il faut donc faire attention à ce que le contrat se termine en fin de mois si vous ne voulez pas vous faire berner. Ensuite si à l'issue de ce contrat, vous êtes de nouveau inactif pendant 3 mois, vous bénéficierez d'une nouvelle période de cumul salaire + ASS et cela de manière illimitée à condition de respecter une période d'inactivité de 3 mois à l'issue de chaque cycle de cumul de 3 mois (et de ne pas dépasser 910 heures / 6 mois de travail sur une période de 2 ans sinon vous passerez à l'ARE). J'ai effectuée plusieurs périodes de cumul avant de basculer à l'ARE donc il doit y avoir une autre raison derrière le cas de suppression de l'ASS évoqué par riri83. Par contre, comme je viens de le dire, si en étant à l'ASS, vous travaillez plus de 6 mois / 910 heures sur une période de 2 ans, vous basculerez vers l'ARE à moins de passer entre les gouttes comme c'était le cas pour moi pendant un certain temps. Pour de nouveau toucher l'ASS à l'issue de cette ARE, il faudra soit disposer d'un reliquat d'ASS, soit justifier de 5 ans de travail sur les 10 dernières années (Point sur lequel je doute) sous peine de devoir faire une demande de RSA. Vous perdez l'ASS si vous ne vous en servez pas pendant une période de 4 ans à compter du dernier jour de versement ou si vous en faites la demande plus de 2 ans après le dernier versement de l'ARE.