L'Emploi et le Chômage en Débats

Je suis inscrit à Pôle Emploi mais ne touche aucune allocation depuis Mars 2020. En effet en Janvier 2020, étant reconnu handicapé, j'ai obtenu le droit à l''AHH et le versement de l'ASS a été rompu (ce qui nornal). La CAF a remboursé Pôle emploi pour les mois de Janvier, Février et Mars et m'a versé le complément tout en envoyant un justificatif comme quoi elle me prenait en charge. Depuis je ne touche plus l'ASS mais Pôle Emploi persuadé, parce que je suis toujours inscrit comme demandeur d'emploi, va me demander de les rembourser.
Soit environ 12000€ que je n'ai jamais reçu de leur part.

Bonjour hunder,

Être demandeur d'emploi et être indemnisé sont deux choses différentes. On peut être demandeur d'emploi sans toucher aucune allocations chômage. Il serait pourtant facile de vérifier ce "trop perçu" réclamé par pôle emploi (qui n'est pas réclamé parceque vous êtes inscrit en tant que DEMANDEUR D'EMPLOI, et PE n'est persuadé de rien, il tient compte d'un statut) dans vos avis de paiement/situation (consultables sur le site PE) et bien sûr votre compte bancaire ! s'il s'agit d'une erreur, vous prouverez votre bonne foi.

Maintenant s'il y a eu des dysfonctionnements administratifs entre l'obtention de votre AAH et votre ASS, et que des sommes ont été indûment perçues (à vérifier), c'est normal qu'on vous les réclame ? Difficile de vous dire quoi précisément sans connaître votre dossier.

Exactement, il y a une erreur de Pôle emploi (de ma conseillère) à qui pourtant j'ai fait parvenir tous les documents prouvant que la Caf les avait remboursé et que je ne touchais plus rien et même la caf ont eu connaissance cet envoi d'information. Mais Pôle Emploi, comme je suis inscrit est persuadé qu'il me paie.
Je crois que je vais devoir passer par un avocat

Et assedic compte bancaire: 0€

et pourquoi c'est la CAF qui rembourse PE et pas vous ?

Je ne vois pas la CAF payer PE ni PE envoyer un huissier si elle ne veut pas rembourser

Hunder a écrit : ↑06 oct. 2023Mais Pôle Emploi, comme je suis inscrit est persuadé qu'il me paie.

Vous ne m'avez pas lu ? pôle emploi n'est persuadé de rien. Que dites-vous là ? Et comme déjà dit, il est simple de vérifier si paiements il y en eu ou non. Vous dites que non, je vous crois mais il faut vérifier niveau PE.

Ce que dit riri83 est intéressant également. Car si la CAF a bien fait le nécessaire auprès de PE, et que vos paiements ASS ont cessé, dès la prise en charge de votre AAH, je ne pas vois trop comment on vous réclame un "trop perçu".

Avez-vous contacté les différentes administrations pour savoir quoi ? Le forum c'est bien mais je le répète, on ne connait pas votre dossier.

Votre affaire n'est pas claire.

Balancez leur vos comptes bancaires, ils verront bien qu'aucun Ass n'est présent, nan ?

Parce que 12.000€, ça fait tout de même 2 années d'Ass, ça devrait se voir si Pôle emploi vous les avez donné comme ils ont l'air de le dire.


Puis bon jpensais que Popôle pouvait voir nos comptes maintenant, ils ont qu'à fouiller eux même après tout... ils verront bien.


Un coup comme ça m'arriverait je porterai plainte pour diffamation avec un avocat en apportant toutes les preuves possibles

Et pourquoi rester inscrit à PE ???

Hunder a écrit : ↑06 oct. 2023 Je suis inscrit à Pôle Emploi mais ne touche aucune allocation depuis Mars 2020. En effet en Janvier 2020, étant reconnu handicapé, j'ai obtenu le droit à l''AHH et le versement de l'ASS a été rompu (ce qui nornal). La CAF a remboursé Pôle emploi pour les mois de Janvier, Février et Mars et m'a versé le complément tout en envoyant un justificatif comme quoi elle me prenait en charge. Depuis je ne touche plus l'ASS mais Pôle Emploi persuadé, parce que je suis toujours inscrit comme demandeur d'emploi, va me demander de les rembourser.
Soit environ 12000€ que je n'ai jamais reçu de leur part.

Histoire surprenante que la vôtre.

Pourquoi la CAF rembourserait une allocation qui vous est versée par Pôle Emploi , ça n'a aucun sens.

Ce n'est pas non plus à la CAF d'informer pôle emploi que vous êtes bénéficiaire de l 'AAH mais au demandeur d' emploi (vous)

C'est à partir du moment où vous informez PE que vous percevez l' AAH que le versement de L'ASS cesse automatiquement.

A vous lire j'en deduits que vous n'avez jamais déclaré votre AAH à PE (pensant "naïvement" que la CAF le faisait à votre place") et que le versement de L'ASS a continué (très facile à vérifier pour vous)

Si j'ai raison vous aurez effectivement à rembourser les années d'ASS perçues indûment, vous pourrez demander un échelonnement de votre dette ou une suppression



@tom rec : ce sont les agents assermentés du service FRAUDE qui ont la possibilité de faire des recherches "poussées" pas les conseillers en agence.

pitchoun a écrit : ↑07 oct. 2023 Et pourquoi rester inscrit à PE ???

Sûrement qu'il recherche du travail et veut se faire accompagner

Ouais bof
Bcp de contraintes pour peu d'assistance à mon avis ...

Paulactu3 a écrit : ↑07 oct. 2023
@tom rec : ce sont les agents assermentés du service FRAUDE qui ont la possibilité de faire des recherches "poussées" pas les conseillers en agence.

Je sais, et c'est bien ce que j'essaye de dire, ils ont qu'à faire appel au service fraude et vérifier les comptes au lieu d'accuser sans preuve cette personne. Je rappelle qu’accuser sans preuve est de la diffamation et est passible de sanction judiciaire même pour un organisme comme PE.

Donc si cette personne n'a jamais touché ces 12000€ et qu'il peut le prouver, PE est donc passible de diffamation, du moins la conseillère. Et mama mia elle risque de prendre cher car un agent assermenté prends le double de peine par rapport à un quidam normal, héhéhé

Vous avez lu ce que j'ai écrit au dessus du message qui vous était destiné ??

Pas besoin du service fraude pour savoir si L'ASS à été versée et depuis combien de temps.

pitchoun a écrit : ↑07 oct. 2023 Ouais bof
Bcp de contraintes pour peu d'assistance à mon avis ...

En situation de handicap, il y a plus de suivi, de soutien, d'aides...

#jenaipasdepunaisesdelitchezmoi

Vu l'étrange situation pas claire, pas de retour
Rien d'étonnant