rupture période d'essai à l'initiative du salarié et reprise are

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

NATH5542
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rupture période d'essai à l'initiative du salarié et reprise are

Message par NATH5542 »

Bonjour,
 J'ai rompu mon contrat alors que j'étais en renouvellement de période d'essai sur la foi du texte de l'unedic suivant :
https://www.unedic.org/indemnisation/vo ... -droit-aux
J'étais à plus de trois mois (période d'essai de trois mois, renouvelée pour 3 mois) mais j'étais à moins de 455 heures, comme j'étais à 24h/semaine, je ne totalisais que 401 heures de travail.
J'avais encore des droits d'un précédent emploi mais Pole Emploi refuse de me les donner, en invoquant que je suis dans le délai dépassé des 65 jours. Moi je défends le fait qu'il y a un "OU" qui donne un nombre d'heures.
En plus au départ le texte parle en mois, donc elle veut bien pêcher dans l'option jour, mais pas dans l'option heure.
Est-ce que j'ai raison ?
Est-ce que j'ai mal lu le texte. Sur en comprenant que moins de 455 heures me valait la reprise de mes droits que je suis partie, sur les conseils de mon médecin (je suis en arrêt maladie), d'une consultante de la boite de formation que pole emploi m'avait fait voir ...
J'ai invoqué le fait que dans ces 401, il y a en effet beaucoup moins d'heure de travail, parce que j'étais contractuelle pour l'education nationale, donc il y a 4 semaines de vacances, des ponts, et trois semaines d'arrêt maladie. Et des catastrophes qui se sont confirmées après la deuxième période d'essai.
Est-ce que je peux prétendre à la reprise de mon are ou pas, est-ce que c'est défendable ?
Merci pour les infos si vous en avez
Cordialement
Nath
Yves
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Re: rupture période d'essai à l'initiative du salarié et reprise are

Message par Yves »

Là, il faut être balèze pour répondre avec certitude à vos interrogations. À part notre Amie Paulactu3 (conseillère PE partie il y a moins d'un an à la retraite) je ne vois pas qui pourrait démêler l'écheveau.

Comme Françoise (Paulactu) ne passe ici qu'épisodiquement, je vous conseille de lui adresser un MP (message privé) à partir d'une de ses interventions, pour l'inviter à se pencher sur votre cas. Vous les trouverez facilement.

Cordialement

PS : Je comprends mieux vos "étourderies" lors de votre inscription sur nos forums. :wink: Vos échanges avec PE vous prennent la tête et pompent toute votre énergie. C'est compréhensible !
NATH5542
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Re: rupture période d'essai à l'initiative du salarié et reprise are

Message par NATH5542 »

Merci pour votre conseil Yves, et pour votre compréhension !
C'est fait, je lui ai envoyé un message.
Je manquerai pas de poster la réponse si j'en ai une.
Cordialement
NATH5542
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Re: rupture période d'essai à l'initiative du salarié et reprise are

Message par NATH5542 »

Bonjour
Pour le moment je n'ai eu que la réponse d'un modérateur de juritravail pour qui le "ou" joue en ma faveur, et il me dit de faire un courrier recommandé au directeur de l'agence pole emploi.
En même temps j'ai reçu la notification de refus de pole emploi qui n'a que faire du "ou" et qui fait prévaloir le nombre de jours (que j'ai dépassé) sur le nombre d'heures ("ou 455h") que je n'ai pas dépassé (401h).
J'ai fait une réclamation via le site, j'ai reçu une notification qui m'informe que je n'aurai pas de réponse avant le 14 juin.
Nath
DGA
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Re: rupture période d'essai à l'initiative du salarié et reprise are

Message par DGA »

C'est vraiment l'uzine à gaz, je pense qu'il faut etre bac+50 pour pouvoir répondre à certaines questions.

Moi je me souviens que j'avais quitté un CDI pour un CDD en 2017 mais j'ai fini par rompre ma période d'essai. Du coup pole emploi m'avait indiqué qu'il fallait que je bosse 90 jours soit 3 mois pour récupérer mes droits.

J'ai retrouvé un CDD de 3mois mais ca s'est super mal passé (je comprenais rien, pas de formation, mauvaise ambiance). Du coup j'ai tenté une pirouette. J'ai bossé genre 2 semaines dans cette boite et la période d'essai étant terminé ils pouvaient plus me virer. Et j'ai négocié pour rester dans cette boite jusqu'à la fin du CDD soit 3 mois mais en congé sans soldes.

Bref au final ça marché, j'ai récupérer mes droits sans avoir bossé car j'étais en congés sans soldes 3mois (non payés) mais toujours inscrit dans cette boite et cela à validé les 90jours.

Mon cas n'a un peu rien a voir mais ya tellement de cas particuliers j'ai l'impression... bon vu que j'ai écris tout ça je vais qd meme le poster :lol:

En tout cas bon courage,
NATH5542
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Re: rupture période d'essai à l'initiative du salarié et reprise are

Message par NATH5542 »

Bonjour DGA
Merci pour ton message. Si je m'étais mieux informée avant, je me retrouverai pas dans cette situation. Moi j'avais compris que dès la signature c'était déjà trop tard, donc je comptais sur les vacances pour chercher autre chose mais physiologiquement c'était plus possible d'attendre.
Ca vaut le coup d'exposer les questions de rupture de période d'essai pour d'autres qui se retrouveraient dans un boulot aussi pourri que celui duquel je sors.
Cordialement
Nath
Paulactu3
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Re: rupture période d'essai à l'initiative du salarié et reprise are

Message par Paulactu3 »

Yves,
Je viens sur le forum au moins 3 fois par semaine sans me connecter (sauf si j'ai une réponse à apporter) et ce qui est embêtant c'est que je ne reçois aucune notification de MP :? Autant ne pas en faire la pub car d'autres MP vont rester coincés

En ce qui concerne le cas de NATH5542 qui est allé bien au delà des 65 jours réglementaires :
Si je romps mon contrat dans les 3 premiers mois d’un nouvel emploi repris après une perte involontaire d’emploi

Si vous quittez volontairement un emploi, repris juste après avoir perdu votre précédent emploi involontairement, vous pouvez bénéficier des allocations chômage à deux conditions :

que vous n’ayez pas été inscrit à Pôle emploi entre les deux emplois
que vous ayez rompu votre contrat avant d’avoir travaillé 65 jours (soit env. 3 mois à temps plein).
Il n'y a donc pas d'option ou de choix possible, pas de "65jours" ou bien de "455h, la réglementation c'est 65j et le lien UNEDIC est clair (le "ou", qui n'est donc pas un "ou bien" signifie "soit"

C'est un peu loin déjà POLE EMPLOI mais j'espère avoir été claire

NATH5542 gardez précieusement vos preuves de recherche d'emploi pour pouvoir présenter un bon dossier en commission paritaire
Yves
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Re: rupture période d'essai à l'initiative du salarié et reprise are

Message par Yves »

Paulactu3 a écrit : 09 juin 2023 C'est un peu loin déjà POLE EMPLOI mais j'espère avoir été claire
Tu n'as pas déjà tout oublié de ton long parcours chez PE ! Heureusement pour nous ! :wink:

Ta réponse est très claire ! (Merci encore pour ta fidélité… malgré la retraite… malgré bien d'autres activités et centres d'intérêt j'imagine).
NATH5542
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Re: rupture période d'essai à l'initiative du salarié et reprise are

Message par NATH5542 »

Bonjour
Merci pour la réponse Françoise.
Pour moi c'est toujours loin d'être clair, si 65 jours = 455 heures, c'est un "et" que le législateur aurait du mettre, et pas un "ou".
Dans le courrier e notification de refus il est écrit ;
"En effet, en application de la réglementation en vigueur*, l'allocation d'aide au retour à l'emploi n'est plus
due quand l'allocataire cesse de remplir l'une des conditions suivantes** :
vous ne devez pas avoir quitté volontairement votre dernier emploi salarié,
ou
vous ne justifiez pas d'au moins 65 jours travaillés ou 455 heures travaillées depuis votre départ
volontaire au titre d'un ou plusieurs emploi(s) perdu(s) vous permettant de déposer une demande
de réexamen."
Pourquoi les deux "ou" utilisés dans cette phrase devrait ne pas avoir la même signification : dan le premier cas il signifie qu'il est possible de quitter son emploi en étant éligible à l'are si on ne remplit la deuxième proposition.
Mais selon pole pole emploi à l'intérieur de cette proposition le "ou" ne proposerait aucune alternative. Alors même que 65 jours ne valent pas systèmatiquement 455 heures.
Je me rappelle avoir eu des droits are justement parce qu'il y avait un calcul soit en jours, soit en heures, via un "ou".
Je vais tenter la contestation en arguant de l'ambiguïté rédactionnelle du texte. ...
Ca ne coute rien ..
Nath
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