Droit à l'ASS après statut auto-entrepreneur ?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Yves
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Droit à l'ASS après statut auto-entrepreneur ?

Message par Yves »

Charlène nous pose cette question par mail :

Bonjour,

Je perçois l'allocation spécifique de solidarité. Si je me mets auto-entrepreneur et que ça ne marche pas, pourrai-je percevoir à nouveau l'ASS ?

Cordialement
Yves
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Re: Droit à l'ASS après statut auto-entrepreneur ?

Message par Yves »

Il me semble que ce sujet a déjà été abordé dans ce forum.

Pour l'heure, je n'ai pas le temps de faire une recherche. Demain peut-être… 
Pilou
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Re: Droit à l'ASS après statut auto-entrepreneur ?

Message par Pilou »

C'est le même principe qu'une reprise d'emploi classique avec un cumul intégral les 3 premier mois

Ensuite, en cas de cessation d'activité on a 4 ans pour demander la reprise des droits restant, s'il en restait au moment de l'interruption

Le conseil du chef, est de s'arranger pour commencer l'activité juste après le prochain renouvellement
Paulactu3
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Re: Droit à l'ASS après statut auto-entrepreneur ?

Message par Paulactu3 »

Ce n'est pas le même principe pour un CREATEUR que pour un salarié

@ Charlène

Etant à l'ASS vous devez d'abord demander l'ACRE à l'URSSAF : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/ ... lacre.html

Une fois obtenue vous devez demander l'ACRE-ASS à POLE EMPLOI pour pouvoir bénéficier de votre ASS durant 12 mois
https://www.pole-emploi.fr/candidat/je- ... eneur.html

Bien entendu vous devrez up loader vos différents justificatifs pour que votre société et l'acre ASS associée figurent dans votre dossier
Pilou
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Re: Droit à l'ASS après statut auto-entrepreneur ?

Message par Pilou »

C'est le même principe dans la mesure où l acre n'est pas accordée, j'aurai du le préciser, dans ce cas précis il y a bien cumul de trois mois comme pour un simple salarié

En outre, La question de notre amie porte sur la reprise des droits ou non de l ASS en cas de cessation prématurée d'activité, la encore, la règle des 4 années pour demander la reprise des droits restant s'applique comme pour tout salarié lambda
DGA
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Re: Droit à l'ASS après statut auto-entrepreneur ?

Message par DGA »

C'est dommage qu'on ne puisse pas maintenir l'ASS si nos revenus générés grace à l'entreprise sont extrêmement faible.

Car la encore une fois le principe n'incite absolument pas à se lancer dans la création d'une entreprise. Je créée mon entreprise, pendant 3 mois je touche mon ASS et après plus rien donc si mon entreprise génère 100€ de revenu je dois vivre uniquement avec ça au lieu des 550€ de l'ASS ? Ca n'a pas de sens je trouve.

Ensuite connaissant Pole Emploi, j'ai de sérieux doute sur le fait qu'après les 3 mois je puisse récupérer mon ASS. Est-ce vraiment automatique si la demande est faite avant les 4ans ou faudra t-il batailler avec eux pour retrouver ses anciens droits ? Et si je récupère mes droits ASS est ce qu'ils pourront être renouvellés tous les 6 mois comme avant la création de l'entreprise ? Ou je récupère juste le reliquat qu'il me restait et après il est supprimé ?

Si on arrête notre activité seulement 2 mois après avoir obtenu le status d'auto entrepreneur, est ce qu'on récupère l'ASS automatiquement ?

Je vais suivre une formation pour la création d'entreprise mais quand je vois tout ça, je me dis qu'il vaudra peut etre mieux ne pas créer mon entreprise à la fin pour éviter d'éventuels problèmes, ce qui est vraiment dommage.
Pilou
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Re: Droit à l'ASS après statut auto-entrepreneur ?

Message par Pilou »

Vous avez raison la réglementation n'est pas incitatif ni a la reprise d'emploi et encore moins a la création d'entreprise dont la pérennité de l'activité, est encore plus alleatoire

Et vous avez encore raison, lorsque vous parlé de batailler pour récupérer ses droits

En voici un cas concret
https://forums.actuchomage.org/viewtopi ... 4&start=60
DGA
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Re: Droit à l'ASS après statut auto-entrepreneur ?

Message par DGA »

Pilou a écrit : 08 juin 2023 Vous avez raison la réglementation n'est pas incitatif ni a la reprise d'emploi et encore moins a la création d'entreprise dont la pérennité de l'activité, est encore plus alleatoire

Et vous avez encore raison, lorsque vous parlé de batailler pour récupérer ses droits

En voici un cas concret
https://forums.actuchomage.org/viewtopi ... 4&start=60
Oui je viens de lire les 5 pages du topic que vous m'avez envoyé et je suis malheureusement pas surpris. Bon ce qui est super c'est que la personne a pu récupérer son ASS, je pense qu'avec le médiateur ou à coup de tribunal ca finit par passer ce qui est rassurant

je me demande combien de personnes sont à l'ASS et refusent parfois des opportunités par peur de ne plus avoir leurs droits, on marche sur la tête. Les textes de loi devraient être clairs...
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