Passages en commission sans raison

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Pony
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Passages en commission sans raison

Message par Pony »

Bonjour tout le monde,

Je suis au RSA et j'ai des soucis avec le département.
Mon dossier est passé 2 fois en commission en quelques mois (commission interne au service, je crois) parce que je ne leur ai pas envoyé des documents qu'ils ne m'avaient pas réclamés ou qu'ils m'ont réclamés mais par voie douteuse. Jusque-là je me suis toujours justifiee.
Hier, de nouveau, je reçois une lettre où ils disent que je ne respecte pas mes devoirs d'insertion et que l'équipe pluridisciplinaire n'a pu statuer. Le motif : le CER qu'ils ne m'ont pas demandé d'envoyer.

J'ai l'impression qu'ils cherchent un motif pour me radier et qu'à la moindre de mes erreurs, ils le feront.
Je ne sais pas quoi faire. Je me demande si je ne devrais pas demander à passer en commission devant le président du département ou écrire à quelqu'un au-dessus du service. Mais je crains que ça empire la situation.

Pour plus de détails :
La 1ere fois, la CAF a fait une erreur à mon numéro de porte. Dès que j'en ai été avertie, j'ai modifié l'adresse sur mon compte, comme il me l'a été demandé. J'ai alors reçu une lettre du département à la bonne adresse où on m'apprenait que mon dossier passait en commission et que je devais envoyer un justificatif de domicile, justificatif qu'ils avaient déjà.
La 2e fois, je me suis pas présentée à mon 1e rv avec l'EPE. J'ai appelé pour prévenir que j'étais en mission intérim. Un mois après, je reçois une nouvelle convocation. Cette fois, j'envoie un SMS pour dire que je suis toujours en mission. L'EPE me demande par SMS de lui envoyer sur une boîte mail, mes ordres de mission, ce que j'ai trouvé très étrange, je ne l' ai donc pas fait (protection des données).
Je reçois alors une lettre du département qui me dit que je ne me suis pas présentée aux rv sans me justifier.
La 3e fois, c'est cette fois-ci. J'ai eu mon rv EPE et je lui ai apporté mes ordres de mission. J'ai signé le CER. Je n'en ai pas eu de copie et la conseillère m'a dit qu'elle enverrait les documents à la circonscription (ordres de mission et CER) et hier, je reçois une lettre qui me rappelle la lettre du mois de janvier où ils disaient que je ne respectais pas mes obligations d'insertion, que la commission pluridisciplinaire n'avait pu statuer et me donne alors un nouveau motif : le CER qui ne leur a pas été envoyé.

Je suis désolée, mon explication est embrouillée mais la situation l'est.

Est-ce que certains d'entre vous se sont trouvés dans cette situation et si oui, qu'avez-vous fait?
Yves
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Re: Passages en commission sans raison

Message par Yves »

Oui, c'est bien embrouillé. Il faut désembrouiller tout ça rapidement parce que l'embrouille s'enracine dans la durée et ce n'est jamais bon.

Je ne sais trop quoi vous conseiller à part remettre tout à plat dans les plus brefs délais.

C'est quoi l'EPE ?
Pony
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Re: Passages en commission sans raison

Message par Pony »

Bonjour Yves,

L'EPE, c'est l'Ecole des Parents. C'est l'association mandatée par le département pour suivre les bénéficiaires du RSA les 6 premiers mois.

Oui, vous avez raison. Je vais écrire une lettre qui relatera tous les faits. J'ai cru qu'en ne faisant pas de vagues, ils verraient ma bonne foi mais leur dernière lettre n'a plus aucun sens.
Je vais leur demander aussi de m'envoyer toutes mes données. J'aimerais avoir les communications de la conseillère de l' EPE et les PV des commissions.
Je crois qu'il faut que je constitue un dossier de défense dès maintenant. Et peut-être, peut-être, s'ils voient que je me prépare, ils arrêteront leurs délires. Je n'y crois pas trop, vu les témoignages que j'ai lus ici :D
Ce qui est dommage, c'est que mon conseiller PE et ma conseillère EPE sont très bien.
Pony
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Re: Passages en commission sans raison

Message par Pony »

Ah oui! Et merci, Yves, pour avoir re-ouvert le forum.

Ça m'a fait du bien de parler de mon problème et de lire que d'autres sont aussi confrontés à des situations kafkaïennes. Je suis contente d'avoir trouvé ce forum. Ça n'a pas été facile. Une simple recherche Google ne suffit pas. C'est par un article d'Actuchomage que je l'ai trouvé.
Yves
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Re: Passages en commission sans raison

Message par Yves »

Restez soft dans votre courrier.

Avancez pas à pas. Dans un premier temps, démontrez votre parfaite bonne foi, répondez point par point à leurs "récriminations". Ne cherchez pas la confrontation, faute de quoi vous êtes assurée de perdre.

Vous pourrez exiger la communication de votre dossier ultérieurement si l'affaire se corse.

Évitez tout contentieux… même s'ils en sont responsables. N'oubliez pas que vous êtes face à une administration qui se fout des conséquences pour elle ou pour vous d'un "affrontement".
Yves
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Re: Passages en commission sans raison

Message par Yves »

Pony a écrit : 25 mars 2023 Ah oui! Et merci, Yves, pour avoir re-ouvert le forum.
Tant mieux ! Si ça peut servir… :wink:
Pony
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Re: Passages en commission sans raison

Message par Pony »

Ce qu'il y a, c'est que j'ai déjà écrit 4-5 courriers soft.
C'est tous les 2 mois qu'ils inventent un truc et c'est de pire en pire puisque dans leur dernière lettre, ils motivent leur lettre du mois de janvier par le non envoi du CER signé en mars.

Si seulement ça me garantissait de garder le RSA, je le ferai. Mais s'ils m'accusent de ne pas remplir mes obligations d'insertion durant la période où je travaillais, qu'est-ce que ça sera lorsque je ferai une erreur?

Quand vous dites que je vais forcément perdre, vous pensez devant le tribunal administratif ou le médiateur des droits de l'homme?
Yves
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Re: Passages en commission sans raison

Message par Yves »

Pony a écrit : 25 mars 2023 Quand vous dites que je vais forcément perdre, vous pensez devant le tribunal administratif ou le médiateur des droits de l'homme?
Non, je voulais dire dans un bras de fer avec l'administration départementale RSA.

Je comprends et partage votre exaspération mais il faut jouer les faux-culs, faire profil bas pour éviter qu'un connard de service (ou une connasse) se dise : "Celle-là, je vais la faire chier." Jouez la personne désemparée. À l'heure qu'il est il faut plier (comme le roseau) et conserver vos échanges en recommandé.
Pony
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Re: Passages en commission sans raison

Message par Pony »

J'ai téléphoné hier. J'ai joué à la désemparée et au roseau. Mais dès que j'ai demandé où je pourrais me procurer le règlement intérieur pour mieux comprendre ce qu'on attendait de moi, mon interlocutrice a tout de suite été moins courtoise.

Je soupçonne maintenant que mon dossier n'est jamais passé devant l'équipe disciplinaire.

De ce que j'ai pu trouver sur internet et Légifrance, si j'ai bien compris, quand une procédure de suspension est lancée, on nous donne la date, le lieu de la commission et la possibilité d'y assister.

Je vais donc écrire à la présidente de l'équipe pluridisciplinaire, qui est aussi conseillère départementale. Le truc, c'est que je ne peux pas continuer à laisser glisser parce que plus tard, on pourrait me demander pourquoi je n'ai pas protesté, si je n'étais pas d'accord.
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