Re: [ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE
Publié : 02 sept. 2022
Je rajoute que si éventuellement @Paulactu2 ou @Zorro22 ont des idées sur le sujet, suis preneuse (et suis pas la seule je crois)
https://forums.actuchomage.org/
Zorro a disparu et Paulactu est conseillère placement et pas spécialiste de l'ASS malheureusement.Donuts3003 a écrit :Je rajoute que si éventuellement @Paulactu2 ou @Zorro22 ont des idées sur le sujet, suis preneuse (et suis pas la seule je crois)
J'ai été relativement tranquille car je travaille un peu de temps en temps pas de convo pendant 3 ans mais ils remettent ça c'est absurde pour me proposer(imposer) quoi?Donuts3003 a écrit :Toi tu tiens le bon bout et ça c'est cool, même si ces dernières années n'ont pas dû être un long fleuve tranquille...
Ça m'intéresse car je n'ai rien trouvé comme groupe FB hormis des groupes ciblés recherche d'emploi! Je crois qu'il va nous falloir un point de chute en matière d'entraide sur le sujet une fois que le forum sera clôturé.Donuts3003 a écrit :katsha a écrit : Je vais sans doute poster sur un facebook de chômeurs et précaires en parallèle.
Et là réglementation ASS est très complexe.katsha a écrit :
Zorro a disparu et Paulactu est conseillère placement et pas spécialiste de l'ASS malheureusement
Merci ^^Paulactu2 a écrit :Et là réglementation ASS est très complexe.katsha a écrit :
Zorro a disparu et Paulactu est conseillère placement et pas spécialiste de l'ASS malheureusement
Il fut un temps où un collègue indemnisation intervenait sur le forum. Grâce à Yves qui m'a redonné le pseudo hier je vais pouvoir remonter ses posts (93 pages tout de même) car il me semble bien qu'il avait posté la réglementation ASS.
J'espère trouver, sinon il me reste une autre piste...
Oui, c'est pour le moment problématique cette fermeture, que je comprends tout à fait, car il est évident que l'entraide ici a quand même sorti de la panade, ou pour le moins fait éviter d'y tomber, à un certain nombre d'entre nous.elusive_reclusive a écrit :Ça m'intéresse car je n'ai rien trouvé comme groupe FB hormis des groupes ciblés recherche d'emploi! Je crois qu'il va nous falloir un point de chute en matière d'entraide sur le sujet une fois que le forum sera clôturé.Donuts3003 a écrit :katsha a écrit : Je vais sans doute poster sur un facebook de chômeurs et précaires en parallèle.
5. La situation du bénéficiaire en cas d’interruption de l’activité professionnelle
L’exercice d’une activité professionnelle, quelle que soit sa durée, ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l’ASS, dès lors qu’il a été interrompu avant que l’intéressé ait épuisé l’ensemble de ses droits (1).
Lors de l’interruption de l’activité professionnelle, l’intéressé peut donc demander à bénéficier du reliquat de ses droits précédemment ouverts et non consommés, sous les réserves suivantes :
– ne pas pouvoir prétendre au régime d’assurance chômage ou avoir épuisé ses droits à ce régime (si l’activité interrompue a ouvert de nouveaux droits à l’assurance chômage) ;
– ne pas remplir les conditions d’une nouvelle admission (2) à l’ASS ;
– présenter sa demande dans un délai de quatre ans suivant la précédente décision d’admission à l’ASS ou son dernier renouvellement.
En cas de reprise des droits, la situation familiale et les ressources de l’intéressé ne sont pas examinées pour le versement du reliquat de droits, mais le seront, au terme de ce reliquat, pour l’attribution d’une nouvelle période d’indemnisation en ASS.
A noter que si l’activité professionnelle interrompue a ouvert de nouveaux droits au régime d’assurance chômage, l’intéressé dispose néanmoins d’une option lui permettant de demander directement son reliquat de droit à l’ASS, si le montant de l’ASS est plus avantageux que celui de l’allocation d’assurance.
En effet, c'est clair comme de l'eau de roche et je dirais même plus, ça ne souffre d'aucune discussion !SandrineA a écrit :Bonjour,
Ce qu il faut savoir sur l ASS lors d une reprise d emploi.
Source : Ministère de l emploi, texte sur lequel s appuyer et qui est très clair :
PAGE 6
5. La situation du bénéficiaire en cas d’interruption de l’activité professionnelle
L’exercice d’une activité professionnelle, quelle que soit sa durée, ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l’ASS, dès lors qu’il a été interrompu avant que l’intéressé ait épuisé l’ensemble de ses droits (1).
Lors de l’interruption de l’activité professionnelle, l’intéressé peut donc demander à bénéficier du reliquat de ses droits précédemment ouverts et non consommés, sous les réserves suivantes :
– ne pas pouvoir prétendre au régime d’assurance chômage ou avoir épuisé ses droits à ce régime (si l’activité interrompue a ouvert de nouveaux droits à l’assurance chômage) ;
– ne pas remplir les conditions d’une nouvelle admission (2) à l’ASS ;
– présenter sa demande dans un délai de quatre ans suivant la précédente décision d’admission à l’ASS ou son dernier renouvellement.
En cas de reprise des droits, la situation familiale et les ressources de l’intéressé ne sont pas examinées pour le versement du reliquat de droits, mais le seront, au terme de ce reliquat, pour l’attribution d’une nouvelle période d’indemnisation en ASS.
A noter que si l’activité professionnelle interrompue a ouvert de nouveaux droits au régime d’assurance chômage, l’intéressé dispose néanmoins d’une option lui permettant de demander directement son reliquat de droit à l’ASS, si le montant de l’ASS est plus avantageux que celui de l’allocation d’assurance.
https://travail-emploi.gouv.fr/publicat ... 0_0004.pdf
Quand j'ai reçu le formulaire de demande, j'ai envoyé un mail en leur demandant s'il était nécessaire de le remplir sachant que j'ai un reliquat de droits antérieurs.Pilou a écrit :[
A mon avis, le problème vient du fait que les bras cassés qui travaillent dans ton agence t'on envoyé un formulaire de demande dASS a tort et que de ton côté il ne fallait pas le remplir et demander la reprise de droit qui aurait du être automatique comme ce fut le cas pour moi jadis