[ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Donuts3003

Re: [ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE

Message par Donuts3003 »

Je rajoute que si éventuellement @Paulactu2 ou @Zorro22 ont des idées sur le sujet, suis preneuse (et suis pas la seule je crois) 8)
katsha

Re: [ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE

Message par katsha »

Donuts3003 a écrit :Je rajoute que si éventuellement @Paulactu2 ou @Zorro22 ont des idées sur le sujet, suis preneuse (et suis pas la seule je crois)
Zorro a disparu et Paulactu est conseillère placement et pas spécialiste de l'ASS malheureusement.
Donuts3003 a écrit :Toi tu tiens le bon bout et ça c'est cool, même si ces dernières années n'ont pas dû être un long fleuve tranquille...
J'ai été relativement tranquille car je travaille un peu de temps en temps pas de convo pendant 3 ans mais ils remettent ça c'est absurde pour me proposer(imposer) quoi?
elusive_reclusive

Re: [ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE

Message par elusive_reclusive »

Donuts3003 a écrit :
katsha a écrit : Je vais sans doute poster sur un facebook de chômeurs et précaires en parallèle.
Ça m'intéresse car je n'ai rien trouvé comme groupe FB hormis des groupes ciblés recherche d'emploi! Je crois qu'il va nous falloir un point de chute en matière d'entraide sur le sujet une fois que le forum sera clôturé.
luchie

Re: [ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE

Message par luchie »

Bonjour,


Moi aussi je suis intéressée car c'est nécessaire de pouvoir continuer à s'entraider une fois le forum clôturé.
Paulactu2

Re: [ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE

Message par Paulactu2 »

katsha a écrit :
Zorro a disparu et Paulactu est conseillère placement et pas spécialiste de l'ASS malheureusement
Et là réglementation ASS est très complexe.

Il fut un temps où un collègue indemnisation intervenait sur le forum. Grâce à Yves qui m'a redonné le pseudo hier je vais pouvoir remonter ses posts (93 pages tout de même) car il me semble bien qu'il avait posté la réglementation ASS.

J'espère trouver, sinon il me reste une autre piste...
Donuts3003

Re: [ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE

Message par Donuts3003 »

Paulactu2 a écrit :
katsha a écrit :
Zorro a disparu et Paulactu est conseillère placement et pas spécialiste de l'ASS malheureusement
Et là réglementation ASS est très complexe.

Il fut un temps où un collègue indemnisation intervenait sur le forum. Grâce à Yves qui m'a redonné le pseudo hier je vais pouvoir remonter ses posts (93 pages tout de même) car il me semble bien qu'il avait posté la réglementation ASS.

J'espère trouver, sinon il me reste une autre piste...
Merci ^^
Parce que là, j'avoue que même après que qu'on a bossé le petit guide de survie de l'ASS, je vois flou.

J'ai aussi remonté des pages, et la conclusion est que ça ressemble vraiment à une jungle.

Sauf que je n'arrive pas à me dire qu'on puisse être pénalisés d'avoir repris un emploi.
Le législateur n'est pas toujours très futé (j'ai été assistante parlementaire donc je le sais...) mais de là à avoir prévu une ASS justement pour favoriser les demandeurs d'emploi avec un passif de travail encadré pour qu'on se retrouve logés quasi à la même enseigne que les RSAistes, c'est quand même fort...

Comme j'ai 2 problèmes en parallèle :
- la non reconduite de mon reliquat de mon ASS de 2021
- l'éjection du dispositif pour la condition des 5 ans

Je vais traiter le 1er, sachant qu'il est fort possible comme on l'a plus ou moins conclu ici (et ailleurs) que si j'avais une reprise de mes droits ça pourrait du coup ensuite me remettre dans le dispositif au bénéfice du renouvellement semestriel.
Donuts3003

Re: [ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE

Message par Donuts3003 »

:!: GUIDE DE SURVIE DE L'ASS :!:

Pour ceux m'en ayant fait la demande, vous pouvez y accéder via ce lien :

https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic
Paulactu2

Re: [ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE

Message par Paulactu2 »

Je suis désolée, j'ai parcouru les 93 pages de messages d'Eths62 et n'ai pas trouvé ce que je cherchais, pas de post "unique" de la réglementation ASS

Il avait l'habitude, lorsqu'il répondait à certaines questions ASS, de rajouter l'article de la réglementation ASS concernée (katsha, ce fut le cas lors d'une réponse à une de vos questions) mais refaire un "copier coller" de toutes ses citations prendrait beaucoup de temps sans pour autant être sûre que l'ensemble de la réglementation s'y trouve

Arrivé en 2010 il est resté 7 ans avec "nous", peut être passe t-il de temps en temps par là, si c'est le cas cher Eths62 n'hésitez pas (le forum ferme définitivement ses portes le 8 septembre prochain), merci

Paulactu2 (ex Paulactu :D )
Donuts3003

Re: [ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE

Message par Donuts3003 »

Merci @Paulactu2 pour ces recherches.
Je vais en rester à ce que j'avais prévu initialement, à savoir déjà demander mon reliquat de droits en présentant les textes qui corroborent la demande.
J'ai tout recalculé et il existe bien.

Notifiée début janvier 2021 je n'ai consommé que 4 mois puisque j'ai commencé à bosser en février. Simple et efficace.

Ensuite selon leur réponse faudra éventuellement que je me trouve une autre "défense"
Et entre nous, le demandeur d'emploi lambda n'est pas juriste. Alors bon...


Je n'ai pas le sentiment d'avoir "connu" Eths62 d'autant que s'il avait été là il y a 2 ou 3 ans quand on a rédigé le guide de survie je pense qu'il y aurait contribué.
Donuts3003

Re: [ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE

Message par Donuts3003 »

elusive_reclusive a écrit :
Donuts3003 a écrit :
katsha a écrit : Je vais sans doute poster sur un facebook de chômeurs et précaires en parallèle.
Ça m'intéresse car je n'ai rien trouvé comme groupe FB hormis des groupes ciblés recherche d'emploi! Je crois qu'il va nous falloir un point de chute en matière d'entraide sur le sujet une fois que le forum sera clôturé.
Oui, c'est pour le moment problématique cette fermeture, que je comprends tout à fait, car il est évident que l'entraide ici a quand même sorti de la panade, ou pour le moins fait éviter d'y tomber, à un certain nombre d'entre nous.
SandrineA

Re: [ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE

Message par SandrineA »

Bonjour,

Ce qu il faut savoir sur l ASS lors d une reprise d emploi.
Source : Ministère de l emploi, texte sur lequel s appuyer et qui est très clair :

PAGE 6
5. La situation du bénéficiaire en cas d’interruption de l’activité professionnelle



L’exercice d’une activité professionnelle, quelle que soit sa durée, ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l’ASS, dès lors qu’il a été interrompu avant que l’intéressé ait épuisé l’ensemble de ses droits (1).

Lors de l’interruption de l’activité professionnelle, l’intéressé peut donc demander à bénéficier du reliquat de ses droits précédemment ouverts et non consommés, sous les réserves suivantes :

– ne pas pouvoir prétendre au régime d’assurance chômage ou avoir épuisé ses droits à ce régime (si l’activité interrompue a ouvert de nouveaux droits à l’assurance chômage) ;

– ne pas remplir les conditions d’une nouvelle admission (2) à l’ASS ;

– présenter sa demande dans un délai de quatre ans suivant la précédente décision d’admission à l’ASS ou son dernier renouvellement.

En cas de reprise des droits, la situation familiale et les ressources de l’intéressé ne sont pas examinées pour le versement du reliquat de droits, mais le seront, au terme de ce reliquat, pour l’attribution d’une nouvelle période d’indemnisation en ASS.

A noter que si l’activité professionnelle interrompue a ouvert de nouveaux droits au régime d’assurance chômage, l’intéressé dispose néanmoins d’une option lui permettant de demander directement son reliquat de droit à l’ASS, si le montant de l’ASS est plus avantageux que celui de l’allocation d’assurance.

https://travail-emploi.gouv.fr/publicat ... 0_0004.pdf
Donuts3003

Re: [ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE

Message par Donuts3003 »

En préparant ma défense je viens de retrouver un courrier de PE qui me dit :


"Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique peuvent cumuler cette allocation avec les revenus
d'une activité professionnelle, dans la limite de 3 mois (consécutifs ou non)*.
Or vous avez atteint cette limite au cours du mois d'avril 2021.

(...)

Le versement de votre allocation pourra être repris dans la limite des droits restants, si votre activité
professionnelle cesse".


Well :lol:

Ca correspond donc bien à tous les textes qui nous ont servi de support pour informer ici même depuis des années et pour créer le document guide de survie, et que certains membres m'ont gentiment re-noté dans ce fil de discussion.
Pilou

Re: [ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE

Message par Pilou »

SandrineA a écrit :Bonjour,

Ce qu il faut savoir sur l ASS lors d une reprise d emploi.
Source : Ministère de l emploi, texte sur lequel s appuyer et qui est très clair :

PAGE 6
5. La situation du bénéficiaire en cas d’interruption de l’activité professionnelle



L’exercice d’une activité professionnelle, quelle que soit sa durée, ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l’ASS, dès lors qu’il a été interrompu avant que l’intéressé ait épuisé l’ensemble de ses droits (1).

Lors de l’interruption de l’activité professionnelle, l’intéressé peut donc demander à bénéficier du reliquat de ses droits précédemment ouverts et non consommés, sous les réserves suivantes :

– ne pas pouvoir prétendre au régime d’assurance chômage ou avoir épuisé ses droits à ce régime (si l’activité interrompue a ouvert de nouveaux droits à l’assurance chômage) ;

– ne pas remplir les conditions d’une nouvelle admission (2) à l’ASS ;

– présenter sa demande dans un délai de quatre ans suivant la précédente décision d’admission à l’ASS ou son dernier renouvellement.

En cas de reprise des droits, la situation familiale et les ressources de l’intéressé ne sont pas examinées pour le versement du reliquat de droits, mais le seront, au terme de ce reliquat, pour l’attribution d’une nouvelle période d’indemnisation en ASS.

A noter que si l’activité professionnelle interrompue a ouvert de nouveaux droits au régime d’assurance chômage, l’intéressé dispose néanmoins d’une option lui permettant de demander directement son reliquat de droit à l’ASS, si le montant de l’ASS est plus avantageux que celui de l’allocation d’assurance.

https://travail-emploi.gouv.fr/publicat ... 0_0004.pdf
En effet, c'est clair comme de l'eau de roche et je dirais même plus, ça ne souffre d'aucune discussion !

A mon avis, le problème vient du fait que les bras cassés qui travaillent dans ton agence t'on envoyé un formulaire de demande dASS a tort et que de ton côté il ne fallait pas le remplir et demander la reprise de droit qui aurait du être automatique comme ce fut le cas pour moi jadis

En espérant qu'ils ne s'entêtent pas, sinon c'est dommages, intérêts et tout ce qui va avec les doigts dans le nez, ne serais-ce que pour défaut d'information
Donuts3003

Re: [ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE

Message par Donuts3003 »

Pilou a écrit :[

A mon avis, le problème vient du fait que les bras cassés qui travaillent dans ton agence t'on envoyé un formulaire de demande dASS a tort et que de ton côté il ne fallait pas le remplir et demander la reprise de droit qui aurait du être automatique comme ce fut le cas pour moi jadis
Quand j'ai reçu le formulaire de demande, j'ai envoyé un mail en leur demandant s'il était nécessaire de le remplir sachant que j'ai un reliquat de droits antérieurs.

Leur réponse : oui c'est nécessaire et n'oubliez l'avis d'imposition.

Bah OK, j'ai pensé bêtement que c'était vraiment nécessaire :roll: tout en pensant intelligemment qu'ils allaient étudier mon dossier :wink:
Donuts3003

Re: [ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE

Message par Donuts3003 »

Bon, marrez-vous, ou pas...

Comme je commence à monter une sorte de dossier avec des éléments visant dans un 1er temps à ce que je puisse récupérer mes anciens droits et le reliquat afférent, je déterre des courriers.

Donc j'avais établi en toute logique mathématique, que notifiée début janvier 2021 d'un prolongement de 6 mois, et ayant consommé janvier en ASS et février/mars/avril en ASS + salaire il me restait donc 2 mois.

Sauf que je viens de retrouver une attestations de droits que j'avais téléchargé fin septembre 2021 (j'étais alors au chômage et ARE) et cette attestation dit explicitement que j'ai été admise à l'ASS et que "Au 30 septembre 2021, vous avez bénéficié de 29 allocations journalières.
Vous pourrez éventuellement prétendre à 153 allocations journalières, au-delà votre situation sera
réexaminée."


De plus, le courrier qui m'a informé il y a qq jours du rejet d'admission ASS précise lui que ma demande a été examinée en tenant compte des éléments que j'ai déclaré et de ceux en leur possession.

Sérieux, c'est le labyrinthe du magicien d'Oz chez PE ?

(RIen qu'avec mon histoire la page FB ne risque pas de tomber dans l'oubli :roll: :mrgreen: )
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