[ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE

[Donuts3003]

Hello,

J'espère que vous allez tous bien.
Je suis une ex participante de ce forum, pour des raisons que je ne vais pas détailler, j'en étais partie en effaçant mes messages et pas en hyper bon termes avec certains. Hélas la problématique de la précarité peut vite nous rendre amères. Je continuais néanmoins à vous lire parfois.
Je reviens parmi vous pour exposer ce qu'il m'arrive en ce moment, parce que ça concerne l'ASS et que l'ASS est un des sujets qui fonctionne le mieux, qui fait douter beaucoup et pour lequel on à l'impression parfois que les décisions se prennent au doigt mouillé.

Je replante rapidement mon profil en faisant synthétique
J''étais donc perfusée à l'ASS depuis des années. Beaucoup de candidatures et peu de contacts.
Quand soudain la pandémie se pointe, le gouvernement ne cesse de faire et défaire des mesures d'aide, de maintien de droits etc.., pendant que nous à l'ASS on ne sait jamais trop où l'on en est.

Et voilà que je décroche un CDD de 3 mois suivi d'une prolongation de 3 mois = 6 mois de CDD
Puis RE-chômage pour 3 mois ; j'ai l'ARE pour 6 mois.

Puis RE-CDD cette fois de 5 mois.
Reprise reliquat ARE des CDD précédents.

Mais pas d'ARE sur le CDD de 5 mois puisqu'il en faut 6.

Et là, la cata...
Mon ASS n'est pas reconduite non plus.
Il me restait des droits de mon ancienne ASS.
Un courrier me précisait que mes droits étaient prolongés à compter du 2/01/2021 pour 6 mois.
J'ai donc consommé janvier + février/mars/avril pendant que je bossais car maintien de l'ASS sur 3 mois.

Il me restait donc mai et juin. Disparus / Pas de reprise...
Je reste convaincue d'avoir lu ici que les reliquats de droits étaient repris.

Et fatalement il me disent maintenant que je n'ai pas la condition des 5 ans sur les 10 dernières années.


Alors si je poste ici aujourd'hui c'est parce que nous sommes nombreux à nous interroger sur les conditions d'attribution/maintien de l'ASS.

Mon esprit là est confus alors même que j'étais celle qui avait fait le guide de l'ASS.

Je suis perdue... Ce qu'il m'arrive doit être connu.

[luchie]

Bonjour,

Ah mince

Du coup ca confirme qu'il ne faut pas avoir ouvert de nouveaux droits ARE pour continuer a percevoir l ASS car cela impose d'avoir de nouveau les 5 ans travaillés sur les 10 dernières années.

Normalement on peut récupérer ses droits jusqu'à 4 ans en arrière mais je pense que c'est dans le cas ou aucun nouveau droit ARE n'a été ouvert entre temps.
Attendre les avis d'autres personnes

En tout cas bon courage, j'attends ce matin l'appel de la cellule de contrôle CRE...A suivre

[Donuts3003]

Bonjour,

Ah mince

Du coup ca confirme qu'il ne faut pas avoir ouvert de nouveaux droits ARE pour continuer a percevoir l ASS car cela impose d'avoir de nouveau les 5 ans travaillés sur les 10 dernières années.

Normalement on peut récupérer ses droits jusqu'à 4 ans en arrière mais je pense que c'est dans le cas ou aucun nouveau droit ARE n'a été ouvert entre temps.
Attendre les avis d'autres personnes

En tout cas bon courage, j'attends ce matin l'appel de la cellule de contrôle CRE...A suivre

Bonjour,

Ca reste assez opaque. Raison pour laquelle j'ai posté ce message. Depuis des années on tournait autour du pot à se demander ce qu'il arriverait si en ASS on reprend un taf alors que notre ASS a été attribuée sur une période d'activité ancestrale.
Bah maintenant, tout en tentant de sécher mes larmes, parce que suis dans le caca, je peux dire ici même que "j'ai testé pour vous, reprendre un TAF alors que la condition des 5 ans est morte et enterrée depuis le siècle précédent et FAUT PAS !"

Et en plus, mon reliquat de droit est porté disparu...

Bref, aujourd'hui et demain je vais tenté de digéré ça.
Mais dès lundi vais devoir trouver une solution, parce que si vraiment on perd nos droits, alors :
1/ c'est une profonde injustice
2/ c'est une incitation à NE PAS REPRENDRE DE TAF ! (et à végéter à 520 € par mois peut être pour 15 ans à venir...)

Hasard de la vie, cette m'info m'arrive pile pour la date anniversaire du décès de Sophie Hancart...


Pour ton CRE, courage. J'en ai vécu un, humiliant, ordurier. J'ai été sanctionnée.

[luchie]

Merci, a plus tard pour un retour de ma part

[Leon pas de bruxelles]

C’est à double tranchant faut peser le pour et le contre. Après faire un dossier rsa c’est long et fastidieuse mais quand on regarde aussi il ont plus que nous a l’ass !(alors où est la logique? ).
Je me répète je crois que reprendre un emploi en cdd quand on est à l’ass mérite une grande réflexion selon sa situation.

[katsha]

Mon ASS n'est pas reconduite non plus.
Il me restait des droits de mon ancienne ASS.
Un courrier me précisait que mes droits étaient prolongés à compter du 2/01/2021 pour 6 mois.
J'ai donc consommé janvier + février/mars/avril pendant que je bossais car maintien de l'ASS sur 3 mois.

Je compatis à votre désarroi,c'est vrai que c'est dégeulasse on vous pousse au cul pour reprendre du taf et ça vous pénalise,j'ai toujours fait attention à ça.

Sur le site de la drees j'ai trouvé ça qui confirme votre inetrruption d'ASS:
Pour en bénéficier, il faut être à
la recherche effective d’un emploi, justifier de
cinq ans d’activité salariée (à temps plein ou à
temps partiel) dans les dix années précédant
la fin du contrat de travail à partir de laquelle
a eu lieu la dernière ouverture de droit à l’assurance chômage et ne pas dépasser le plafond
des ressources. Il n’y a pas de condition d’âge
minimum.
Comme il y a eu ouverture d'ARE dans votre cas il n'y a hélas plus qu'à faire une demande de rsa.
Renseignez vous quand même sur cette histoire de reliquat qui court pendant 4 ans ça me laisse perplexe.
Courage à vous

[Donuts3003]

C’est à double tranchant faut peser le pour et le contre. Après faire un dossier rsa c’est long et fastidieuse mais quand on regarde aussi il ont plus que nous a l’ass !(alors où est la logique? ).
Je me répète je crois que reprendre un emploi en cdd quand on est à l’ass mérite une grande réflexion selon sa situation.

EN effet le RSA de base est supérieur.
L'intérêt de l'ASS portait sur l'intégration de trimestres à la retraite.
On en était arrivés ou réduits à s'en contenter et ici notre combat, et je pense notamment à S. Hencart, fut justement d'être très vigilant sur ce point.

Reprendre un CDD sous ASS en effet, est fortement déconseillé.
Depuis des mois ici on doutait, et maintenant je peux dire "j'ai testé pour vous" sauf que j'ai pas testé le dernier thé à la mode. J'ai perdu très gros et je suis dévastée.

[Donuts3003]

Je compatis à votre désarroi,c'est vrai que c'est dégeulasse on vous pousse au cul pour reprendre du taf et ça vous pénalise,j'ai toujours fait attention à ça.

Sur le site de la drees j'ai trouvé ça qui confirme votre inetrruption d'ASS:
Pour en bénéficier, il faut être à
la recherche effective d’un emploi, justifier de
cinq ans d’activité salariée (à temps plein ou à
temps partiel) dans les dix années précédant
la fin du contrat de travail à partir de laquelle
a eu lieu la dernière ouverture de droit à l’assurance chômage et ne pas dépasser le plafond
des ressources. Il n’y a pas de condition d’âge
minimum.
Comme il y a eu ouverture d'ARE dans votre cas il n'y a hélas plus qu'à faire une demande de rsa.
Renseignez vous quand même sur cette histoire de reliquat qui court pendant 4 ans ça me laisse perplexe.
Courage à vous

Je connais bien les règles, ici même il y a 2 ou 3 ans j'avais même posté un guide de survie de l'ASS.

Sauf que cette histoire de récupérer les droits même si on n'a plus les 5 ans sur 10 ans, j'étais convaincue que quelqu'un avait dit que c'était son cas.

Comment un système peut-il être non seulement aussi injuste mais aussi débile.
Comment inciter les gens à rester enfermés dans la survie des aides sociales pour ensuite mieux les traiter d'assistés.

Reste le second problème (oui, ils volent en escadrille) : mon reliquat des droits de 2021. J'ai consommé 4 mois sur les 6.

[katsha]

L'intérêt de l'ASS portait sur l'intégration de trimestres à la retraite.

C'est l'intérêt de l'ASS et aussi du questionnaire simplifié par rapport à celui du rsa qui est une usine à gaz et le rsa est beaucoup plus intrusif.
C'est grâce à ça que j'ai tous mes trimestres et même 5 de plus que demandé mais c'est aussi parce que j'ai bossé tôt.

Je connais bien les règles, ici même il y a 2 ou 3 ans j'avais même posté un guide de survie de l'ASS.

Je me souviens bien en effet,on a beau connaître son sujet on fait parfois des erreurs et nous sommes des êtres humains avec leurs faiblesses.

Sauf que cette histoire de récupérer les droits même si on n'a plus les 5 ans sur 10 ans, j'étais convaincue que quelqu'un avait dit que c'était son cas

C'est à croire que selon les agences les textes sont interprétés différemment,les textes sont confus parfois et cela mérite tout de même que vous investiguiez même si c'est fastidieux ça peut valoir le coup et cette histoire de reprise d'ASS dans les 4 ans une fois l'ARE épuisée c'est peut être quand on est encore dans les 5 ans/10 dernières années,à voir...

[Donuts3003]

C'est à croire que selon les agences les textes sont interprétés différemment,les textes sont confus parfois et cela mérite tout de même que vous investiguiez même si c'est fastidieux ça peut valoir le coup et cette histoire de reprise d'ASS dans les 4 ans une fois l'ARE épuisée c'est peut être quand on est encore dans les 5 ans/10 dernières années,à voir...

Merci pour les conseil.
Quelque part j'ai pris un risque en prenant ce poste.
J'en ai conscience.
Je suis loin, très loin d'être naïve mais une part de mon cerveau, ma bonne conscience sans doute, me disait "vas-y fonce, tu ne vas pas être pénalisée d'avoir repris un emploi étant déjà traquée au quotidien dans les recherches" ou en simple, on ne va pas te mettre un fusil sur chaque tempe.

L'autre souci énormissime, que vraiment je n'ai pas vu venir, c'est la NON-reprise de mes anciens droits....

Concernant le RSA, je sens bien comment l'usine à gaz va se transformer en Tchernobyl me concernant, vu que j'ai aussi fait la connerie de mettre de l'argent de côté. Justement pour ma retraite...

ET ici on a vu mille fois comment les départements semblent disposer un peu à leur convenance de la loi et surtout de son interprétation...

[Pilou]

Je confirme ici qu'en 2012, a une époque où j'ignorait tout des risques a reprendre un emploi, j'ai été réintégré a lASS après avoir bénéficié de l'ARE suite à une succession d'emploi intérimaire

Dans votre cas, soit mon agence a fait n'importe quoi a l'époque, soit la votre s'emmêle les pinceaux, soit la réglementation a changé depuis le temps

Toujours est-il que comme vous je tombe de l'armoire d'apprendre cela, d'autant qu'on parlait de ce sujet avec le bien nommé bestjp dans une autre discussion, et qu'il me semble qu'on été tombé d'accord pour dire que l'ARE ne faisait pas obstacle à la reprise de lASS

Dans l'attente d'une réaction de bestjp qui semble en connaître un rayon sur le sujet, utilisez tout les recours possibles y compris en justice si vous trouvez quelque part dans la réglementation que vous êtes lésée par votre agence

[katsha]

L'autre souci énormissime, que vraiment je n'ai pas vu venir, c'est la NON-reprise de mes anciens droits....

Je ne sais pas si ça peut vous aider mais en fouillant sur internet j'ai trouvé sur le site du code du travail à opposer à ce que vous dit PE:

Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus. (Articles R5425-1 à R5425-10)

Replier Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle. (Articles R5425-1 à R5425-8)

Article R5425-1

Modifié par Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 2

L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation des travailleurs indépendants.

S'agissant de l'allocation de solidarité spécifique, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement.

S'agissant de l'allocation des travailleurs indépendants, ce versement ne peut être réalisé qu'à la condition qu'il intervienne dans un délai de trois ans à compter de la date d'admission à l'allocation, augmenté de la durée d'indemnisation initialement notifiée.

Conformément aux dispositions du I de l'article 8 du décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2019.

[Bestjp]

Je suis d'accord avec Pilou, votre situation me semble extrêmement bizarre, pour ne pas dire anormale

Je me souviens bien aussi de votre guide ASS pour lequel nous avions été nombreux à participer et qui était très utile pour les nouveaux venus.

Dans un premier temps faîtes une réclamation par votre espace ( Mes échanges avec PE / Mes réclamations / Déposer une réclamation - Contexte Indemnisation ), sans en mettre des tonnes, pour demander la reprise de votre reliquat ASS en donnant les dates des courriers reçus, ce que vous avez consommé et ce que "normalement" il vous reste. Ne le faîtes pas en "posant une question" mais en "affirmant", genre vous êtes bien au courant de vos droits.

Ca semble normal que "de base" on ne vous envoie pas de dossier de demande d'ASS à la suite de la fin de votre ARE à cause des 5 ans mais pas que vous ne récupériez pas votre reliquat d'ASS ce qui permettra d'avoir un questionnaire de renouvellement à la fin de ce reliquat.

Donnez nous éventuellement le contenu exact des courriers que vous avez reçu à la fin de votre ARE avec leurs dates.

La seule explication que je pourrai éventuellement voir (hors changement de la législation) c'est le fait de ne pas être passé par la case ASS entre les 2 CDDs = CDD puis ARE puis CDD puis reprise ARE au lieu de CDD puis ARE puis reprise ASS puis CDD. Mais à mon sens c'est une anomalie des systèmes d'information qui ne prennent pas tous les cas possibles en compte.

[Donuts3003]

Je confirme ici qu'en 2012, a une époque où j'ignorait tout des risques a reprendre un emploi, j'ai été réintégré a lASS après avoir bénéficié de l'ARE suite à une succession d'emploi intérimaire

Dans votre cas, soit mon agence a fait n'importe quoi a l'époque, soit la votre s'emmêle les pinceaux, soit la réglementation a changé depuis le temps

Toujours est-il que comme vous je tombe de l'armoire d'apprendre cela, d'autant qu'on parlait de ce sujet avec le bien nommé bestjp dans une autre discussion, et qu'il me semble qu'on été tombé d'accord pour dire que l'ARE ne faisait pas obstacle à la reprise de lASS

Dans l'attente d'une réaction de bestjp qui semble en connaître un rayon sur le sujet, utilisez tout les recours possibles y compris en justice si vous trouvez quelque part dans la réglementation que vous êtes lésée par votre agence

Je reprécise bien que c'est sur la condition des 5 ans sur les 10 dernières années que ma demande a été éjectée.
Il n'empêche en effet que je me souvenais d'une réadmission d'un des membres. Mais est-ce que tu remplissais les critères des 5 ans... ?

[Donuts3003]

L'autre souci énormissime, que vraiment je n'ai pas vu venir, c'est la NON-reprise de mes anciens droits....

Je ne sais pas si ça peut vous aider mais en fouillant sur internet j'ai trouvé sur le site du code du travail à opposer à ce que vous dit PE:

Section 1 : Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus. (Articles R5425-1 à R5425-10)

Replier Sous-section 1 : Exercice d'une activité professionnelle. (Articles R5425-1 à R5425-8)

Article R5425-1

Modifié par Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019 - art. 2

L'exercice d'une activité professionnelle ou le fait de suivre une formation rémunérée ne fait pas obstacle à la reprise du versement de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation des travailleurs indépendants.

S'agissant de l'allocation de solidarité spécifique, ce versement ne peut être réalisé qu'à l'expiration des droits éventuels aux allocations d'assurance chômage et à la condition qu'il n'intervienne pas plus de quatre ans après la date d'admission à l'allocation considérée ou la date de son dernier renouvellement.

S'agissant de l'allocation des travailleurs indépendants, ce versement ne peut être réalisé qu'à la condition qu'il intervienne dans un délai de trois ans à compter de la date d'admission à l'allocation, augmenté de la durée d'indemnisation initialement notifiée.

Conformément aux dispositions du I de l'article 8 du décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2019.

Grand merci pour cet article. En effet la reprise de mon reliquat de droits (2 mois) me paraissait évidente...


(Là je me donne le WE pour digérer le choc de ma perte d'ASS et dès lundi je vais voir par quel bout démêler le merdier...)