[ASS] REJET APRES REPRISE EMPLOI ET RETOUR AU CHOMAGE

[Donuts3003]

Je suis d'accord avec Pilou, votre situation me semble extrêmement bizarre, pour ne pas dire anormale

Je me souviens bien aussi de votre guide ASS pour lequel nous avions été nombreux à participer et qui était très utile pour les nouveaux venus.

Dans un premier temps faîtes une réclamation par votre espace ( Mes échanges avec PE / Mes réclamations / Déposer une réclamation - Contexte Indemnisation ), sans en mettre des tonnes, pour demander la reprise de votre reliquat ASS en donnant les dates des courriers reçus, ce que vous avez consommé et ce que "normalement" il vous reste. Ne le faîtes pas en "posant une question" mais en "affirmant", genre vous êtes bien au courant de vos droits.

Ca semble normal que "de base" on ne vous envoie pas de dossier de demande d'ASS à la suite de la fin de votre ARE à cause des 5 ans mais pas que vous ne récupériez pas votre reliquat d'ASS ce qui permettra d'avoir un questionnaire de renouvellement à la fin de ce reliquat.

Donnez nous éventuellement le contenu exact des courriers que vous avez reçu à la fin de votre ARE avec leurs dates.

La seule explication que je pourrai éventuellement voir (hors changement de la législation) c'est le fait de ne pas être passé par la case ASS entre les 2 CDDs = CDD puis ARE puis CDD puis reprise ARE au lieu de CDD puis ARE puis reprise ASS puis CDD. Mais à mon sens c'est une anomalie des systèmes d'information qui ne prennent pas tous les cas possibles en compte.

Merci pour ces réponses.



J'avoue je suis aussi sous le choc des 2 "volets " de l'affaire, le reliquat d'une part et la non réintégration ensuite de l'autre au motif que JE NE REMPLIS PAS LA CONDITION DES 5 ANS.

Du coup je vais me donner jusqu'au début de semaine pour préparer des recours et des contestations.

Pour précision, à l'approche de la fin de mon ARE j'ai reçu un dossier pour l'ASS puisque mon denier CDD lui ne me permettait pas l'ARE.
Là je leur ai demandé si je devais le remplir puisque j'avais un reliquat de droits.
Et ils m'ont dit que oui...

[Bestjp]

Pour précision, à l'approche de la fin de mon ARE j'ai reçu un dossier pour l'ASS puisque mon denier CDD lui ne me permettait pas l'ARE.
Là je leur ai demandé si je devais le remplir puisque j'avais un reliquat de droits.
Et ils m'ont dit que oui...

Cela pourrait confirmer les craintes que j'avais évoqué il y a quelques temps, ne pas ouvrir de nouveaux droits ARE.

En outre, si ma mémoire est bonne, il me semble aussi avoir lu que l'on pouvait refuser l'ARE au bénéfice de l'ASS en cours ( notamment si le montant de l'ARE est inférieur à celui de l'ASS, ou peut-être exclusivement ? ). Cela aurait été la solution pour conserver votre ASS avec la reprise du reliquat.

Le texte de loi cité par katsha est ambigu car le titre est "Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus", il ne parle pas explicitement de reprise du versement de l'ASS après la fin de l'activité. Ce texte pourrait parler du cumul Revenu + ASS pendant les 3 premiers mois comme vous l'avez eu ... et la notion de reprise du versement pourrait être parce qu'on n'était plus inscrit à PE avant ce boulot et qu'il n'y avait donc plus de versement de l''ASS (ex : maladie, congés longue durée, ...)

[Pilou]

Je confirme ici qu'en 2012, a une époque où j'ignorait tout des risques a reprendre un emploi, j'ai été réintégré a lASS après avoir bénéficié de l'ARE suite à une succession d'emploi intérimaire

Dans votre cas, soit mon agence a fait n'importe quoi a l'époque, soit la votre s'emmêle les pinceaux, soit la réglementation a changé depuis le temps

Toujours est-il que comme vous je tombe de l'armoire d'apprendre cela, d'autant qu'on parlait de ce sujet avec le bien nommé bestjp dans une autre discussion, et qu'il me semble qu'on été tombé d'accord pour dire que l'ARE ne faisait pas obstacle à la reprise de lASS

Dans l'attente d'une réaction de bestjp qui semble en connaître un rayon sur le sujet, utilisez tout les recours possibles y compris en justice si vous trouvez quelque part dans la réglementation que vous êtes lésée par votre agence

Je reprécise bien que c'est sur la condition des 5 ans sur les 10 dernières années que ma demande a été éjectée.
Il n'empêche en effet que je me souvenais d'une réadmission d'un des membres. Mais est-ce que tu remplissais les critères des 5 ans... ?

Négatif, je n'avais plus les 5 années de travail derrière moi, réadmission sans avoir à remplir aucun dossier qui de toute manière n'aurai pas du être rempli dans le cas d'une reprise de droit

Aussi, après réflexion je me demande si tu n'es pas tout simplement victime de la réforme de lASS qui permet de cumuler seulement 3 mois dAss avec le salaire contre neuf mois a l'époque

Dans tout les cas après cette réforme, j'avais préconisé ici même de ne pas travailler plus de 3 mois consécutivement pour ne pas prendre de risques

Peut-être que le défaut d'information de la part pôle emploi pourrait être un axe de contre attaque, bien qu'ils risquent de vous répondre que vous ne pouvez pas vous abstenir de travailler sous prétexte de risquer de perdre lASS

Faites la contestation avec ce que vous a déniché katsha, ensuite en cas d échec tenté avec le médiateur qui a été très réactif pour moi a un moment donné dans une affaire qui ne concernait pas lASS

[Donuts3003]

Pour précision, à l'approche de la fin de mon ARE j'ai reçu un dossier pour l'ASS puisque mon denier CDD lui ne me permettait pas l'ARE.
Là je leur ai demandé si je devais le remplir puisque j'avais un reliquat de droits.
Et ils m'ont dit que oui...

Cela pourrait confirmer les craintes que j'avais évoqué il y a quelques temps, ne pas ouvrir de nouveaux droits ARE.

En outre, si ma mémoire est bonne, il me semble aussi avoir lu que l'on pouvait refuser l'ARE au bénéfice de l'ASS en cours ( notamment si le montant de l'ARE est inférieur à celui de l'ASS, ou peut-être exclusivement ? ). Cela aurait été la solution pour conserver votre ASS avec la reprise du reliquat.

Le texte de loi cité par katsha est ambigu car le titre est "Cumul d'un revenu de remplacement avec d'autres revenus", il ne parle pas explicitement de reprise du versement de l'ASS après la fin de l'activité. Ce texte pourrait parler du cumul Revenu + ASS pendant les 3 premiers mois comme vous l'avez eu ... et la notion de reprise du versement pourrait être parce qu'on n'était plus inscrit à PE avant ce boulot et qu'il n'y avait donc plus de versement de l''ASS (ex : maladie, congés longue durée, ...)

Sur le CDD que j'ai occupé je bossais du mercredi au dimanche + jours fériés. Autant te dire qu'avec les 50 % de majo du samedi et 100 % le dimanche j'avais une paie "conséquente" ce qui m'a valu une ARE du double de l'ASS, que je n'allais pas abandonner pour l'ASS...

[Donuts3003]

Négatif, je n'avais plus les 5 années de travail derrière moi, réadmission sans avoir à remplir aucun dossier qui de toute manière n'aurai pas du être rempli dans le cas d'une reprise de droit

Aussi, après réflexion je me demande si tu n'es pas tout simplement victime de la réforme de lASS qui permet de cumuler seulement 3 mois dAss avec le salaire contre neuf mois a l'époque

Dans tout les cas après cette réforme, j'avais préconisé ici même de ne pas travailler plus de 3 mois consécutivement pour ne pas prendre de risques

Peut-être que le défaut d'information de la part pôle emploi pourrait être un axe de contre attaque, bien qu'ils risquent de vous répondre que vous ne pouvez pas vous abstenir de travailler sous prétexte de risquer de perdre lASS

Faites la contestation avec ce que vous a déniché katsha, ensuite en cas d échec tenté avec le médiateur qui a été très réactif pour moi a un moment donné dans une affaire qui ne concernait pas lASS

Merci pour ces éclaircissements.
Je me donne encore ce WE pour bien faire le point (vu que les emmerdes volent en escadrilles, j'ai d'autres trucs à gérer...)

Le flou qui règne laisse presque penser comme on le dit depuis des années que l'interprétation des demandes diffère selon les agences.

En arriver à se dire, ce que l'on préconisait, que dans le doute mieux vaut s'abstenir DE BOSSER c'est navrant.
Déjà ceux qui n'ont que 4 ou 5 ans à tenir avant la retraite je sais pas comment ils gère mais moi j'ai 15 ans...
ET puis merde, envie de bosser aussi. (Quoi que des fois vu les ambiances et les pièges sur nos routes ça interroge...)

Le fait est que je ne vais pas pouvoir prendre un avocat. Entre mon épargne et mes derniers revenus, je ne suis pas éligible à l'aide juridictionnelle.

[Donuts3003]

J'ai retrouvé cet échange de 2020...

https://www.actuchomage.org/forum/index ... =viewtopic

[luchie]

Bon courage, Donuts ne baissez pas les bras

[Pilou]

Si ton ASS est définitivement perdue a l'issue de tes recours, voit le côté positif de cette "péripéties" parce qu'il y en a.
Si tu es en bonne santé tu pourras penser à travailler plus sans te poser de question, en sachant qu'en travaillant 6 mois a 1000€ ça équivaut à 12 mois dASS, plus ta future retraite qui sera plus conséquente

[katsha]

Déjà ceux qui n'ont que 4 ou 5 ans à tenir avant la retraite je sais pas comment ils gère mais moi j'ai 15 ans...

Perso j'ai géré en pensant long terme mon objectif étant de ne pas perdre l'ASS tout en travaillant de temps en temps
mais sans demande d'ARE sauf une fois mais qui m'a été refusée heureusement d'ailleurs.


Les chefs d'entreprise gèrent leur situation en fonction de leurs intérêts et pourquoi on ne ferait pas pareil?

Et puis je suis à moins de 4 mois de la fin donc c'est sûr qu'à 15 ans on ne voit pas les choses sous le même angle.

Là je leur ai demandé si je devais le remplir puisque j'avais un reliquat de droits.
Et ils m'ont dit que oui...

C'est un piège car c'est une demande initiale d'ASS qu'ils vous ont donné qui sera refusée car plus la condition des 5 ans,à mon avis il faut demander la reprise du reliquat ASS en insistant et comme dit plus haut l'interprétation des textes est à géométrie variable mais peut être que cette réforme avec les 3 mois a une incidence fâcheuse pour cette reprise.

Sur le CDD que j'ai occupé je bossais du mercredi au dimanche + jours fériés. Autant te dire qu'avec les 50 % de majo du samedi et 100 % le dimanche j'avais une paie "conséquente" ce qui m'a valu une ARE du double de l'ASS, que je n'allais pas abandonner pour l'ASS...

C'est bien compréhensible et à votre âge peut être est t'il possible de reconstituer ces 5 ans/10 ans en retrouvant ce type de boulot ?
Je vous dirai bien tenez nous au courant mais dans une semaine cet EXCELLENT site ne sera plus qu'un souvenir hélas!
Bonne journée à tous et toutes

[katsha]

Et puis je suis à moins de 4 mois de la fin donc c'est sûr qu'à 15 ans on ne voit pas les choses sous le même angle.

J'ai quand même une convocation en instance de report donc c'est toujours une épée de damoclès jusqu'à la fin

[pitchoun]

Bonjour,

Je suis complètement halluciné de lire ce qui vous arrive !

Comme vous dites, on nous pousse à reprendre un travail, mais là clairement, quelle pénalisation

Déjà que je trouve qu'il faut avoir Bac+50 pour comprendre comment fonctionne PE, les indemnisations, les reliquats, les "je peux rependre mais que avec tel type de contrat sur telle durée pour ne rien perdre", etc ... C'est complètement dingue !!!

Par ailleurs, plusieurs d'entre vous parlent d'un "guide de survie de l'ASS", savez-vous où on peut le trouver ?

Merci et bon courage

[Donuts3003]

Bon courage, Donuts ne baissez pas les bras

Merci, c'est compliqué quand on a le sentiment que même PE se prend les pieds dans le tapis

[Donuts3003]

Si ton ASS est définitivement perdue a l'issue de tes recours, voit le côté positif de cette "péripéties" parce qu'il y en a.
Si tu es en bonne santé tu pourras penser à travailler plus sans te poser de question, en sachant qu'en travaillant 6 mois a 1000€ ça équivaut à 12 mois dASS, plus ta future retraite qui sera plus conséquente

Le souci étant que je galère vraiment à trouver du taf. La preuve étant que je dépassais la condition des 5 ans et preuve de plus s'il en fallait, qu'il aura fallu rien de moins qu'une pandémie pour que je trouve un emploi...

[Donuts3003]

C'est bien compréhensible et à votre âge peut être est t'il possible de reconstituer ces 5 ans/10 ans en retrouvant ce type de boulot ?
Je vous dirai bien tenez nous au courant mais dans une semaine cet EXCELLENT site ne sera plus qu'un souvenir hélas!
Bonne journée à tous et toutes

Très difficile de trouver un emploi. C'est pas pour rien que je n'avais plus la condition des 5 ans.
Il aura fallu une pandémie pour que je décroche un emploi, c'est dire.


Pour ce qui est de tenir au courant en effet ça va être compliqué.
Je vais sans doute poster sur un facebook de chômeurs et précaires en parallèle.

Toi tu tiens le bon bout et ça c'est cool, même si ces dernières années n'ont pas dû être un long fleuve tranquille...

[Donuts3003]

Bonjour,

Je suis complètement halluciné de lire ce qui vous arrive !

Comme vous dites, on nous pousse à reprendre un travail, mais là clairement, quelle pénalisation

Déjà que je trouve qu'il faut avoir Bac+50 pour comprendre comment fonctionne PE, les indemnisations, les reliquats, les "je peux rependre mais que avec tel type de contrat sur telle durée pour ne rien perdre", etc ... C'est complètement dingue !!!

Par ailleurs, plusieurs d'entre vous parlent d'un "guide de survie de l'ASS", savez-vous où on peut le trouver ?

Merci et bon courage

Tout aussi halluciné que je suis sidérée...
Ce sentiment que selon les agences les traitements sont différents est assez déconcertant.

Pour le guide de survie, on l'avait fait à plusieurs ici et je l'avais mis en ligne, je vais tenter de le retrouver et le poser quelque part.