Déclaration de patrimoine CAF et cryptomonnaies
Publié : 31 juil. 2022
Bonjour à tous !
Je me permets de créer ce nouveau sujet dans la mesure où il n'a semble-t-il jamais été traité en tant que tel et où il pourrait intéresser de plus en plus de monde à l'avenir.
Des heures de recherches ne m'ont pas suffi pour répondre à cette question, et je commence franchement à désespérer...
La question est la suivante : pour les possesseurs de cryptomonnaies, que faut-il déclarer lors des déclarations trimestrielles de revenus et de patrimoine auprès de la CAF (mon cas personnel concerne le RSA) ?
Plus particulièrement, les crypto détenues devraient-elles être considérées comme productrices de revenus (auquel cas le capital total détenu devrait être déclaré) ou non (auquel cas seuls les plus-values effectivement réalisées devraient être déclarées comme "autres revenus") ?
Quelques explications générales sur les cryptomonnaies et la fiscalité actuellement applicable en France :
- l'achat de cryptomonnaies se fait sur des plateformes d'échange de crypto (par ex. Binance) ; il est nécessaire d'y créer un compte et de fournir des justificatifs d'identité avant de pouvoir trader. Il y a une obligation légale à déclarer tout compte détenu sur une telle plateforme au cours de la déclaration d'impôt sur le revenu de l'année suivant la création du compte. Cette déclaration se fait par le biais du formulaire N° 3916, qui permet la déclaration de tout compte bancaire détenu à l'étranger et des "comptes d'actifs numériques" : https://www.impots.gouv.fr/sites/defaul ... 6_3823.pdf
- Une fois son compte validé sur une de ces plateformes, on achète les cryptomonnaies souhaitées.
À partir de là, plein de choses sont possibles : conserver ces cryptos sur cette plateforme, les stocker dans un portefeuille électronique (logiciel ou matériel) auquel seul vous avez accès, les échanger contre d'autres cryptomonnaies, etc.
Dans tous les cas (à quelques exceptions près, dont je ne parlerai pas), ces cryptomonnaies sont en permanence en mon entière possession, et je peux à tout moment les vendre pour des euros, dollars ou autres. Si je les vends plus cher que je ne les ai acquises, car leur cours a monté entretemps, je réalise un profit. Je peux bien évidemment aussi les vendre à perte...
- Du point de vue fiscal, les choses sont assez nébuleuses mais les choses devraient se clarifier sous peu (entrée en vigueur de nouvelles lois en 2023). En fonction de tout un tas de critères plus ou moins objectifs et objectivables, l'administration classe les contribuables en deux groupes : ceux qui exercent une activité de trading professionnelle, et ceux qui le font à titre occasionnel (ce qui est clairement mon cas).
Dans ce second cas, sur lequel je vais me concentrer, les choses sont claires : sont taxées à hauteur de 30% toutes les plus-values RÉALISÉES. C'est l'acte de cession d'un actif qui caractérise cette réalisation (autrement dit, sa vente sur la plateforme d'échange EN CONTREPARTIE DE MONNAIE FIAT). Que les plus-values en question (en euros) soient ensuite transférées ou pas vers un compte bancaire conventionnel n'a aucune importance, c'est l'acte de vente "crypto vers monnaie réelle" et seulement lui qui compte. Il n'y a RIEN À DÉCLARER aux services fiscaux tant que les crypto restent "dans leur monde parallèle" et qu'aucune vente n'entraînant l'acquisition de monnaie réelle (euros, dollars, etc.) n'a lieu.
Un exemple simple :
- J'achète pour 1000€ d'une cryptomonnaie X sur une plateforme. Par chance, le cours de cette cryptomonnaie explose, et mes 1000€ valent désormais, à l'instant t, 100 000€ :
- si je décide de vendre toutes les crypto que je possède -> je réalise une plus-value de (100-1 =) 99 000 euros, imposée à hauteur de 30% -> je dois 29 700€ aux impôts.
- si j'en vends juste une partie -> le calcul est plus compliqué, mais le principe est le même : j'ai vendu au moins un jeton de cryptomonnaie en réalisant un profit, je serai imposé.
- si je ne vends rien -> je n'ai rien à déclarer à quiconque et il en sera de même tant que je n'effectue aucune vente, quelle que soit la valeur potentielle de mon capital.
Sur la base de ces éléments, j'ai l'impression que le capital investi dans des crypto devrait obéir aux mêmes règles déclaratives que celui placé dans des livrets productifs (A, LDD, etc.), et donc que seuls les profits réalisés, au sens de la fiscalisé actuelle, devraient être déclarés comme "autres revenus" ? Qu'en pensez-vous ? Je suis complètement perdu...
Merci par avance pour votre aide !
max57
Je me permets de créer ce nouveau sujet dans la mesure où il n'a semble-t-il jamais été traité en tant que tel et où il pourrait intéresser de plus en plus de monde à l'avenir.
Des heures de recherches ne m'ont pas suffi pour répondre à cette question, et je commence franchement à désespérer...
La question est la suivante : pour les possesseurs de cryptomonnaies, que faut-il déclarer lors des déclarations trimestrielles de revenus et de patrimoine auprès de la CAF (mon cas personnel concerne le RSA) ?
Plus particulièrement, les crypto détenues devraient-elles être considérées comme productrices de revenus (auquel cas le capital total détenu devrait être déclaré) ou non (auquel cas seuls les plus-values effectivement réalisées devraient être déclarées comme "autres revenus") ?
Quelques explications générales sur les cryptomonnaies et la fiscalité actuellement applicable en France :
- l'achat de cryptomonnaies se fait sur des plateformes d'échange de crypto (par ex. Binance) ; il est nécessaire d'y créer un compte et de fournir des justificatifs d'identité avant de pouvoir trader. Il y a une obligation légale à déclarer tout compte détenu sur une telle plateforme au cours de la déclaration d'impôt sur le revenu de l'année suivant la création du compte. Cette déclaration se fait par le biais du formulaire N° 3916, qui permet la déclaration de tout compte bancaire détenu à l'étranger et des "comptes d'actifs numériques" : https://www.impots.gouv.fr/sites/defaul ... 6_3823.pdf
- Une fois son compte validé sur une de ces plateformes, on achète les cryptomonnaies souhaitées.
À partir de là, plein de choses sont possibles : conserver ces cryptos sur cette plateforme, les stocker dans un portefeuille électronique (logiciel ou matériel) auquel seul vous avez accès, les échanger contre d'autres cryptomonnaies, etc.
Dans tous les cas (à quelques exceptions près, dont je ne parlerai pas), ces cryptomonnaies sont en permanence en mon entière possession, et je peux à tout moment les vendre pour des euros, dollars ou autres. Si je les vends plus cher que je ne les ai acquises, car leur cours a monté entretemps, je réalise un profit. Je peux bien évidemment aussi les vendre à perte...
- Du point de vue fiscal, les choses sont assez nébuleuses mais les choses devraient se clarifier sous peu (entrée en vigueur de nouvelles lois en 2023). En fonction de tout un tas de critères plus ou moins objectifs et objectivables, l'administration classe les contribuables en deux groupes : ceux qui exercent une activité de trading professionnelle, et ceux qui le font à titre occasionnel (ce qui est clairement mon cas).
Dans ce second cas, sur lequel je vais me concentrer, les choses sont claires : sont taxées à hauteur de 30% toutes les plus-values RÉALISÉES. C'est l'acte de cession d'un actif qui caractérise cette réalisation (autrement dit, sa vente sur la plateforme d'échange EN CONTREPARTIE DE MONNAIE FIAT). Que les plus-values en question (en euros) soient ensuite transférées ou pas vers un compte bancaire conventionnel n'a aucune importance, c'est l'acte de vente "crypto vers monnaie réelle" et seulement lui qui compte. Il n'y a RIEN À DÉCLARER aux services fiscaux tant que les crypto restent "dans leur monde parallèle" et qu'aucune vente n'entraînant l'acquisition de monnaie réelle (euros, dollars, etc.) n'a lieu.
Un exemple simple :
- J'achète pour 1000€ d'une cryptomonnaie X sur une plateforme. Par chance, le cours de cette cryptomonnaie explose, et mes 1000€ valent désormais, à l'instant t, 100 000€ :
- si je décide de vendre toutes les crypto que je possède -> je réalise une plus-value de (100-1 =) 99 000 euros, imposée à hauteur de 30% -> je dois 29 700€ aux impôts.
- si j'en vends juste une partie -> le calcul est plus compliqué, mais le principe est le même : j'ai vendu au moins un jeton de cryptomonnaie en réalisant un profit, je serai imposé.
- si je ne vends rien -> je n'ai rien à déclarer à quiconque et il en sera de même tant que je n'effectue aucune vente, quelle que soit la valeur potentielle de mon capital.
Sur la base de ces éléments, j'ai l'impression que le capital investi dans des crypto devrait obéir aux mêmes règles déclaratives que celui placé dans des livrets productifs (A, LDD, etc.), et donc que seuls les profits réalisés, au sens de la fiscalisé actuelle, devraient être déclarés comme "autres revenus" ? Qu'en pensez-vous ? Je suis complètement perdu...
Merci par avance pour votre aide !
max57