L'Emploi et le Chômage en Débats

Bonjour à tous et bonne réouverture,

j'ai des interrogations concernant l'ass.

J'y suis depuis un bout de temps ; l'année dernière j'ai décidé de déménager pour raisons familiales et de me sécuriser en achetant un appartement. Pour cela j'ai dû faire un rachat sur mon assurance vie.

Ce que je n'avais pas saisi c'est que j'aurais des impôts sur les intérêts. Chose que je découvre, donc je n'avais rien inscrit lors du renouvellement.

Mon problème est : avec ces intérêts, je dépasse totalement le plafond pour l'ass. Mon prochain renouvellement est pour octobre donc avec mon nouvel avis d'impôts. Est-ce que je vais être radiée de l'ass ou vais je continuer à être inscrite tout en devant des indus ?

Ne vaut il pas mieux me desinscrire pendant un an, le temps du nouvel avis d'imposition (j'ai lu que l'on pouvait se réinscrire dans les 3 ans) ?

Je suis totalement perdue et à mon âge le plus important que je conserve mon droit à l'ass.

Si vous pouviez m'éclairer ce serait formidable car je ne sais pas vers qui me tourner.

Merci d'avance (et quel dommage que ce forum ferme bientôt... c'est bien le seul endroit où l'on trouve réponse à nos questions. Mais c'est compréhensible :) )

Je ne pense pas que vous ayez des indus , puisque ces intérêts n'apparaissent que sur la nouvelle feuille d'impôts, normalement vous êtes en règle . Si vous dépassez le plafond lors du prochain renouvellement , ca ne déclenchera que la suspension des droits ASS, vous pourrez toujours demander la reprise des versements un an après nouvelle feuille d'impôts a l'appui. A vérifier peut être avec votre conseillère ou le gestionnaire de paie, dans le temps on pouvait même leur parler.
D'ailleurs êtes vous vraiment sure de dépasser le plafond, quel âge a votre assurance vie ? Les assurances vie de plus de 8 ans on un abattement de 9200 euros pour un couple 4600 seul, avant imposition.

Bonjour,

Oui, suivant le montant a déclarer, vous allez perdre vos ASS mais je ne vois pas l’intérêt de vous désinscrire.
Maintenant, pour avoir vecu la même situation, sachez que pole emploi ne maitrise absolument pas ce genre de situation.
Préférez envoyer des mail pour vous expliquer que par téléphone.
J'ai moi même eu plusieurs réponses contradictoires et j'ai pu ressortir les mails pour me justifier.
Bref, en gagnant du temps et en jouant sur les dates, je n'ai été privé que de 6 mois d'ASS jusqu'a l'avis d'imposition suivant.

Clt

Bonjour,

Donc si je suis suspendue d'ass, je resterai quand même inscrite ? Et pour la reprise d'ass, je dois leur faire une demande ou continuent ils à renvoyer le formulaire de renouvellement qui dans un an effectivement n'aura d'autres revenus que mon ass ?

Je pensais me desinscrire car inquiète d'être tout simplement radiée de l'ass sans possibilité de d'avoir une reprise.

Quant à mon assurance vie, oui elle a plus de 8 ans mais vu ce que me réclament les impots il est clair que je depase le plafond.

Merci encore.

Oui, il n'y a pas de lien entre inscription et indemnisation.
Il faudra refaire une demande dès que vous sortirez de cette année maudite que vous obtiendrez forcement si vous "rerentrez" dans les conditions.
Pour info, il aurai mieux valu nantir votre assurance vie pour obtenir un prêt !

Sur le site de pôle emploi, ils est écrit "qu'en cas de dépassement de plafond des ressources, lASS cesse d'être versée" sans préciser si cela est définitif ou non

Pour ma part, comme cariane j'ai eu des réponses contradictoire selon les interlocuteurs rencontrés a pôle emploi, certains disent qu'un dossier de renouvellement est renvoyé 6 mois plus tard, quand d'autres affirment qu'il faudra refaire une demande d Ass depuis le départ avec la condition des 5 années de travail, perso je pencherai pour la deuxième version

Ce serait bien que cariane nous donne des précisions sur son cas, sur ce qu'on lui a dit, si elle a du faire une nouvelle demande? et ce qu'elle entend par "jouer sur les dates"

Moi en fait, quand j'ai perdu l'ASS, j'en ai profité pour me désinscrire afin de ne plus etre "embêté" par PE.
A ma reinscription (moins de 6 mois apres) , j'ai rempli le dossier et mes droit ASS m’ont été réattribués (droit rechargeable).
En fait , il est ecrit dans un article que, de memoire : " l'ASS reprend a partir du moment ou la cause qui a provoquée son interruption disparait .

Il n'y a pas de notion de droit rechargeable pour lass???

Quand vous dîtes "j'ai rempli le dossier" de quel dossier parlez vous, de la demande dass ou du dossier de renouvellement qu'on reçoit tout les 6 mois ? ce qui n'est pas la même chose quand on a plus les 5 années de travail derrière soi, ce qui semble être le cas de benenuts

Cariane a écrit :Oui, suivant le montant a déclarer, vous allez perdre vos ASS mais je ne vois pas l’intérêt de vous désinscrire.

Se désinscrire = ne plus être emmerdé par PE pendant la période où on ne touche rien

Pilou a écrit :Sur le site de pôle emploi, ils est écrit "qu'en cas de dépassement de plafond des ressources, lASS cesse d'être versée" sans préciser si cela est définitif ou non

Non ce n'est pas définitif mais je ne sais pas si il faut refaire une demande quand on rentre de nouveaux dans les clous ou s'ils ré-envoient le papier automatiquement 6 mois après.

Pilou a écrit :quand d'autres affirment qu'il faudra refaire une demande d Ass depuis le départ avec la condition des 5 années de travail, perso je pencherai pour la deuxième version

Quand on se réinscrit (par ex suite à un arrêt maladie ou une radiation) il y automatiquement une reprise des droits en cours avant la désincription. Ici cela donnerait un courrier de refus de l'ARE puis un courrier de reprise de l'ASS s'il y a encore un reliquat (ou peut-être le courrier de demande de renouvellement de l'ASS s'il n'y a plus de reliquat ?), d'où l'intérêt pour bétonner le truc de garder quelques jours d'ASS non consommés avant la désinscription.

Attention, il y a un délai à respecter entre la désinscription et la réinscription pour avoir droit à la reprise des droits ( 1 an, 3 ans ? ) ... la réponse est quelque part dans le forum.

Sinon, en cas de nouvelle demande d'ASS la condition des 5 ans de travail sera bien respectée puisqu'elle n'aura pas retravaillé et n'aura pas ouvert de nouveaux droits ARE

Je parle du dossier de reinscription dans lequel on vous demande vos ressources etc.
1 semaine apres, j'ai eu un refus d'ARE, evidement, et une acceptation a l'ASS (il devait me rester environ un mois de droit rechargeable)

Bestjp

Donc en résumé benenuts a raison de vouloir se désinscrire ?

En étant plus inscrit à pôle emploi et en ayant quelques jours d ass sous le coude il ou elle se réinscrit dans un an pour laisser passer la période où son assurance vie est prise en compte, puis elle se réinscrit, de la, le reliquat qu'il ou elle a gardé sous le coude reprendra, puis le dossier de renouvellement lui sera envoyé par la suite sans que son assurance vie entre en compte
Non?

Cariane a écrit :Je parle du dossier de reinscription dans lequel on vous demande vos ressources etc.
1 semaine apres, j'ai eu un refus d'ARE, evidement, et une acceptation a l'ASS (il devait me rester environ un mois de droit rechargeable)

C'était il y a longtemps ?

Car je n'ai jamais eu de "dossier de réinscription" à remplir, uniquement à signaler que je me réinscrivais et courriers de reprise des droits (comme vous) automatiques dès le lendemain, sans rien déclarer ...

Cariane a écrit :Je parle du dossier de reinscription dans lequel on vous demande vos ressources etc.
1 semaine apres, j'ai eu un refus d'ARE, evidement, et une acceptation a l'ASS (il devait me rester environ un mois de droit rechargeable)

Quand vous dîtes droit rechargeable vous parlez de reliquat dAss ou de droit ARE ?

Aviez vous encore les 5 années de travail derrière vous ?

Avez vous retravaillé depuis l'obtention de votre ASS???

Et enfin si j'ai bien compris vous vous êtes désinscrite ???.

Pilou a écrit :Bestjp

Donc en résumé benenuts a raison de vouloir se désinscrire ?

En étant plus inscrit à pôle emploi et en ayant quelques jours d ass sous le coude il ou elle se réinscrit dans un an pour laisser passer la période où son assurance vie est prise en compte, puis elle se réinscrit, de la, le reliquat qu'il ou elle a gardé sous le coude reprendra, puis le dossier de renouvellement lui sera envoyé par la suite sans que son assurance vie entre en compte
Non?

Absolument !

C'est d'ailleurs ce que l'on peut faire (désinscription-réinscription) si on veut souffler un peu, ne plus être emm... par PE pendant quelque temps ou bien partir en vacances prolongées ... à condition bien sûr de ne pas être pris à la gorge financièrement pendant ce temps là

Pilou a écrit :Aviez vous encore les 5 années de travail derrière vous ?

Les 5 années de travail c'est par rapport à la fin du contrat de travail qui a permis d'ouvrir les droits ARE donc cela peut dater de 30 ans !

Bon, je le sentais bien moyen.
Je vais plutôt me désinscrire fin aout au moment de l'actualisation. Il me restera 1 mois et demi d'ass et je me reinscrirais en juillet l'année prochaine avec mon nouvel avis d'impôt. Ça semble plus sécurisant comme ça et éviter peut être quelques galères dont je me passerai volontiers !