ASS ou le flou au sujet d'une reprise d'activité salariée

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

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SophieJ

ASS ou le flou au sujet d'une reprise d'activité salariée

Message par SophieJ »

Bonjour à toutes et tous,

après des années de lecture dans l'ombre (qui m'ont souvent été d'un grand soutien psychologique) je rejoins le forum avec une question pour laquelle j'ai l'impression de tourner en rond depuis de nombreuses années, malgré une lecture et une recherche et sur le forum et sur la toile de manière générale.

On nous dit que les conditions d'attributions à l'Ass sont :
une activité salariée de 5 ans dans les 10 ans qui précédent l'ouverture des droits à l'allocation chômage

Ce qui signifie que si l'on trouve un Cdd on ne peut pas prétendre à l'Ass et qu'il faudra cumuler une activité salariée (cumul de Cdd ou un Cdi) durant 5 ans pour recharger l'Ass : ce qui s'avère être très très compliqué lorsqu'on passe du côté sénior ?

Exemple : le contrat ayant permis l'Ass après ARE date de 2011

Merci pour vos lumières et bonne journée
Paulactu2

Re: ASS ou le flou au sujet d'une reprise d'activité salariée

Message par Paulactu2 »

+Je ne vais pas arriver à être très claire dans ma réponse, j'ai essayé mais j'ai ensuite supprimé

Mon conseil : contacter votre Conseiller Référent Indemnisation si vous en avez un sinon contacter le 3949 suivi de la touche 4 mardi matin pour avoir un conseiller Indemnisation de VOTRE agence en ligne
Dernière modification par Paulactu2 le 04 juin 2022, modifié 1 fois.
SophieJ

Re: ASS ou le flou au sujet d'une reprise d'activité salariée

Message par SophieJ »

Bonjour Paula,

La réponse semble être complexe, merci toutefois d'avoir tenté.
Je vais le contacter, cependant je n'osais le faire craignant que ces questions donne le sentiment que je me pose trop de questions au lieu de "foncez madame enfin!"

merci à vous
pascalo

Re: ASS ou le flou au sujet d'une reprise d'activité salariée

Message par pascalo »

SophieJ a écrit :Bonjour Paula,

La réponse semble être complexe, merci toutefois d'avoir tenté.
Je vais le contacter, cependant je n'osais le faire craignant que ces questions donne le sentiment que je me pose trop de questions au lieu de "foncez madame enfin!"

merci à vous
Vous avez tous résumé. J’ai moi même posé la question une fois à mon conseiller, et ça réponse fut «vous verrez bien quand cela vous arrivera » alors…
SophieJ

Re: ASS ou le flou au sujet d'une reprise d'activité salariée

Message par SophieJ »

pascalo a écrit :
SophieJ a écrit :Bonjour Paula,

La réponse semble être complexe, merci toutefois d'avoir tenté.
Je vais le contacter, cependant je n'osais le faire craignant que ces questions donne le sentiment que je me pose trop de questions au lieu de "foncez madame enfin!"

merci à vous
Vous avez tous résumé. J’ai moi même posé la question une fois à mon conseiller, et ça réponse fut «vous verrez bien quand cela vous arrivera » alors…
Et du coup vous avez vu et ou tenté ?
Est ce votre conseiller accompagnement que vous avez contacté ou le conseiller indemnisation ?
pascalo

Re: ASS ou le flou au sujet d'une reprise d'activité salariée

Message par pascalo »

Cela ne s’est pas encore présenté car je n’ai pas encore retrouvé d’emploi mais j’avais posé la question lors d’un entretien de suivi avec mon conseiller et lui même était dans le flou… c’est dire…
SophieJ

Re: ASS ou le flou au sujet d'une reprise d'activité salariée

Message par SophieJ »

pascalo a écrit :Cela ne s’est pas encore présenté car je n’ai pas encore retrouvé d’emploi mais j’avais posé la question lors d’un entretien de suivi avec mon conseiller et lui même était dans le flou… c’est dire…
Ok, bon courage dans votre recherche. Paula a indiqué et conseillé de voir avec le conseiller Indemnisation et non avec le conseiller accompagnement, le premier étant axé sur les indemnisations.
SophieJ

Re: ASS ou le flou au sujet d'une reprise d'activité salariée

Message par SophieJ »

Et bien chou blanc pour utiliser l'expression en contactant l'indemnisation : et peu ou prou la même réponse qui a été donné à Pascalo "vous verrez bien" :|
Paulactu2

Re: ASS ou le flou au sujet d'une reprise d'activité salariée

Message par Paulactu2 »

Votre agence est ouverte le vendredi après midi ?

(aujourd'hui jour Férié, on reprend demain mardi)
SophieJ

Re: ASS ou le flou au sujet d'une reprise d'activité salariée

Message par SophieJ »

Je ne sais pas si l'agence est ouverte le Vendredi au téléphone : j'ai reçu une réponse par mail; mail que je n'ai vu qu'aujourd'hui.

J'avais contacté le conseiller indemnisation qui m'était attribué et dont j'ai vu le contact il y a quelques temps par ce biais (mail).

La réponse en substance me renvoie le lien sur le long texte concernant l'ASS et un autre lien pour faire une simulation d'allocation (simulation que je n'ai pas faite).

et me souhaitant une bonne recherche, ce que j'ai conclu peut être hâtivement par "vous verrez bien"; ce qui me donne encore moins la "pêche" pour contact de vive voix.
Paulactu2

Re: ASS ou le flou au sujet d'une reprise d'activité salariée

Message par Paulactu2 »

Je reviendrais vers vous la semaine prochaine, j'ai eu une réponse mais elle était trop "jargon indemnisation" :? et j'ai un doute sur ce que j'en ai compris

C'est tout un métier que l'assurance chômage et ce n'est pas le mien :(
SophieJ

Re: ASS ou le flou au sujet d'une reprise d'activité salariée

Message par SophieJ »

Paulactu2 a écrit :Je reviendrais vers vous la semaine prochaine, j'ai eu une réponse mais elle était trop "jargon indemnisation" :? et j'ai un doute sur ce que j'en ai compris

C'est tout un métier que l'assurance chômage et ce n'est pas le mien :(
Merci infiniment Paula ! Vraiment
Bestjp

Re: ASS ou le flou au sujet d'une reprise d'activité salariée

Message par Bestjp »

Vous avez déjà eu une réponse (au moins partielle) à votre question puisque vous avez lu le fil "Coordonnées téléphoniques et mails obligatoires pour PE".

Je répète :

Sauf erreur il me semble bien que s'il reste des reliquats de droits ASS après le CDD, et que l'on n'a pas le droit à une nouvelle ARE suite au CDD, on rebascule automatiquement sur l'ASS avec les droits restants puis renouvellement classique de l'ASS à l'épuisement de celle-ci. Donc pas de pbs des 5 ans sur les 10 ans. Le pb ne se pose que si on a ouvert de nouveaux droits ARE et dans ce cas l'ASS ne serait plus accordée après épuisement de l'ARE.

Pour répondre plus précisément à votre question il faudrait connaître le détail de toutes vos périodes travaillées depuis 2011.
SophieJ

Re: ASS ou le flou au sujet d'une reprise d'activité salariée

Message par SophieJ »

Bestjp a écrit :Vous avez déjà eu une réponse (au moins partielle) à votre question puisque vous avez lu le fil "Coordonnées téléphoniques et mails obligatoires pour PE".

Je répète :

Sauf erreur il me semble bien que s'il reste des reliquats de droits ASS après le CDD, et que l'on n'a pas le droit à une nouvelle ARE suite au CDD, on rebascule automatiquement sur l'ASS avec les droits restants puis renouvellement classique de l'ASS à l'épuisement de celle-ci. Donc pas de pbs des 5 ans sur les 10 ans. Le pb ne se pose que si on a ouvert de nouveaux droits ARE et dans ce cas l'ASS ne serait plus accordée après épuisement de l'ARE.

Pour répondre plus précisément à votre question il faudrait connaître le détail de toutes vos périodes travaillées depuis 2011.
Bonjour Bestjp,
Je suis désolée que le fait que vous deviez vous répétez (j'ai vu votre réponse sur l'autre fil et je vous en remercie) soit agaçant.

Le questionnement relève précisément sur 5 ans cumulés de contrat de travail. Puisque de fait chaque activité salariée est un contrat de travail.

Je peux comprendre que pour vous une réponse partielle soit pérenne, il faut également comprendre qu'une réponse partielle, peut entrainer des conséquences à minima "peu agréables".

Bonne journée.
Bestjp

Re: ASS ou le flou au sujet d'une reprise d'activité salariée

Message par Bestjp »

Absolument, c'est bien pour cela que je disais "Pour répondre plus précisément à votre question il faudrait connaître le détail de toutes vos périodes travaillées depuis 2011." et j'ajoute, ce que vous avez touché de PE à la fin de chaque période ( ARE ou ARE+ASS ou ASS ou rien ) jusqu'à la prochaine période travaillée.

Comme disent les avocats anglo-saxons : In my opinion,

Si je pars du principe que en 2011 vous avez été en ARE puis en ASS et que vous n'avez pas retravaillé depuis, alors si vous reprenez un CDD court qui ne vous ouvre pas de droits ARE, vous reprendrez votre ASS (avec son reliquat) à la fin du CDD. Ca c'est sûr à 99%, pas de nouvel examen des 5 ans sur 10.

Si par contre c'est un CDD plus long qui vous ouvre de nouveaux droits ARE, à la fin de cet ARE il est très probable que l'ASS ne vous sera pas accordée car dans ce cas, à la fin de l'ARE, il y aura un nouvel examen de la condition des 5 ans sur 10 (car nouvelle ARE) et ce que vous avez travaillé avant 2011 ne comptera plus. Donc besoin de x CDD / CDI pour remplir de nouveau la condition des 5 ans sur 10.

Le 2ème point est à confirmer par Paulactu2 lorsqu'elle aura plus d'infos.
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