Rendez-vous AFI

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

reijimarco

Rendez-vous AFI

Message par reijimarco »

Bonsoir à tous, je ne sais pas si c'est le bon endroit pour poster ce topic et si ce n'est pas le cas, j'en suis désolé, alors pour vous résumer ma situation :

Depuis 2016, je suis au chômage, je suis suivi par Pôle Emploi et au fil des années, j'ai fait de très nombreuses prestations et formation qui je dois l'admettre m'ont beaucoup appris.

Et là arrive le problème, je devais prendre un rendez-vous auprès d'une personne pour faire une nouvelle prestation sauf qu'entre temps (pour ne pas dire hier), je reçois une lettre de l'AFI qui m'explique ceci :
"Conformément à la loi du 1er décembre 2008 art. L262-228, vous devez engager obligatoirement des démarches d'insertion sociale et/ou professionnelle".
On me propose un rendez-vous le vendredi 13 mai à 11h pour que je fasse le point avec une conseillère que je parle de mon projet et qu'à la fin, je doive signer un contrat d'engagement réciproque.

Évidemment, je vais devoir me munir de mon CV et de tout autre justificatif en rapport avec ma situation actuelle (sinon ça ne serait pas marrant :p), donc arrive ma question au vu de la lettre est-ce que ça veut dire que je vais devoir rendre des comptes à Pôle Emploi ET à l'AFI ? Ou bien, je me trompe complètement et c'est juste un rendez-vous basique pour me proposer 1001 formations et prestations ?

Je vous remercie d'avance de vos réponses et vous souhaite une belle et agréable soirée.
Zorro22

Re: Rendez-vous AFI

Message par Zorro22 »

Merci SVP de bien vouloir clarifier :
- Percevez-vous le RSA ? J'imagine que oui, puisque vous parlez de contrat d'engagements réciproques.
- Qu'est ce que l'AFI SVP ? Une pseudo-association 100 % financée par le conseil départemental ? Si oui, elle ne vous faisait pas signer d'engagements auparavant ?

De fait, la pression augmente sur les rsastes, et certains départements ne sont plus intéressés par les suivis de Pôle Emploi (mais forcent tout de même leurs rsastes à s'y inscrire),
et exigent de plus un contrat d'engagements réciproques signés. Or, la loi est claire : c'est PPAE ou contrat d'engagements réciproques.
Donc, dans ce cas de figure, afin de réduire la pression sur vos épaules, l'idéal est d'écrire au département afin de lui demander de motiver légalement sa décision,
et logiquement, de renoncer par écrit à la valeur légale de contrat du PPAE dans le cadre du RSA.

Article L262-35 du CASF : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 027572602/
reijimarco

Re: Rendez-vous AFI

Message par reijimarco »

Bonsoir,

Veuillez m'excuser, j'ai complètement oublié de préciser, mais oui, je perçois le RSA.

Quant à l'AFI, il n'y a pratiquement aucune information mise à part sur leur site officiel, mais en gros, ils proposent des remises à niveau, des formations et divers accompagnements, c'est cofinancé par le fond social européen, mais aussi le conseil départemental effectivement, mais à part ça vraiment, je n'ai pas trouvé grand-chose.

Après, en y repensant, j'ai déjà eu à faire à eux, mais c'était en 2016 quelque temps après mon inscription à Pôle Emploi, c'était une prestation pour peaufiner mon CV ça n'avait duré même pas 1h et après, je n'ai plus jamais eu à faire à eux et je n'ai jamais été en contact avec eux, ni même signer le moindre contrat.
Zorro22

Re: Rendez-vous AFI

Message par Zorro22 »

Merci, je vois. Mais le contrat d'engagements réciproques, il est signé avec qui SVP ?
reijimarco

Re: Rendez-vous AFI

Message par reijimarco »

Bonsoir Zorro quand vous dites "il est signé avec qui" ? C'est à dire ? Car dans la lettre que j'ai reçu l'AFI (ceux qui m'ont convoqué) ils disent seulement ceci :
Ce rendez-vous sera l'occasion de faire le point sur votre situation actuelle et de définir en entretien individuel un projet personnalisé visant à l'amélioration de votre situation sociale et/ou professionnelle et de signer votre contrat d'engagement réciproque
Et absolument rien d'autre n'est précisé, après j'ai l'impression que c'est juste un rendez-vous ou ils vont me vendre du rêve et que j'adhère à leur association.
Zorro22

Re: Rendez-vous AFI

Message par Zorro22 »

@reijimarco : en fait, le contrat d'engagements réciproques est un document à valeur légale, en matière de RSA.
C'est le conseil départemental qui a dû leur demander de vous en faire signer un.

=> Ne signez pas n'importe quoi, car tous les engagements pris devront être respectés.
Si vous ne les respectez pas, le département pourra vous sanctionner (-80 % du RSA pendant un mois, par exemple, en première sanction).
reijimarco

Re: Rendez-vous AFI

Message par reijimarco »

Bonjour Zorro, je vous remercie de vos précisions de toute façon, je ne compte signer aucun contrat, je suis suivi avec Pôle Emploi et le PPAE, je compte me munir de tous les documents nécessaires.
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