référé ou recours si refus de réponse de la CAF: Que faire ?

Problèmes pratiques, casse-têtes administratifs : Peut-être qu'un(e) participant(e) de ce forum pourrait vous répondre ?

Modérateurs : superuser, Yves

Leyde77

référé ou recours si refus de réponse de la CAF: Que faire ?

Message par Leyde77 »

Que faire pour enfin obtenir de la CAF une réponse que l'on puisse éventuellement contester pour faire avancer la situation ?

Si, malgré des demandes répétées, on n'arrive pas à obtenir une réponse écrite de la CAF sur un point précis, cela veut dire que l'on ne peut pas déposer un recours au tribunal puisqu'il faut, en principe, contester une décision écrite bien précise.

Je sais bien que les CAF ont pris du retard, mais après plusieurs semaines on finit par s'impatienter et on voudrait faire avancer son dossier.

En l'absence de réponse écrite, peut-on directement saisir le juge du Tribunal judiciaire, ou bien par référé, ou par un recours en annulation (mais de quoi !) ? Ou bien le juge du Tribunal administratif ?

Ou bien, peut-on demander au juge d'enjoindre à la CAF d'adresser une réponse écrite ?

Sinon, faut-il écrire à la CAF par LRAR et, un mois (ou deux mois) après, considérer qu'il y a une décision implicite que l'on peut contester au tribunal ?

Sinon, faut-il écrire à la Commission de recours amiable par LRAR et, un mois (ou deux mois) après, considérer qu'il y a une décision implicite que l'on peut contester au tribunal ?

Je suis un peu perdu : il semble qu'en l'absence de réponse, il n'y ait aucun moyen de débloquer la situation et qu'il faille patienter jusqu'aux calendes grecques.

Merci si vous êtes au courant de situations semblables dans le passé.
Zorro22

Re: référé ou recours si refus de réponse de la CAF: Que faire ?

Message par Zorro22 »

@Leyde77 : pourriez-vous clarifier certains points SVP :
- Quelle prestation servie par la CAF est concernée ?
- Quand avez-vous posé la question ? (délai légal pour contester un acte qui fait grief, un indu par exemple : deux mois - parfois, certaines caisses s'abtiennent délibérément de répondre)
- Quelle question avez-vous posé ?
Si, malgré des demandes répétées, on n'arrive pas à obtenir une réponse écrite de la CAF sur un point précis, cela veut dire que l'on ne peut pas déposer un recours au tribunal puisqu'il faut, en principe, contester une décision écrite bien précise.
Non, après deux mois, il y a rejet implicite, et de là, vous pouvez faire un recours amiable ou autre (ça dépend des prestations).

Pour faire bouger une caf façon pied au c** après un défaut de réponse, il faut rapidement écrire une réclamation via caf.fr,
et saisir le médiateur de la CAF concernée. Mais tout en surveillant que le délai légal de deux mois n'expire pas.
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