Bonjour,
Voila , y a t'il une remise a zero au bout d'un certain temps entre 2 radiations:
Quand on parle de 2eme manquement, c'est au bout de combien de temps.
Ex: 2eme manquement apres radiation 3 mois auparavent = 2 mois de radiation > OK
Mais
Ex: 2eme manquement apres radiation 2 ans auparavent = 2 mois de radiation aussi ???
Merci
Delai entre 2 radiations ?
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Bestjp
Re: Delai entre 2 radiations ?
Totalement FAUX !Paulactu2 a écrit :Non, il n'y a aucune remise à zéro
Les manquements sont organisés en 3 groupes totalement indépendants. Un manquement dans un groupe n'est considéré comme une "récidive" que s'il appartient au même groupe et s'apprécie sur un durée de 2 ans.
=> Remise à zéro au bout de 2 ans sans "récidive".
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id ... 019-11-01/
https://www.pole-emploi.fr/candidat/pol ... ments.html
http://www.bo-pole-emploi.org/bulletins ... nvier-2019